Ces six pays sont la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Tiens, il n’y a pas la France ! Effectivement, nous l’avions laissé passer, cette transposition a déjà eu lieu, mais pas devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui aurait assurée une publicité bienvenue pour le citoyen-épargnant, et aussi très gênante pour le lobby bancaire et le pouvoir. Non, cela s’est simplement passé via une discrète ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été, le 20 août.

Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.

On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, "il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres" explique-t-elle dans un communiqué. Les poursuites devant la Cour européenne de justice ne sont tout de même pas si fréquentes, et bien d’autres directives accumulent des retards dans tel ou tel pays. Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ?

L’épargnant doit, lui, se préoccuper au plus vite de la solidité financière de sa banque, même si cette information s’avère difficile à obtenir, et plus fondamentalement il doit s’interroger sur la justification à placer toutes ses économies sur des comptes bancaires. Il s’agit, plus que jamais, d’un comportement risqué. Il existe des alternatives, au premier rang desquelles l’or physique stocké en dehors du circuit bancaire, les lecteurs de GoldBroker le savent bien. Quoi qu’il en soit, en cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et ils subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité.

• Qu'est-ce que cette directive?

La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier. Elle met en place une procédure de «bail-in», ou «renflouement interne», en opposition au «bail-out», ou «renflouement externe», par l'Etat. «Elle a notamment pour objet de régir, en application des textes européens, les problèmes de liquidation judiciaire des banques», explique Pierre Descheemaeker, avocat en droit bancaire du cabinet August&Debouzy. La BRRD est une pièce maîtresse de l'union bancaire. «L'objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière», expliquait dans un communiqué la Commission européenne.

• Qu'implique-t-elle?

Jusqu'ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers. Désormais, ils auront une troisième possibilité: les déposants, sollicités en troisième recours.

• Y a-t-il eu des précédents?

En 2013, la Banque centrale de Chypre crée un précédent. Dans le cadre d'un plan de sauvetage européen du secteur financier de l'île, elle accepte des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100.000 euros à la Banque of Cyprus, première banque de l'île. Une décision qui avait provoqué la colère des chypriotes, nombreux à se précipiter pour retirer leur argent aux distributeurs automatiques de leurs banques.

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