Journal du Vendredi 8 avril 2016

Immigration / Droit d’asile : la machine infernale

Record battu ! Le nombre de demandeurs d’asile explose en France. En 2015, ils étaient près de 80 000 à franchir les portes de l’Office français pour la protection des réfugiés, l’Ofpra. Pour les accueillir, l’Etat a investi massivement. L’Ofpra dispose désormais d’un budget annuel de 52 millions d’euros pour rémunérer ses 620 agents. Ils traitent chaque jour environ 300 demandes. Les associations d’aides aux clandestins dénoncent une logique d’abattage. C’est pourtant l’esprit de la nouvelle loi de 2015 sur le droit d’asile. Son objectif : réduire à 3 mois et demi la durée d’instruction d’un dossier contre 9 mois auparavant.
Les 400 admissions prévues pour avril ne seront pas suffisantes pour répondre à la promesse de François Hollande d’accorder le statut de réfugié à 30 000 Syriens, Irakiens et Erythréens en 2 ans. En effet, selon le directeur de l’Ofpra, Pascal Brice, proche de Manuel Valls, les clandestins préfèrent l’Allemagne. Pour honorer l’objectif élyséen, il faudrait accueillir, en moyenne, 1250 réfugiés par mois. 20 officiers de l’Ofpra ont donc fait le voyage en Grèce pour le compte des pays de l’Union européenne qui acceptent les relocalisations. L’Ofpra ira même jusqu’en Turquie pour séléctionner les réfugiés. En effet, les migrants économiques ne sont plus les bienvenus. Rappelons que chaque année, le coût de l’accueil des réfugiés se monte à 2 milliards d’euros. La moitié va aux déboutés qui bénéficient de nombreux droits, notamment celui d’être scolarisés.

Société / Les radars embarqués par le privé

Des chauffeurs pour les radars ! C’est l’idée d’Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. En effet, le parc de voitures équipées de radars sera en partie exploité par des sociétés privées. Cette mesure sera appliquée à partir de début août pour expérimentation et mise en place en janvier 2017. Premier objectif : rentabiliser les voitures radars. Pour l’heure, elles ne fonctionnent qu’1h13 par jour en moyenne. L’externalisation vise également à libérer les forces de l’ordre pour des missions prioritaires comme le contrôle de l’alcoolémie. En réalité, l’Etat veut davantage de contraventions, mais n’a pas les moyens de les faire dresser… Le secteur privé se retrouve donc en charge d’une fonction régalienne. Pour l’avocat Eric de Caumont, spécialiste du droit automobile, c’est une mesure choquante et dangereuse :

(ITV Eric de Caumont 1)

Si l’État dit vouloir optimiser l’utilisation de ses radars embarqués, maître de Caumont considère que la sécurité routière est un faux prétexte :

(ITV Eric de Caumont 2)

Si l’intérêt de l’Etat est financier, celui des entreprises gestionnaires le sera aussi. Même si les gains ne les concernent pas directement, les entreprises auront tout intérêt à avoir un bon rendement. En tant que bon prestataire de services, elles préserveront ainsi leur place.

La réaction des automobilistes face à cette mesure est quasi-unanime. Selon un sondage Harris pour 40 millions d’automobilistes, 83 % de Français voient cette mesure d’un mauvais œil et 76 % considèrent que son unique objectif est d’augmenter le nombre de contraventions. Pierre Chasseray, secrétaire général de l’association 40 millions d’automobilistes, promet une forte mobilisation pour manifester le mécontentement.

Economie / TVA : 50 milliards d’euros de fraude

Encore un des nombreux bienfaits de l’Europe : à cause de la libéralisation des échanges poussée à l’extrême entre Etats membres, la fraude à la TVA atteindrait 50 Milliards d’euros par an dans l’Union européenne… C’est Pierre Moscovici, l’ancien ministre français de l’Economie et des finances… qui n’a pas laissé un souvenir impérissable, qui est en charge, en tant que commissaire européen, de chasser les fraudeurs. Natasha Köenigsberg

On souhaite bien du courage à Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité en Europe, pour chasser les 50 milliards de TVA qui manquent à l’appel dans les caisses des Etats membres de l’Union.

Comment ce chiffre faramineux de 50 Milliards peut-il être atteint ? C’est malheureusement assez simple, et c’est la faute aux règles européennes, parfois, aberrantes.

Quand deux entreprises françaises s’achètent entre elles un produit ou un service, la cliente paye à la vendeuse le prix convenu avec la TVA, comme tout un chacun. A charge pour elle ensuite de déduire cette TVA de celle qu’elle collecte auprès de ses propres clients.

Vous n’avez rien compris ? C’est normal, le système est absurde. De nombreux mouvements d’entrepreneurs plaident pour que les entreprises soient exonérées de TVA entre elles. Cela ferait de sérieuses économies de gestion, soulagerait les trésoreries, et simplifierait autant les relations des entreprises entre elles, que des entreprises avec l’Etat.

En Europe, c’est justement ce système qui est en vigueur : quand une entreprise française vend à une entreprise allemande par exemple, elle vend son produit ou son service sans TVA !

On pourrait dire magnifique, magique, parfait, quelle simplicité !

Seulement voila : autant les échanges entre entreprises dans un même pays peuvent être surveillés et contrôlés facilement, autant, dès qu’il y a une frontière entre les deux, c’est beaucoup plus compliqué. Résultat, des petits malins vendent ou achètent des produits en leur faisant franchir virtuellement une frontière… puis, en maquillant les pièces comptables, ils récupèrent la TVA sur un produit vendu en fait hors taxe. Vous n’avez rien compris ? C’est que vous n’avez pas une âme de fraudeur. Mais tout cela coûte donc tout de même 50 Milliards d’euros par an aux états membres.

Pierre Moscovici pense avoir trouvé la solution, accrochez vous : il suffirait que l’entreprise exportatrice paye la TVA à sa propre autorité fiscale, mais au taux du pays de destination ! Donc, si l’on exporte dans 20 pays différents, avec 20 taux différents, il faudra alors facturer et payer 20 TVA différentes… TVA qui seront ensuite reversés par l’Etat aux différents pays.

Problème supplémentaire : cela veut dire que les administrations fiscales des différents pays vont devoir se faire confiance, et collecter de la TVA pour les autres ! Puis la reverser…

Que propose donc Bruxelles ? Des exonérations de TVA transfrontalières pour les entreprises fiables, qui continueraient à commercer comme avant !

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué… Kafka n’aurait pas imaginé mieux.

On voit bien qu’on marche sur la tète en Europe, et que plus la fiscalité est complexe, plus les règles sont absurdes, plus elles nuisent aux échanges, et plus elles font le bonheur des fraudeurs.

International / Japon et immigration : entre résistance et tentation

Le Japon franchira cette année la barre du million de travailleurs étrangers ! Un chiffre symbolique mais bien famélique pour une population totale de près de 130 millions d’habitants. Si ce chiffre laisse croire à certains média qu’il s’agit d’une tendance de fond vers plus d’immigration, en réalité il ne s’agit que d’un retour à la situation d’avant 2008 et la faillite de la banque d’investissement Lehman Brother puis de la catastrophe de Fukushima en 2011. 30 % de ces travailleurs étrangers, majoritairement Chinois, résident à Tokyo et de nombreuses agglomérations connaissent une population allochtone quasi-nulle.
La raison du refus d’une politique d’immigration relève de choix culturels et économiques. Le Japon ne veut pas voir des populations étrangères perturber l’ordre de sa société où le nombre de crimes et délits par habitant atteint à peine le cinquième de celui de la France. Très attachés aux règles de bonnes conduites, les citoyens de l’Archipel refusent de voir leurs traditions mises à mal. Pour le directeur général de l’institut national de la population nippone, Akira Morita, le Japon ne veut pas se retrouver dans la situation de la France. Et si quelques milieux patronaux et bureaucrates se prononcent en faveur d’une politique d’immigration, les média et la population y sont profondément hostiles.
D’un point de vue économique, le refus de l’immigration porte ses fruits. Si le Japon connaît une croissance quasi nulle, son taux de chômage est inférieur à 4 % ! En effet, les nippons refusent le dogme de la croissance comme moteur de l’économie. Etrangement, le plein emploi nippon n’entraîne pas d’augmentation générale des salaires. Les japonais sont attachés à leur entreprise et n’entendent pas faire jouer la concurrence pour voir leur rémunération augmenter. Un phénomène qui a poussé le 1er ministre Shinzô Abe à augmenter le salaire minimum de 3 % pour relancer la consommation. A terme, le dirigeant souhaite que le salaire minimum horaire s’élève à 1 000 yen soit 8€ de l’heure contre seulement 6€ aujourd’hui.
Les choix économiques nippons, étroitement liés à leur choix démographique contraint par un espace géographique limité offre une autre voix de développement qui fonctionne, le Japon étant la 3ème puissance mondiale.

L’actualité en bref

– Visegradpost.com est en ligne ! Le petit nouveau de la réinfosphère vous permettra d’en savoir plus sur l’Europe centrale et d’avoir des avis directs de personnalités locales, sans passer par le filtre des médias du système. Ferenc Almassy, journaliste du Visegradpost, nous a présenté le projet.

(ITW Ferenc Almassy)

– Syndrome de Stockholm ! Un jeune politicien norvégien, Karsten Nordal Hauken, a été violé par un demandeur d’asile somalien. L’agresseur a été expulsé. Lors d’un entretien, le jeune politicien s’est dit choqué et pris de remords quand il a appris la sanction de son agresseur. Il a même déclaré, qu’il le considérait comme “le produit d’un monde injuste, d’une éducation marquée par la guerre et les privations”. Il a ajouté que ce viol était plus lié aux besoins de son agresseur et qu’il n’était en rien un acte homosexuel.

– Renversement dans la loi travail ! En réponse à la demande des très petites entreprises, et des petites et moyennes entreprises, les députés ont encore une fois retouché la loi El Khomri. La commission des affaires sociales a adopté l’article 30 de la loi prévoyant des critères spécifiques pour le licenciement économique dans ces TPE/PME. Mais les conditions de ces licenciements seront différentes selon la taille de l’entreprise. Pour une entreprise de 50 à 300 salariés, il faudra que la baisse du carnet de commandes soit égale à moins de trois trimestres consécutifs. Tandis que pour une entreprise de moins de 11 salariés, la baisse du carnet de commandes devra être au moins égale un trimestre. A cela s’ajoute également un amendement, prévoyant la suppression des négociations collectives liées aux licenciements.

– Christian Estrosi contre la mosquée salafiste de Nice ! Le préfet des Alpes-Maritimes, Philippe Colrat a autorisé samedi dernier, l’ouverture d’une mosquée à Nice. Le maire de la ville, Christian Estrosi, fortement opposé au projet, voulait y ériger une crèche. Christian Estrosi, soutenu par le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a lancé une pétition disponible sur le site “nonalamosquee.fr” qui a recueilli plus de 5 000 signatures. Le maire Les Républicains, invoque des questions de sécurité nationale. En effet, selon lui, le gouvernement sait que le local dans lequel est implanté le lieu de culte, appartient au ministre saoudien des cultes et de la propagation de la foi. Rappelons que l’Arabie-Saoudite est un régime islamique du courant wahabite et ses accointances avec le terrorisme ont été maintes fois démontrées.

– 10ème édition du Salon des vins d’abbayes. L’événement est organisé samedi 9 et dimanche 10 avril au palais abbatial de Saint Germain des Prés, 5 rue de l’abbaye dans le 5ème arrondissement de Paris. Parmi les invités cette année : Sébastien Carme, représentants des moines de l’Abbaye Sainte Madeleine du Barroux dans le Vaucluse.

(ITW Sébastien Carme)

– L’institut Iliade face à l’assaut migratoire ! Samedi, se tiendra à la Maison de la chimie à Paris, dans le 7ème arrondissement un colloque de l’institut Iliade. L’événement sera consacré à l’affirmation de l’identité européenne face au tsunami migratoire. Seront également abordés les différents leviers pouvant de réveiller les consciences européennes à l’instar du mouvement allemand Pegida. Parmi les intervenants : Bernard Lugan, Renaud Camus, François Bousquet et Jean-Yves Le Gallou.

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