Il fallait se pincer pour y croire: deux ans après le vote du 9 février contre l'immigration de masse, le gouvernement suisse signe à Bruxelles l'extension de l'accord sur la libre-circulation des personnes à la Croatie.
En toute décontraction et alors qu'il jure en être le gardien lors de sa prise de fonction, le gouvernement suisse vient donc de violer la Constitution de son propre pays.
Vraiment.
Examinons l'article 121a de la Constitution fédérale, approuvé par le peuple en 2014:
Art. 121a Gestion de l’immigration
1 La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers.
2 Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.
3 Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.
4 Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.
5 La loi règle les modalités.
L'alinéa 4 est limpide. Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu. Ce qui n'a pas empêché le gouvernement suisse de faire le contraire sciemment au vu et au su de tous ce vendredi.
Je ne suis pas juriste, mais je crois qu'il faut avoir l'esprit méchamment tordu pour penser que la signature d'un traité de libre-circulation avec un pays tiers soit compatible avec ce fameux alinéa. Et savez-vous qui pense comme moi? Le Conseil Fédéral.
Pas le Conseil Fédéral de ce vendredi, bien sûr. Le Conseil Fédéral de 2014. Cet alinéa et le reste de l'article constitutionnel sont si clairs qu'ils amenèrent le Conseil Fédéral d'alors à renoncer à signer l'extension de la libre-circulation avec la Croatie. Cette décision lourde de sens trahissait une nouvelle trajectoire suivie à regret: le référendum sur ce traité était initialement agendé plus tard la même année.
Après l'approbation de l'Initiative contre l'immigration de masse, le Conseil Fédéral avait compris que ce traité diplomatique était devenu sans objet, jetant incidemment l'Union Européenne dans une impasse totale. Notons également qu'à l'époque on considérait que la libre-circulation avec la Croatie devrait être validée par les citoyens. Le gouvernement d'aujourd'hui ne s'embarrasse même plus de ces détails.
Que s'est-il passé depuis sur le plan institutionnel? Rien du tout. Aucun accord-cadre institutionnel liant la Suisse à l'UE n'a été signé et encore moins approuvé. Aucune initiative populaire n'a retourné le vote contre l'immigration de masse. Au Conseil fédéral, Guy Parmelin a fini par succéder à Evelyn Widmer-Schlumpf, mais les autres sont toujours en place, les mêmes qu'avant.
On a beau tourner le problème dans tous les sens, il n'y a rien, rien de rien, qui autorise le Conseil fédéral à établir un traité que la Constitution lui interdit explicitement de signer.
Non seulement le gouvernement vient donc de violer la Constitution de son propre pays, mais il se le permet dans l'indifférence générale. Il suffit de voir l'interview hallucinante de complaisance de Mme Simonetta Sommaruga par la RTS pour comprendre que pas un journaliste n'osera même évoquer la question.
Nous sommes d'accord, ce traité diplomatique à la Croatie et les 45 millions de francs de cadeau qui l'accompagnent s'inscrivent dans l'optique de dénouer la situation avec l'Union Européenne afin de trouver une solution institutionnelle avec elle sur l'immigration - un plan que les médias trouvent bien mal engagé. Mais même s'il l'était, la question n'est pas là: quels que soient les objectifs politiques poursuivis par le Conseil Fédéral, ils devraient rester en tout temps conformes avec la Constitution fédérale, la plus haute norme juridique du pays.
Une semaine après une votation cruciale sur le renvoi des criminels étrangers où tous avaient fait front commun contre le texte au nom du respect des institutions, le cynisme de la classe politique helvétique semble sans limite.
Stéphane Montabert - Sur le Web et sur Lesobservateurs.ch, le 5 mars 2016
Les Suisses bientôt dans la rue pour manifester ???
La question à se poser est : pour qui travaille réellement Simonetta Sommaruga et avec quels objectifs ? Il semble évident qu’elle n’œuvre pas dans l’intérêt des citoyens helvétiques, pour quels intérêts œuvre-t-elle ?
Pour mener la politique qu’elle mène, soit elle est idiote, ce dont je doute, soit elle est menacée, soit elle est corrompue d’une manière ou d’une autre !
Ambitionnerait-elle de succéder à son grand ami Jean-Claude Junker au palmarès du prix Coudenhove-Kallergi ? Si telle était son ambition, elle ne si prendrait pas autrement !
A méditer…
Je propose de mettre en place un parti politique nationaliste qui “Sauve la Suisse” !
Nous partageons tous une position commune – arrêter cette hypocrisie, stopper l’immigration des réfugiées, arrêter de les entretenir durant 7 ans aux frais et dépenses du citoyen qui n’arrive pas à joindre les 2 bouts, freiner l’abus du Suisse et être dégoûté par des abus répétitifs des CF qui bafouent nos droits pour profiter de vivre à nos dépenses. Nous pouvons changer cela
Alors essayons car nous n’avons plus rien à perdre.
Franz le 6 mars 2016 à 09h54: Cela pourra débuter avec le Brexit
A propos de Brexit, qui a entendu – ou lu-Pascal Couchepin s’adressant aux Britanniques pour leur déconseiller de sortir de l’UE et de ne pas suivre le modèle suisse ..qui ne serait pas un modèle à suivre justement
Le modèle suisse n’est pas donc pas la voie à suivre, met en garde le Valaisan
Aller à l’étranger dénigrer son propre pays , vous me direz que ce n’est pas nouveau, des personnalités politiques l’avaient précédé dans cette infamie au lendemain du 6 déc. 1992..
Pourquoi l’UDC ne porte-t-il pas plainte contre le Conseil Fédéral pour violation de la contitution devant la Cour Pénale Fédérale ? …les salauds qui viole la contitution doivent être punis ! …élémentaire mon cher Watson . Alors quand allons-nous voir le passage à l’acte !
C’est là que nous allons voir qui défend le Pays avec, à la clé, un raz de marée d’adhésion pour le parti qui le fera !! Et pouquoi pas les Observateurs.ch !
Allo ? A vous tous les déconnectés des réalités, je vous rappelle qu’une grande partie des observateurs.ch font des observations particulièrement cinglantes sur le monopole de la presse et ses orientations gauchisantes exclusives. Vouloir élire le C.F. par le peuple est dangereusement inutile et inconséquent dans la mesure où ce sont les médias qui fabriquent les éligibles de A à Z. Et si les médias peuvent faire capoter une votation de l’UDC avec des manipulations et des bobards grandioses, il n’y a aucune raison qu’ils reculent pour une élection au C.F.. Déjà les UDC mous sont de purs produits de ces manipulations.
Maintenant il y a une voie pour dégager la Sommaruga et toutes celles qui n’ont pas prêté serment, ainsi que leurs avantages retraites etc. C’est de considérer qu’il y a un contrat dont la seule signature consiste dans la prestation de serment. Faute d’approbation le contrat est nul, les salaires sont indus, tout doit être récupéré, la seule rémunération pourrait être celle qu’elles avaient avant d’être élues, pour être gentil… mais tous les contrats signés par ces usurpatrices sont nuls. Les contestataires ne peuvent pas revendiquer leur bonne foi, les images font preuve qu’ils ont eu connaissance de ces impostures et qu’en fonction du droit suisse ils ne pouvaient pas ignorer que ces personnes étaient de mauvaise foi. S’ils avaient eu un doute, ils auraient dû demander des précisions.
@ Marcassin
Pas d’accord avec vous au sujet de l’élection du CF par le Peuple. Il faut laisser ça aux Chambres fédérales. Par contre, donner la possibilité au Peuple, le Souverain, de décider après une législature de 4 (quatre) ans quels CF conserver et lesquels doivent être démis. Il faudrait voir s’il faut le faire selon le principe de la double majorité (Peuple et cantons) ou simplement à la majorité populaire. Il faudrait également prévoir au niveau de la Constitution, la possibilité d’un référendum pour le licenciement d’un CF, qui après obtention des signatures nécessaires devrait être soumis au Souverain dans un délai très court (3 à 6 mois). L’avantage d’un tel système est de mettre les Chambres fédérales devant leurs propres responsabilités pour avoir élu un ou plusieurs tocards!
Sincèrement, pouvions-nous nous attendre à autre chose de Mme SS et dhimmis-collaborateurs ? Nous aurions dû, bien avant, les empêcher de prendre le pouvoir … Et pour tous ceux qui les ont soutenus, qu’ils assument la merde dans laquelle on est maintenant et le bain de sang qui va venir …
Si le peuple avait accepté d’élire directement ses Conseillers Fédéraux nous n’en serions pas là.
Malheureusement il y a la gôche, le centre qui penche à gauche et la droite PLRS…
On est pas sortis de l’auberge.
J’ai toujours compris “l’initiative UDC contre l’immigration de masse” comme étant “l’initiative UDC contre l’invasion mahométane”, exprimée de façon politiquement correcte par l’UDC.
La Croatie est catholique et orthodoxe, pratiquement pas mahométane, et pour moi elle n’est donc pas un risque de “invasion massive”. Je peux très bien vivre avec des catholiques et des orthodoxes, mais en aucun cas avec ces “polices de la charia” que nos envahisseurs barbares nous imposent. Ces diverses “polices de la charia” ennemies doivent immédiatement être expulsées, voir carrément descendues à la mitraillette par notre armée, comme on doit dégommer n’importe quel envahisseur qui nous a déclaré la guerre (djihad) !
L’Europe et la Suisse se porteront beaucoup mieux sans la dictature UEUSA, à ce que je sache la Russie ne se mêle pas tant de ce que nous avons dans nos assiettes ni sur nos comptes en banque
ou bien ? ni des accords transatlantiques ? puisque l’Atlantique se trouve entre l’europe et les usa ou me trompé-je ?
L’Europe est donc prise en otage entre les attaques par l’intermédiaire de Bruxelles (TAFTA, OGM, agriculture, banques ) et les attaques migratoires par le sud-est.
La Suisse suit. A-t-elle le choix ?
Pourquoi envoyer une pianiste totalement incompétente à Bruxelles, alors que le ministre des affaires étrangers Burkhalter s’ennuie à mort dans son bureau? Mais celui-là préfère les shake-hands avec les grands de ce monde. La patate chaude qu’est l’EU elle ne lui apporte aucune gloire.
Dans le matin Dimanche, entretien avec Burkhalter, j’ai essayé de lire ça par tous les bouts, franchement rien compris à ses propos.
A-t-il une seule fois déclaré que la Suisse voulait et allait freiner l’immigration massive qui nous étouffe ? C’est ce que j’aurais aimé savoir mais ce type est le roi de la langue de bois.
Sinon, Parmelin il fait quoi ?
J’attendais autre chose de lui que de nous enfiler des avions, après les tunnels ça va nous ruiner.
Maintenant tous les matins on apprend que telle société délocalise en Slovénie, Asie, même Schindler s’y est mise.
On va donc ouvrir la Suisse aux croates en leur offrant 45 millions !
De toutes façons si l’on additionne les chômeurs et les gens au social, la Suisse est loin d’être le paradis décrit par nos dirigeants.
Qu’attendre d’un gouvernement qui se rend quasi in corpore au Forum de Davos dont le seul et unique but est de soumettre le monde entier au dieu MAMMON ? Il y a belle lurette que le “politique” est réduit à l’économico-financier. Par ironie, seule dame Simonetta n’était pas présente au festivités davosiennes de cette année…
“l’accord commun avec l’UE, car cela améliore la sécurité du droit et la prospérité. » C’est bien le socialisme bo-bo ! Et dans tout cela, où est la morale ?
Le système ne permettra plus jamais qu’un vrai patriote comme Mr Blocher par exemple puisse siéger au CF, les 2 conseillers UDC actuels sont de toutes évidences des leurres pour nous endormir.
La phase finale va maintenant consister à tenter de désarmer la population, c’est une évidence.
Attendons … l’UE croit nous mettre au pied du mur. Mais dans les mois – oui les mois à venir – de très grandes surprises pourront intervenir, détricotant cette UE actuelle, dictatoriale, corrompue de l’intérieur (cf. vidéos Youtube tournées au Parlement européen). Cela pourra débuter avec le Brexit puis continuer avec la France. Tous les pays dénoncent l’immigration de masse incontrôlée, mais seule la Suisse a eu la dignité de réagir.
Le CF panique une fois de plus, comme il a paniqué vis-à-vis des USA en matière financière, pour la déshérence, etc. Demain les Croates, après-demain les Turcs avec la proposition de délivrance allégée des visas.La rébellion des peuples d’Europe a commencé; son apothéose pourrait être tragique dans un climat de guerre confirmé par un premier ministre français.
@Myrisa
Merci pour ce commentaire éclairé qui résume parfaitement la situation dans laquelle nous sommes actuellement et pour longtemps j’en ai bien peur. Au cinéma en ce moment: Y’a t-il quelqu’un pour sauver la Suisse ??
Beurk altère, c’est le père cul cul la praline, l’enfumeur de première ou une larve au service de l’UERSS?
Immigration: régler les problèmes par étapes
UNION EUROPÉENNE — Le ministres de Affaires étrangères explique en quoi le protocole de Croatie est un message de la Suisse à l’Europe.
Extraits
«Nous disons simplement à l’UE (…) que les problèmes peuvent se régler par étapes»
…
«Nous avons signé ce protocole pour montrer que nous souhaitons réellement aller jusqu’au bout dans la discussion sur un accord négocié»
…
«Nous sommes intéressés à continuer à contribuer à l’avenir du continent européen»,
le seul vrai bon plan est “l’accord commun avec l’UE, car cela améliore la sécurité du droit et la prospérité.”
…
http://www.lematin.ch/suisse/immigration-regler-problemes-etapes/story/18669835
Que de belles paroles et une naïveté infinie face au totalitarisme de l’UE. Ou alors une manipulation verbale de plus, pour faire croire qu’ils négocient alors que tout est déjà planifié. Comme cela était le cas avant la votation du 9 février 2014 sur l’immigration de masse. Saviez-vous que de nombreux accords étaient prêts à être signés, dès les lendemains de la votation, dans le dos du Souverain? D’où les réactions de panique généralisée et de colère des fonctionnaires de l’UE.
L’avenir, la sécurité du droit, la prospérité, la négociation, le pragmatisme, l’imagination, un message pour l’Europe, et bla bla bla.
Bref! L’illusion parfaitement entretenue, que les rapports avec le “machin américano bruxellois” sont basés sur la compréhension et le respect mutuel, alors que ceux-ci ont disparu du continent depuis belle lurette.
Pour vouloir négocier, il faut être deux me semble-t-il. Or l’UE ne veut pas négocier et elle le dit très clairement. Peu importe que la pression migratoire détruise ce petit pays, comme elle est en train de détruire les autres nations européennes!
Elle veut que nous acceptions de gré ou de force l’immigration de masse, appelée libre circulation, sous peine de sanctions. Pourtant, lors de la signature des accords Schengen, il n’était question que d’une libre circulation intra européenne, et non pas mondiale, me semble-t-il…
Peu importe la tromperie désormais, car cela fonctionne. Tous les “Picsous” de la contrée helvétique se mettent à paniquer, s’empressent de faire des courbettes et de signer encore et toujours pour acter leur soumission. Et toi pseudo-souverain, vote ce que tu veux ou tu peux! Quelle importance, puisque c’est pour semblant!
L’avenir si radieux imaginé avec l’UE ne peut être que davantage de chaos et la destruction du “modèle” suisse qui fait tellement tache dans cet ensemble destiné à devenir un super Etat Européen.
Pauvre Didier! Le réveil sera, soit douloureux si tu es honnête, soit les promesses de carrière “plus-c’est-haut-plus-c’est-beau” font déjà leur effet sur toi et tu préfères fermer les yeux…
Car quelque soit le résultat du vote de la Grande-Bretagne, étant donné que l’UE et ses institutions ont pris l’habitude que ce gouvernement poltron cède à la moindre menace, ils se lâcheront sur la Suisse. Faire des exemples pour faire peur est devenu leur seul moyen de “gouverner”, si on peut encore nommer leurs agissements ainsi.
De plus, ils nous ont déjà fait le coup de la clause de sauvegarde lors de la signature de l’accord Schengen. Celui du plus de sécurité et de prospérité aussi. Cette dernière, surtout pour ceux qui peuvent se permettre de payer des loyers mirobolants dans les beaux quartiers et surtout à l’abri de populations allogènes pas trop “éduquées”, dirais-je pour rester polie.
La vérité est que nous n’avons plus le droit de gérer notre souveraineté et ce qui en fait sa réalité, c’est à dire les frontières et le fait de choisir avec qui nous voulons partager notre territoire et notre mode de vie.
Nous voyons aujourd’hui ce que cela donne dans les rues de nos villes. Et ce n’est que le début.
A la place de ces deux papas molassons, l’UDC aurait dû essayer de faire élire Roger Koeppel et Oskar au CF. Ces derniers auraient défendu la dernière initiative bec et ongles, et se battraient pour préserver notre pays de la dictature de l’UERSS.
Si L’UDC n’est pas capable de protéger ces propres initiatives acceptées par le peuple on va où ? Il est grand temps de se remuer les fesses à la tête de ce parti sinon il reste le PNOS – PNS – DS – UDF ou autre Lega.
Si la médiocrité du CF n’est pas un scoupe, sa malhonnêteté est mise en pleine lumière. Ne reste plus qu’à descendre dans la rue la volonté populaire étant balayée d’un revers de la main.
Il faudra mettre le CF sur la liste des produits stupéfiant. Tout simplement hallucinogène.
N’y a t-il pas un juriste dans les parages …que fait l’UDC?
Si voter servait à quelque chose, il y longtemps que ce serait interdit. (Coluche)
Voici la réponse que j’avais eue lorsque j’ai demandé à l’UDC d’organiser une manifestation contre Sommaruga:
“Cependant, pour contrer cette politique, le meilleur moyen est de voter et faire voter UDC. Nous organisons pour cela plusieurs manifestations et actions, qui seront communiquées ces prochaines semaines. Faire élire un deuxième Conseiller fédéral UDC doit être notre priorité.”
A présent qu’ils ont 2 UDC au CF, c’est quoi leur excuse????
en tant que Suisse de l’étranger je suis complètement subjugué…. je croyais encore que nous avions un peuple souverain….. je vois que magouille et compagnie règne entre partis et que les porte-monnaies des gros se remplissent de plus en plus….
Ma mère me disait déjà, il y a bien des années, que cela ne servait à rien de voter, car le conseil fédéral fait sa petite cuisine sans se préoccuper du vote du peuple. Rien de nouveau, une espèce de petite dictature. Une fois élus, ces conseillers se sentent libres et plus intelligents que le peuple.
Tout cela fait bien rire car ça ne date pas d’hier que cela se passe de cette manière en Suisse. Dans les années 70 – 80 l’UDC n’existait pas et déjà lors des fameux dîner des 4 saisons les principaux partis se mettaient d’accord entre eux… A l’époque on allait même pas voter tellement que ça ne servait à rien !
Pourquoi ne pas aller manifester à Berne ?
Il faut demander la dissolution du Conseil Fédéral ! Et juger les coupables pour hautes trahisons ! faire de nouvelles élections et mettre en place un gouvernement qui respecte le peuple suisse.
Alors que fait-on?
Que peuvent faire deux UDC médiocres face au fiottes du PLR clairement de plus en plus en accord avec la gauche PDC compris !?….RIEN…Le seul qui aurait put faire obstacle à ces traitres, c’est Thomas Aeschi….mais voilà !…l’intelligence fais peur et d’avoir un travailleur au CF est incompatible avec cette mafia malhonnête !
Entièrement d’accord avec vous François B.!
Mais lorsque l’on évoque ce sujet de poursuite pour trahison auprès de Monsieur Montabert, il répond que le TF étant politisé, il n’est pas certain d’obtenir gain de cause.
Je ne vois donc pas vraiment comment on peut régler ce problème de haute trahison de manière légale. J’ai bien peur qu’en Suisse il existe un mur des cons, mais il est invisible comme pas mal de choses dans la vie politique de ce pays.
C’est hallucinant ! Il faut destituer immédiatement les Conseillers Fédéraux coupables de cette forfaiture ! L’article 121a de la Constitution est officiellement en vigueur, la signature de hier viole donc clairement son alinéa 4. C’est une trahison manifeste qui ne peux pas rester impunie. Sinon quels seront les prochains articles qui pourraient être violés ?: l’art. 8 sur l’égalité: race, religion, situation sociale ?. Ou alors l’art. 17 sur la liberté de la presse, de la radio TV, l’interdiction de la censure ? Comprenez-moi bien: si l’on tolère la violation de hier, rien n’empêchera les mêmes personnes de violer d’autres articles de notre Constitution. C’est la porte grande ouverte à la dictature. Et qu’on ne vienne surtout pas nous parler d’un geste “anodin” juste pour calmer l’UE; c’est une véritable trahison !
@cococool
Exact. Parmelin et Maurer se sont volatilisés. Invisibles et muets.
On a vraiment hérité de deux mous. Des UDC au rabais.
c’est vrai que le viol devient de plus en plus courant, hormis le “foutage de gueule” des citoyens peut-on parler de regression par la barbarie ?
Ils font quoi les deux conseillers fédéraux UDC ?
Le conseil fédéral qui viole la Constitution, nous sommes tombé bien bas. Et personne pour intenter un procès à nos dictateurs ?
Apparemment, nos élus affectionnent le viol sous ses diverses formes. Vive la diversité!
Sommes-nous donc si totalement inconscients pour être capable d’envoyer à Bruxelles une pianiste pour faire face à des “snake in suits” ?
je crois qu’ici comme on dit vulgairement on s’en tape des solutions servant à aider une UE en déroute totale.
La Suisse n’est plus souveraine depuis quand ?
Nous avons le même problème que les Français avec Hollande.
C’est sûr que si tu veux conquérir un pays il est d’abord conseiller d’y mettre des gouvernants factices, mous voire dénervés.