Dessin de Miège
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Souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Le statut juridique des liens hypertextes est en ce moment au cœur des débats relatifs au projet de loi pour une « République numérique ». Si la défense du modèle français des droits d’auteur, assez brillamment assurée par l’avocat Richard Malka dans son pamphlet intitulé La Gratuité, c’est le vol en référence à la citation souvent mal comprise de Pierre-Joseph Proudhon, est une juste cause que j’ai pleinement soutenue, elle ne doit pas entraîner des excès susceptibles de nuire aux nouvelles habitudes de communication en ligne.
Comme Richard Malka l’affirme dans sa plaquette, « la remise en cause du droit d’auteur » est un « mirage de la modernité ». Un mirage qui appauvrit les créateurs et en fait les obligés des géants du Net, ces grands groupes transnationaux aux comportements féodaux (citons notamment Google, Amazon et Apple). Censures grotesques liées aux chartes édictées par les GAFA (le livre T’Choupi part en pique-nique a été censuré par Apple en raison du caractère possiblement pornographique du titre), contenus aspirés… Les exemples d’idioties générées par la création du « marché unique numérique » sont légion.
Quand les autorités françaises saluaient l’idée de la Commission européenne de mettre « au premier rang de ses priorités pour l’établissement du marché intérieur numérique l’amélioration de l’accès à travers les frontières aux biens et services proposés en ligne » mais s’inquiétaient du danger que cela pourrait poser pour la diversité culturelle intra-européenne, elles étaient parfaitement hypocrites. Comme toujours, nous tentons de réconcilier l’irréconciliable : on ne peut pas abolir toutes les frontières en souhaitant préserver notre exception culturelle.
Pour faire bonne mesure, quelques députés socialistes se sont dit qu’il serait une bonne idée de suivre l’avis de Richard Malka et de s’opposer réellement aux réformes portées par la Commission européenne dangereuses pour les auteurs. Ils n’ont pas tort. Je vais même jusqu’à dire que je salue l’initiative. Le problème, comme souvent avec les socialistes, tient dans l’application concrète de ces intentions politiques. Tout ce qui est excessif est insignifiant.
En déposant l’amendement n° 843, les députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault se sont laissées aller à l’excès. Leur amendement dit que :
« 9. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne bénéficient pas de la limitation de responsabilité prévue au 2 lorsqu’ils donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés.
Ces prestataires sont tenus d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés. Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès mentionné au premier alinéa du présent 9, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel. »
Concrètement, une telle mesure signifierait qu’un site comme Fdesouche, fonctionnant pour l’essentiel comme une plate-forme de relais d’articles de presse, ne pourrait plus exister. Les grands organes de presse, tenus par quelques investisseurs richissimes, réclament ces dispositions depuis longtemps, furieux de voir leurs articles diffusés sur des sites Internet éloignés des lignes éditoriales qu’ils défendent. Internet est constitué pour l’essentiel de liens hypertextes. La France serait exclue du Web mondial avec cet amendement délirant et liberticide. On peut même se demander si cet amendement n’est pas motivé par des intérêts privés ou une volonté de contrôler le Web français.
Par ailleurs, Julien Aubert, député républicain du Vaucluse, souhaite bloquer tous les sites sans représentants juridiques, c’est-à-dire la moitié des plates-formes Web françaises ! Protéger les droits d’auteur : oui ; éviter le n’importe quoi : oui ; se couper des réalités des territoires dématérialisés : surtout pas. Nos députés ne connaissent pas le sujet.
Cette perspective doit être prise très au sérieux. Le totalitarisme imposé ne s’embarrasse d’aucun scrupule. Rien ne l’arrêtera ! Il faut donc que des petits comités étudient de près comment suppléer à leur disparition par des mesures techniques liées à l’informatique. Ce qui va aller dans le sens d’un espionnage grandissant des communications sur internet comme l’a suggéré la peste Schlumpf. Ce qui est déjà le cas grâce à Microsoft Windows 10 et ses successeurs.
N’oublions pas qu’on peut comme lors de la guerre froide, utiliser les ondes courtes qui passent à travers toutes les frontières, pour transmettre des infos recevables dans le monde entier. La perspective de corrections des variations sonores étant déjà maîtrisée par l’informatique. La condition c’est d’avoir sous la main les appareils anciens qui supportent encore cette technologie ou même de les reconstruire. On pourrait ainsi transmettre des signaux informatique pour publier des infos mais aussi des téléchargement en boucle. Radio Moscou, la Voix de l’Amérique etc. vont renaître spontanément au détriment des ukases imposés par les barbaresques et leurs nouveaux amis nazillo-socialistes. “Ici Londres, le hollandais sabré impose le kebab a toute la populace. Les plaques d’égouts pulvériseront un scootériste portant keffieh, en mal de concubines pour son harem”
“On peut même se demander si cet amendement n’est pas motivé par des intérêts privés ou une volonté de contrôler le Web français.” Les deux, mon Capitaine !
Les intérêts privés ? Mais voyez ceux du magnat de la presse gauchiste Pigasse ! Là, on peut rétorquer : Suffit ! Vous recevez indûment des subventions, et si l’argent public vous finance, vos articles sont publics.
Contrôler le web ? Mais c’est le rêve des totalitaires, et en matière de totalitarisme, nos fachocialistes se posent un peu là ! Le web est dangereux pour eux, car il dévoile ce qu’on cache aux citoyens. On ne peut plus mentir en rond : quelle catastrophe pour les castes !
La socia-lie a retiré cet amendement:
Ouf, vous pourrez continuer à créer des liens hypertextes !
Guillaume Champeau – 21 janvier 2016 – Politique
Respirez. La députée Karine Berger a abandonné l’idée d’interdire les liens hypertextes qui ne faisaient pas l’objet d’autorisations préalables.
C’est un brin agacée par les lobbys du droit d’auteur qu’Axelle Lemaire a expliqué jeudi soir, patiemment mais fermement, que l’idée d’interdire les liens hypertextes sans l’autorisation des ayants droit était absurde. La députée socialiste Karine Berger qui portait cette idée a accepté de retirer son amendement, mais en affirmant que son ambition était juste sur le fond.
Le texte déposé proposait d’obliger à recueillir au préalable l’autorisation de tout titulaire de droits sur une œuvre vers laquelle mène un lien hypertexte, ce qui aurait concerné une très grande part des liens créés sur le Web. Même si l’amendement était poussé surtout par les ayants droit du film, de la musique et par une partie de la presse soucieuse d’avoir un instrument légal pour imposer une forme de taxe Google, c’est bien l’ensemble d’Internet qui était concerné.
Tout est droits d’auteur dès que l’on publie sur Internet une photo, un texte, un commentaire, une vidéo, un dessin… Il est plus difficile de songer à ce qui n’est pas protégé par le droit d’auteur qu’à ce qui l’est.
Prenant la parole, Axelle Lemaire a expliqué que non seulement le dispositif était absurde parce qu’il l’obligerait par exemple à demander l’autorisation avant de retweeter un message, mais qu’en plus, s’il fallait réguler les liens, ceux qui mènent à des œuvres protégées par le droit d’auteur ne devraient sans doute pas être la priorité. Ouvrant une parenthèse quelque peu branlante, la secrétaire d’État a estimé qu’il serait plus urgent de lutter contre les liens menant à des contenus terroristes, pédophiles, racistes ou autres, que vers des contenus protégés par le droit d’auteur. « C’est une position personnelle », a-t-elle pris soin d’ajouter.
http://www.numerama.com/politique/140236-vous-pourrez-continuer-a-creer-des-liens-hypertextes.html
On se souviendra de la période que nous vivons comme étant “L’ÈRE DES CONS”.
Avant, il y en avait tout autant, mais maintenant ils sont au pouvoir et en abusent !