Mosquées : « Les baux emphytéotiques sont une bombe à retardement »
Par perubu le 18/03/2015
6h46Un rapport, adopté mardi par le Sénat, pointe les insuffisances de la loi de 1905 face à la question des financements des lieux de culte par les collectivités locales.
Sénateur UDI de l’Eure, Hervé Maurey, le rapporteur, détaille en exclusivité pour Libération les principales préconisations qui donneront lieu à un débat parlementaire et à une proposition de loi à l’automne.La jurisprudence du Conseil d’Etat a autorisé les communes à financer des équipements ou des parties d’équipements à vocation culturelle et non pas cultuelle. Mais c’est souvent dans le même bâtiment.
La frontière entre le cultuel et le culturel est assez ténue. Nous suggérons qu’il y ait un décret du Conseil d’Etat qui délimite tout cela.
Dans certains cas, il y a une hypocrisie dans la distinction et la partie culturelle a pu être injectée pour que la totalité de l’édifice puisse être subventionnée.
Dans votre rapport, vous demandez un plan public de financements des constructions de lieux de culte, certifié par des commissaires aux comptes. Y a-t-il un problème de transparence ?
C’est évident. Aujourd’hui, nous n’avons aucune information – et je dis bien aucune – sur la manière dont les lieux de culte qui se construisent sont financés, en premier lieu les mosquées.
Pourquoi n’avons-nous pas d’informations fiables ?
Parce qu’aucune règle de transparence n’a jamais été posée. Avec des règles, nous saurions qui finance et nous pourrions aussi comprendre pourquoi et dans quel but. Nous avons besoin de savoir si certains doutes sont fondés ou non.
Des financements de lieux de culte ont déjà interpellé Tracfin, les services du ministère des Finances qui surveillent les éventuels blanchiments d’argent.
Faudrait-il interdire les financements étrangers, comme vient de le décider l’Autriche ?
A ce stade, je ne le pense pas. La transparence est déjà un premier pas.
Vous souhaitez également clarifier l’usage des baux emphytéotiques, accordés par les communes. Pourquoi ?
Ces baux emphytéotiques sont une bombe à retardement.
Le principe du bail emphytéotique est que le propriétaire met à disposition le terrain pour un nombre déterminé d’années.
Au terme du bail, l’édifice construit appartient au propriétaire du terrain.
Dans un proche avenir, les municipalités vont ainsi devenir les propriétaires d’une série d’églises catholiques construites avant guerre, comme c’est le cas pour une trentaine d’entre elles à Paris.
Ce sont des bâtiments qui ont des coûts d’entretien élevés.
Aujourd’hui, ce sont les églises catholiques mais demain, nous aurons les mêmes problèmes avec les mosquées.
A Montreuil, la mosquée est ainsi édifiée sur un terrain municipal grâce à un bail emphytéotique. [...]
Libération
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