Oskar Freysinger au sujet de l’asile: “Le Département de Sommaruga aura tous les pouvoirs pour exproprier”

Christian Hofer: En clair, le Conseil fédéral est totalement sous la coupe de Sommaruga puisque celle-ci est responsable du DFJP et qu'elle a manifesté à maintes reprises son envie d'accueillir massivement des migrants. Elle ouvre donc tout le pays à une possibilité de spoliation des biens, avec le soutien du Conseil fédéral.

Il est bien clair que ce CF ne protège plus les autochtones et qu'il est devenu un opposant à notre bien-être et à notre sécurité. Il a hiérarchisé le migrant comme étant plus important que le peuple souverain lui-même.

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La révision de la loi sur l’asile soumise au peuple en juin prévoit que les constructions et les installations de la Confédération puissent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale (ni procédure d’approbation des plans) pour l’hébergement de requérants d’asile ou pour l’exécution de procédures d’asile, et ce pour une durée maximale de trois ans.

La révision doit en outre permettre l’érection et l’utilisation durables de constructions et installations de la Confédération sans passer par une procédure ordinaire de demande de permis de construire. La demande n’est ni publiée, ni mise à l’enquête.

Par cette modification, on cherche à éviter d’indésirables oppositions citoyennes. L’instrument pour y parvenir s’appelle «procédure d’approbation des plans» en lieu et place de la procédure d’autorisation de construire prévue en droit des constructions. Il ne sera alors plus nécessaire de disposer d’une autorisation ou de plans relevant du droit cantonal pour ériger, transformer ou réaffecter des constructions ou installations, sauf s’ils ont des effets considérables sur l’aménagement du territoire et l’environnement.

L’autorité compétente pour l’approbation des plans est le Département fédéral de justice et police (DFJP), qui octroie toutes les autorisations nécessaires. La décision d’acquérir des terrains appartient aussi au DFJP, qui pourra le cas échéant lancer les procédures d’expropriation. Dans la nouvelle procédure d’approbation des plans, le DFJP a tous les pouvoirs: il est le requérant, l’instance d’ouverture de la procédure d’approbation, le planificateur, l’instance de recours et de décision. Ensuite seulement un recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) et au Tribunal fédéral (TF) est possible.

Le Conseil fédéral a compris que la population lutterait par tous les moyens

Mais il y a pire: alors que l’article 26 de la Constitution fédérale garantit la propriété, la nouvelle loi donne au DFJP le pouvoir de procéder au besoin à l’expropriation d’un bien-fonds afin d’y construire un centre d’hébergement. Il est évident que certaines expropriations sont nécessaires, par exemple lors de la construction d’une route nationale. Cependant, on ne saurait assimiler centres d’hébergement et routes nationales. Le Conseil fédéral a manifestement réalisé que la population lutterait par tous les moyens légaux contre l’aménagement de centres d’asile et tente par cette disposition d’éliminer toute résistance.

L’argument selon lequel la possibilité d’exproprier, inscrite dans la loi, ne serait pas utilisée en pratique est insoutenable, car il n’y aurait alors pas lieu d’introduire une telle disposition dans la loi. Or, le Conseil fédéral a déjà créé une base légale permettant de réquisitionner rapidement les installations de protection civile des communes en précisant qu’une réquisition est possible lorsque aucune autre possibilité d’hébergement «dans des conditions acceptables» n’est disponible à temps. Sachant que les possibilités d’hébergement «conformes à la dignité humaine» ne sont disponibles en Suisse qu’en nombre limité et que les installations souterraines de protection civile ne constituent qu’une solution transitoire, il est certain que l’on recourra à l’expropriation à la prochaine augmentation de requérants d’asile.

Les locataires mis à la porte

Finalement, l’expropriation formelle entraîne non seulement la perte du bien pour le propriétaire touché, mais aussi la mise à la porte de tous les locataires de l’immeuble. Les voisins d’un tel centre eux aussi subissent un dommage économique, parce que leurs biens perdent de la valeur, sans qu’ils ne soient indemnisés. Dans ce cas aussi, le DFJP requiert l’expropriation, procède à celle-ci, traite la procédure de recours et décide avant les recours ultimes au TAF et au TF.

Pour toutes ces raisons, il faut dire non le 5 juin à la révision de la loi sur l’asile.

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16 commentaires

  1. Posté par Lau63rent le

    A mon avis, c’est surtout notre démocratie directe qui est dans le collimateur de nos dirigeants. La Suisse est le seul pays en Europe, voire au monde a en disposer. La disparition de cette démocratie directe c’est la possibilité de faire entrer la Suisse dans l’Europe et donc de se soumettre aux décisions de Bruxelles. La Suisse s’est construite autour de ce principe et il faut que cela continue.

  2. Posté par lucie le

    On est bien en dictature, le Pouvoir Central du Conseil Fédéral est né. Et maintenant, que va-t-il se passer ?

  3. Posté par Peyhem Veys le

    C’est une information très importante. Mais elle va être soigneusement escamotée par nos merdias aux ordres du mondialisme et toute sa clique de journaleux prostitués…

  4. Posté par glur le

    Le cf pète les plombs, n as plus aucun sens de la réalité. La Suisse est une bancocratie et devient une dictature.

  5. Posté par Donnet le

    La bien triste vérité, de l’aliénation des politiques à un monde qu’eux seuls croient connaître….

  6. Posté par Chris le

    Oui, clair que nous sommes devenus une dictature cachée, ce que le vote du 9 février nous montre bien, tout comme l’initiative Minder qui n’est pas appliquée!! Je ne sais pas si voter non les empêchera de faire ce que ces dictateurs du CF veulent. Mais bien sûr je voterai non

  7. Posté par Yayaya le

    Le gouvernement suisse, comme la plupart des gouvernements en Europe, est ouvertement en guerre contre sa population.

  8. Posté par Jim Drozdit-Busset le

    Oui, cette politique de gauchos-collabos continue dans ses plus vastes besognes, meme en Suisse ! Ces fachos doivent etre destitues et traduits devant un tribunal du peuple , pour haute trahison et collaboration avec l ennemi ! La dictature a l oeuvre dans nos pays voisins fait des emules ici aussi !

  9. Posté par Grégoire le

    Vous comprenez à présent pourquoi Sommaruga et sa bande veulent faire remiser l’arme militaire à l’arsenal et interdire les armes privées aux mains des particuliers ?

  10. Posté par pépé le moko le

    le plus inquiétant dans cette affaire étant que burkalter, ammann et nos deux udc ne s’ opposent pas du tout a la Sommaruga, pourquoi ?

  11. Posté par alticor le

    Une très vieille tactique politicienne consiste a jeter d’abord un pavé dans la mare et observer si remous il y a, et si le peuple ne bouge pas stalinova et sa clique vont nous passer dessus, la balle est dans notre camp, montrons lui a quelle point le peuple suisse énervé peut se montrer indigeste comme une arête de poisson…..

  12. Posté par sophie edouard le

    Il y a certainement un moyen de destituer de ses fonctions un conseiller fédéral lorsque celui-ci met en danger notre démocratie et s’assied sur nos lois constitutionnelles. Je pense que juridiquement cela serait très compliqué mais par contre pourquoi ne pas créer une pétition en ligne, ça n’aurait peut-être pas de valeur juridique mais si elle fait suffisamment de bruit cela ne pourra pas rester sans répercussion….

  13. Posté par Mady le

    De toute façon, je dirai non, non et encore une fois non. Ce que l’on nous demande est inacceptable. Et la Suisse se dirige gentiment vers une dictature, ce que souhaite Sommaruga, sinon elle ne se comporterait pas de cette manière.
    Quels droits aurons-nous dans quelque temps ?

  14. Posté par heidi le

    Bien sûr, je voterai non et merci pour les informations.

  15. Posté par heidi le

    Ne serait-ce pas le début d’une lente marche vers une dictature ? Je ne comprends plus rien.
    La Suisse, pays où les citoyens peuvent décider. Il n’en est rien, la Sommaruga se transforme en dictatrice et les citoyens restent impuissants, muets ?

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