C'est quoi, Papa, une "clause de sauvegarde" ?

D’abord, parlons français. Et soyons clairs. « Clause de sauvegarde », pour 99% des gens, c’est du jargon. Donc, ils ne comprennent pas. Soyons clairs, et le Conseil fédéral, aujourd’hui, le mérite : ce qu’il a annoncé, comme suite à donner au 9 février 2014, il n’a pas à en rougir, ni à le camoufler derrière une terminologie juridique.

Une clause de sauvegarde, cela signifie que dans certains cas, une partie peut ne pas respecter un accord. Parce que des éléments d’exception seraient intervenus, mettant en péril des points fondamentaux. C’est un langage d’assureurs. Ou de juristes. Mais ça n’est pas le langage de la population.

Soyons clairs, parce que l’affaire du 9 février n’appartient ni aux juristes, ni aux clercs, ni à quelques hauts fonctionnaires de l’Administration fédérale, ni au Secrétaire d’Etat, ni à M. Burkhalter. Elle nous appartient à tous, nous les quelques cinq millions de citoyennes ou citoyens de ce pays. Parce qu’elle est liée à une initiative populaire, qui a fait l’objet d’un vaste débat dans le pays, et qui a été tranché, par un oui du peuple et des cantons.

Par respect pour le corps électoral de ce pays, ceux qui ont voté oui, mais aussi ceux qui ont voté non, bref, tous ceux qui ont fait l’effort de s’intéresser au sujet, et ont voté le 9 février 2014, nos autorités d’application nous doivent la clarté.

Le message du Conseil fédéral, cet après-midi, où il esquisse les suites à donner à la décision populaire, est-il clair ? Il aurait sans doute pu l’être davantage, mais franchement, il en émerge un ou deux éléments politiques forts, aisément discernables, c’est cela qui compte.

L’essentiel, c’est que le gouvernement de notre pays, face à une situation difficile et tendue (à l’intérieur du pays comme avec l’Union européenne), nous dit ce qu’il veut faire. Surtout, il nous dit qu’il le fera de toute façon, soit en vertu d’un « accord à l’amiable » avec Bruxelles, soit unilatéralement. Citoyen de ce pays, attaché à sa souveraineté, cet adverbe, « unilatéralement », me plaît. Venant de la part de M. Burkhalter, qui fait preuve ici de ductilité et d’intelligence, il inaugure une nouvelle ère terminologique : on ne parle plus de « négociations » avec l’UE, on veut bien un « accord à l’amiable ». Mais s’il n’y en a pas, la Suisse appliquera « unilatéralement », sur la gestion des flux migratoires, ce que son souverain (le peuple et les cantons) lui a demandé, le 9 février 2014, d’appliquer.

Un langage nouveau, oui, de la part du Conseil fédéral. On sent que le 18 octobre 2015 est passé par là. Et que par rapport à l’opinion publique suisse, il ne sert à rien de contourner, jouer au plus fin. Sans doute, du côté des partisans de l’initiative du 9 février 2014, certains ultras regretteront, dans les heures ou les minutes qui vont suivre, que le gouvernement n’aille pas encore plus franchement dans leur sens. Ou qu’il reprenne servilement un vocabulaire, « clause de sauvegarde », imposé par un patronat suisse qui, en effet, a tout récemment utilisé ces mots-là.

De ces ultras, je ne veux pas faire partie. En disant, fort clairement, qu’avec ou sans « l’accord à l’amiable », il élaborera, entre Suisses, les termes permettant à notre pays de gérer les flux migratoires en respectant la volonté populaire du 9 février 2014, le Conseil fédéral inaugure un nouveau langage. Ou, tout au moins, comme dans un jeu d’orgues, il donne à son discours une nouvelle tonalité. Oui, la possibilité qu’il agisse « unilatéralement » me plaît. J’aime l’entendre. Cela correspond à toute la conception qui, depuis toujours, est mienne, quant à la souveraineté des nations. Mais aussi, ma méfiance viscérale du supranational. Comme je ne suis apparemment pas le seul citoyen de ce pays à voir les choses ainsi, je me sens, aujourd’hui, en tout cas dans l’ordre des mots, un peu mieux compris par le gouvernement de mon pays.

Pascal Décaillet, Sur le vif - Vendredi 04.12.15