Dans un éditorial du 30 novembre dernier, je m'indignais contre un arrêt du Tribunal fédéral qui estimait qu'un viol commis sur une victime hors d'état de résister après avoir été droguée par l'auteur n'était pas "particulièrement grave" et donc ne pouvait être invoqué pour justifier un internement à vie.

Je dois bien avouer m'être sentie particulièrement concernée par cette ahurissante décision à deux titres au moins.

Tout d'abord en tant que femme. Imaginer qu'un viol ne devienne pas "particulièrement grave" dès lors que la victime est droguée avant le passage à l'acte ne peut que me choquer profondément. Il s'agit d'une insulte majeure faite aux victimes qui doivent vivre avec ce qui leur est arrivé et supporter le doute qui s'installe dès lors qu'on ne se souvient pas exactement des faits. L'incertitude monte, un sentiment de culpabilité diffus apparaît mais il faut bien continuer à vivre après cette dramatique épreuve. Par son arrêt, le Tribunal fédéral fait savoir aux proies de l'ignoble personnage qui les a agressées que ce qu'elles éprouvent n'est pas "particulièrement grave".

Non seulement on minimise ainsi des actes abjects mais on ne reconnait pas les victimes en leur qualité. C'est une deuxième offense qui leur est faite, à savoir que notre société ne prend pas en compte à sa juste valeur le calvaire qu'elles traversent.

En tant que Conseillère nationale ensuite, représentante d'un parti qui place très haut la sécurité, la sollicitude envers les victimes et la sévérité envers les criminels. La population nous a suivis dans notre soutien à l'initiative pour l' "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" acceptée par peuple et cantons le 8 février 2004. Nous avons cru naïvement que ce que notre société produit de pire serait enfin mis hors d'état de nuire définitivement.

Malheureusement, après les psychiatres qui se refusent à admettre leur impuissance face aux cas qui leur sont soumis et rejettent donc l'internement à vie, c'est le Tribunal fédéral qui foule aux pieds la volonté populaire. Combattre la démocratie directe à grands coups d'arguties juridiques est un procédé manifestement en vogue au sein de notre instance judiciaire suprême. Cette dernière se permet ainsi de remettre à l'ordre le pouvoir législatif et partant, l'avis majoritaire de notre population. L'inverse serait bien sûr inimaginable au vu de la séparation des pouvoirs désormais à sens unique.

Au vu de ce qui précède, j'ai soumis le cas au Conseil fédéral qui a répondu ce jour par la voix de Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. En résumé, il ressort qu'il n'y a pas lieu de s'énerver, l'internement normal pouvant également signifier internement à vie. Rien sur le message transmis aux victimes, à plus forte raison aux auteurs qui savent désormais quoi faire pour rester dans le pas "particulièrement grave". Rien non plus sur ce mot terrible "pouvant" signifiant que l'option existe mais n'est pas certaine. On se souvient à ce propos de Claude D. ou de Fabrice A. qui pouvaient aussi rester internés mais sont sortis quand même avec le résultat que l'on sait.

Dans le cas de la protection de nos concitoyennes et concitoyens, la possibilité, pour nous, ne suffit pas, nous voulons la certitude. On ne saurait relâcher des monstres dans la nature et ainsi jouer à la roulette russe avec le sort des futures victimes. Pour contraindre enfin le système judiciaire à faire son travail qui consiste aussi à penser aux femmes dont la vie a été saccagée, j'ai déposé aujourd'hui une initiative comblant la lacune dans laquelle le TF s'est engouffré. Le travail parlementaire va maintenant commencer. Puisse le rythme bernois accélérer un peu car en attendant, la funeste appréciation des juges de Mon-Repos fera jurisprudence, avec son lot d'insultes à ces femmes qui, contrairement aux crapules, ne sont en rien responsables de ce qui leur arrive.

Céline Amaudruz, Conseillère nationale UDC