Un an avant l’expiration du délai de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse, un état des lieux s’impose.
L’année politique 2016 sera chaude.
Il faut le reconnaître : la votation populaire du 9 février 2014 marque un tournant dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Après plus de dix ans de votes en faveur des accords bilatéraux, une majorité du peuple et des cantons s’est opposée au principe de libre circulation des personnes – en connaissance de cause.
L’initiative contre l’immigration de masse inscrit deux principes dans la constitution fédérale : (1) le principe que la Suisse gère de manière autonome sa politique d’immigration et (2) le principe de la préférence nationale sur le marché du travail. En outre, l’initiative stipule que la gestion de l’immigration se fait par le biais de quotas.
Il est absolument évident que depuis le 9 février 2014 le principe même de libre circulation des personnes n’est plus en adéquation avec la constitution fédérale.
Ce fait était connu avant le vote. Les opposants à l’initiative contre l’immigration de masse en ont fait leur argument principal. La population a donc choisi en connaissance de cause que la libre circulation des personnes serait abandonnée au profit de la gestion souveraine de l’immigration de masse. Même l’argument selon lequel la clause guillotine remettrait en question tout le paquet bilatéral n’a pas suffi à provoquer le refus de l’initiative.
Malgré cela, le Conseil fédéral a affirmé le soir même du 9 février, qu’il allait tout mettre en œuvre pour respecter la volonté populaire, tout en préservant la libre circulation des personnes. Ce fut le coup de départ d’un double-discours du Conseil fédéral.
D’une part, le Conseil fédéral affirme vouloir respecter la volonté populaire et appliquer au sens strict l’article 121 de la constitution fédérale. Parallèlement, il propose, après plus d’un an, une loi qui ne correspond ni aux principes énoncés dans l’article 121a ni à l’esprit de l’initiative populaire. Le Conseil fédéral veut :
- Restreindre l’accès au marché du travail Suisse uniquement pour les ressortissants en provenance de pays hors de l’UE par le biais de contingents – ce qui correspond à la politique actuelle :
[La loi fédérale sur les étrangers] n’est pas applicable aux ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l’accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse, et, d’autre part, la Communauté́ européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes3 n’en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables.
En clair : Le Conseil fédéral considère que l’accord sur la libre circulation des personnes prime sur la constitution fédérale.
- Ne propose pas de solution concrète pour l’instauration du principe de préférence nationale. Selon le rapport du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de l’initiative,
la préférence nationale doit s’appliquer non seulement aux Suisses mais aussi aux étrangers qui séjournent durablement dans notre pays.
Quelques mois plus tard, début décembre 2015, le Conseil fédéral change de stratégie et propose l’introduction d’une clause de sauvegarde unilatérale (c’est-à-dire sans tenir compte de l’avis de Bruxelles) au cas où aucune solution avec l’UE ne serait trouvée dans les délais. Cette proposition a déjà été énoncée le lendemain du vote par une partie des partisans, il est donc plus que probable que le Conseil fédéral ait annoncé ce projet, parce que les négociations avec l’UE se trouvaient dans une impasse.
Une proposition de loi d’application devrait être soumise au parlement pour traitement lors de la session d’été (première chambre) puis la session d’automne (seconde chambre) et finalement être définitivement adoptée au dernier moment, soit lors de la session d’hiver. Ce calendrier, présenté comme tel par le président de la confédération Johann Schneider-Amman à l’émission infrarouge du 27 janvier 2016, ne laisse pas de temps à un comité référendaire de récolter les signatures et passer en votation avant l’expiration du délai. Pure coïncidence ou stratégie de la part de l’exécutif fédéral ?
Si les lois d’application ne sont pas entrées en vigueur le 9 février 2017 (c.-à-d. trois ans après l’acceptation de l’initiative), le Conseil fédéral devra édicter provisoirement les dispositions d’application nécessaires par voie d’ordonnance. En clair, cela donne carte blanche au Conseil fédéral d’agir, sans passer par le parlement et sans que le référendum soit possible.
L’année politique 2016 sera chaude.
Albert Leimgruber, 28 janvier 2016
Rédacteur en chef Voix Libre
Le message est clair:
Vous pouvez voter ce que vous voulez, cela ne changera rien! Le Souverain n’a aucun droit de vote sur ces sujets.
Ce sont les droits européens et le droit international qui prévalent.
Qui dénonçait un “coup d’Etat silencieux”?
Les droits européens seront respectés
RENVOI DES CRIMINELS ÉTRANGERS — La ministre de la Justice assure que la Suisse ne dénoncera pas la Convention européenne.
http://www.lematin.ch/suisse/droits-europeens-respectes/story/23063828
Pour info.
Le classement des sites conspirationnistes 2016, un résumé sur le site http://leblogalupus.com/
Le Grand Complot, Ca continue ! Le dernier classement 2016 des sites « conspis » sur la toile
PAR THE WOLF LE 29/01/2016 •
1…Tout d’abord ne remercions pas ceux qui effectuent ce classement càd l’OBS, l’EXPRESS etc..travail de « délation »devenu quotidien plutôt qu’informer véritablement le peuple et grâce à nos subventions/impôts en plus !
2…Sans surprise, les premiers sites visés sont russes…économiques….spirituels…en tout genre notamment à la 648e place, Les Huiles essentielles (oh gros comploteur!!!)
3…le côté positif est la synthèse de tous les sites qu’il faut voir 🙂
4…le côté négatif est la synthèse de tous les sites qu’ils supprimeront d’ici peu :
(Moralité, chez amis lecteurs, prenez le plus de connaissances et de conseils possibles pour enseigner à votre tour, famille, amis, proches quand tous ces sites auront disparus….
(…)
http://leblogalupus.com/2016/01/29/le-grand-complot-ca-continue-le-dernier-classement-2016-des-sites-conspis-sur-la-toile/
Pour info aux lecteurs, voici deux sites de qualité à mettre dans vos favoris:
http://maximechaix.info/
https://beerblogsite.wordpress.com/
Je suis tombé par hasard sur un documentaire que je pensais être intéressant, “Die Demokratie ist los”, de Thomas Isler de la SRG. J’y ai surtout vu de la propagande anti UDC et anti FN.
Je ne sais pas combien a coûté cette propagande, mais c’est avec l’argent du racket BILLAG que ce documentaire a pu être réalisé.
https://www.youtube.com/watch?v=KJmYekht99g
Je vais encore me répéter. Il y a quelques ouvrages et articles à lire sur le sujet des bilatérales et nos relations ambiguës avec l’UE.
Je conseille donc la lectures de:
“Suisse, Années 2015… Un Peuple Qui Disparaît” (2015) de Michel Piccand
“La croissance économique de la Suisse, un drame politique caché ” (2015) de Michel Piccand
Ces deux essais ne sont disponibles que chez amazone. J’en conseille vivement la lecture, cela permet de mieux comprendre les trahisons de nos responsables politiques et économiques, trahisons et incompétences vous accompagneront tout au long du second essai.
Un autre ouvrage à lire est “”L’esprit de résistance” suivi de “La question suisse” de François Schaller présenté par Francis Richard
http://www.francisrichard.net/article-l-esprit-de-resistance-suivi-de-la-question-suisse-de-fran-ois-schaller-105868361.html
François Schaller a également écrit plusieurs articles sur les bilatérales qui sont fort intéressants. De plus il est à l’opposé de la ligne directrice d’Economie Suisse et de tous ces ultra-libéraux qui ne jurent que par le Veau d’Or et l’UE.
2016 devra être un acte de résistance aux folies criminelles de la majorité de nos élus.