Les subordonnés s'érigent en supérieurs: les conseillers fédéraux Burkhalter, Sommaruga, Schneider-Ammann (de gauche à droite). Bild: Peter Schneider (Keystone)

Après la conférence de presse accablante du Conseil fédéral sur la soi-disant mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, mercredi de la semaine dernière, je me suis attelé à la lecture du merveilleux livre sur l'«Histoire de la Suisse» de Peter Dürrenmatt (1904–1989) pour me remettre et m'instruire. L'auteur était un cousin de l'écrivain Friedrich Dürrenmatt, politiquement libéral-conservateur, conseiller national, érudit et rédacteur en chef de Basler Nachrichten. Dans sa jeunesse, quand le communisme menaçait le monde bourgeois, Dürrenmatt évoluait dans l'orbite de la droite nationaliste, crime idéologique grave qu'on lui a rétroactivement reproché dans les années moralisatrices post-68.

Puiser des forces chez Dürrenmatt

Le livre, un classique, est à recommander à tous ceux qui recherchent une vision subtile de l'histoire de la Suisse. Dürrenmatt n'a pas l'attitude masochiste des historiens postérieurs qui, désespérément, veulent apporter la preuve que la Suisse comme entité politique indépendante, dotée de la volonté d'avoir une existence constitutionnelle particulière, n'a jamais existé. Il décrit dans un allemand élégant, de façon convaincante, tout à fait critique et sans idolâtrie, mais avec une compréhension profonde, l'évolution de notre pays comme une «sauvegarde» réussie «de l'autonomie héritée, fondée sur ses propres conceptions du droit» et comme «une certaine perception sociale propre, n'allant pas de soi pour l'époque, qui ne s'est pas formalisée du rassemblement de villes libres et d'unions paysannes pour faire une politique commune».

La Suisse faisait vraiment figure de cas particulier parmi les principautés européennes en tant qu'organisation politique d'entraide dotée d'une forte volonté d'indépendance, ce qu'elle est et reste avec sa culture de l'autodétermination née de traditions séculaires dans une Europe des commissaires et des fonctionnaires. Le livre de Dürrenmatt montre aussi qu'à chaque fois que la Suisse a eu le courage et la force d'être indépendante et de résister en cas de conflit, elle a été respectée.

Elle a même réussi, la plupart du temps, en conservant son amour-propre à s'imposer contre de puissants adversaires. Cependant, lorsqu'elle a cru devoir s'agenouiller devant les convoitises de ses voisins souvent envieux, c'est là qu'on l'a attaquée. La Suisse n'a jamais été un don de l'histoire. Elle s'est faite de haute lutte.

Un mandat clair

Le Conseil fédéral actuel est bien loin de ces idées. Il veut rentrer dans l'UE. Il ne se contente pas de subordonner les intérêts de la Suisse à ceux de l'Union européenne, il est également prêt à sacrifier une décision populaire incontestable aux convoitises européennes. Voilà un an, une majorité de votants et de cantons décidait de reprendre en mains le contrôle et la limitation de l'immigration en Suisse par le biais de quotas qui devraient être fixés chaque année dans l'intérêt économique général. Tous les traités internationaux qui s'opposeraient à cet objectif devraient être amendés en conséquence dans le délai prescrit par l'article de la Constitution. Le mandat donné au Conseil fédéral était clair.

Du moins, le pensait-on. Or, le Conseil fédéral qui a violemment combattu cette initiative, sans reculer devant des contrevérités (allégation du «repli»), ne veut rien savoir. Dans sa proposition de loi qu'il a rendue publique ledit mercredi, le système de quotas décrété par le peuple ne sera pas ancré dans la loi. Loin de là. Les États de l'UE et de l'AELE, qui constituaient 95 pour cent de la totalité de l'immigration en Suisse, seront expressément exclus du système de quotas. Le Conseil fédéral fait donc dépendre des souhaits de l'Union européenne la mise en application de la décision populaire. Déclaration officielle: «L'admission des ressortissants de l'UE continuera d'être régie par l'accord sur la libre circulation des personnes, qui doit être adapté selon le mandat constitutionnel. Le résultat des négociations que la Suisse souhaite mener avec l'UE sera donc important pour l'avant-projet.» L'UE dit quelles sont les lois que la Suisse peut encore se donner.

Le Conseil fédéral place l'exécution d'une décision populaire sous réserve de l'approbation de l'étranger. Ce n'est pas une mise en application convenable, mais une capitulation en stock.

La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, joue un rôle particulièrement trouble. La ministre de la Justice travaille, comme à l'accoutumée, en distordant et en déformant subtilement les choses. Elle aussi aimerait enterrer l'initiative indésirable, tant qu'à faire sans que les électeurs feintés ne s'en aperçoivent, cela pourrait faire désordre. Dans une interview de la radio publique, elle a pesté, samedi dernier, contre les auteurs de l'initiative qui auraient mis le Conseil fédéral face à une mission impossible. D'une part, ils voudraient à nouveau gérer eux-mêmes l'immigration, tout en exigeant, d'autre part, du Conseil fédéral de ne pas mettre en jeu les accords bilatéraux avec l'UE, en aucun cas. Néanmoins, on ferait tout pour tenter de résoudre cette «quadrature du cercle», a-t-elle ajouté avec bravade.

Quelqu'un a dit «coup d'État»?

Quel aplomb! Ce ne sont pas les auteurs de l'initiative et certainement pas les électeurs, mais bien le Conseil fédéral lui-même qui s'est fixé pour objectif de sauver les accords bilatéraux pour provoquer un conflit d'objectifs contre l'initiative. Il n'est nulle part question dans l'article de la Constitution de lier la mise en application des quotas d'immigration à la condition de continuité de l'accord sur la libre circulation des personnes ou des accords bilatéraux I. Voire que la Suisse doive demander l'approbation de l'UE pour introduire le système de quotas.

Au contraire. Le Conseil fédéral a été obligé par décision populaire de mettre en place ses propres règles d'immigration avec des quotas, aussi et précisément eu égard à l'UE. L'accord sur la libre circulation des personnes aux termes des paragraphes 14 et 18 confère à la Suisse le droit à des renégociations. Si, cependant, celles-ci s'avèrent infructueuses, l'accord devrait être dénoncé, en cas de nécessité.

C'était toujours clair pour toutes les parties impliquées. Les auteurs de l'initiative le savaient. Les électeurs le savaient. Les conseillers fédéraux le savaient. C'était justement le cœur du message et le principal argument des adversaires de l'initiative d'effrayer les gens avec le prétendu scénario catastrophe expliquant que l'adoption de l'initiative pourrait mettre un terme à la liberté de circulation et rendrait les accords bilatéraux I caducs. Ils ont couvert la Suisse d'affiches dont le seul message clamait que l'initiative abattrait l'arbre frêle de la prospérité bilatérale. Le Conseil fédéral déclarait sans équivoque dans la brochure de vote concernant le 9 février 2014: «Une acceptation de l'initiative pourrait entraîner la dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes qui rendrait automatiquement caducs tous les autres accords de la première série d'accords bilatéraux.» Faire aujourd'hui comme s'il fallait réévaluer la votation populaire sous l'angle des accords bilatéraux, rouvrir les débats et la relativiser à la lumière d'objectifs tout autres est une escroquerie, pire encore, une sorte de coup d'État contre la démocratie directe.

L’électeur privé de pouvoir

C'est une honte quand on lit les paragraphes dépourvus de courage dans lesquels le Conseil fédéral énumère dans son «Rapport explicatif» sur le projet de loi tous les prétendus problèmes, les «dépenses supplémentaires», les «coûts de la réglementation», les «incertitudes», ainsi que les «conséquences graves, difficiles à évaluer», mais évidentes pour la Suisse si cette initiative devait effectivement être un jour appliquée. Ce document instructif rend palpables la motivation et l'état d'esprit. Le gouvernement s'oppose de toutes ses forces à cet article constitutionnel. Il se complaît tout simplement dans des prévisions catastrophiques d'appauvrissement pour confronter une fois de plus le peuple à la stupidité de sa propre décision. Si l'on suit la morne argumentation du Département de la justice de Sommaruga, l'initiative contre l'immigration de masse est si mauvaise pour le pays qu'il faudrait tout simplement l'interdire rétroactivement.

Évidemment, ces scénarios dépressifs sont exagérés. Même le négociateur principal suisse avec l'UE, Yves Rossier, a laissé récemment échapper lors d'une réunion de l'Union des arts et métiers à Klosters que l'UE n'a aucun intérêt à dénoncer les accords avantageux qu'elle a signés de son propre gré avec la Suisse. Mais même si elle le faisait, il serait indigne pour notre gouvernement et un signe de manque de confiance en la force de nos entreprises que de donner une telle importance vitale à un encore si jeune dispositif conventionnel. Y avait-il une vie en Suisse avant la libre circulation des personnes? Pourquoi l'UE a-t-elle signé les accords bilatéraux s'ils n'allaient que dans l'intérêt de la Suisse? À la même réunion de Klosters, le président du PLR, Philipp Müller, s'est vu lui aussi au demeurant, en réponse à une question concrète, incapable de chiffrer la valeur exacte desdits contrats pour la Suisse. Il s'agit ici comme pour la votation sur l'EEE en 1992 de faire politiquement peur.

Ce qui est inquiétant dans les manœuvres élusives douteuses du gouvernement réside dans les aspects fondamentaux. Peter Dürrenmatt décrit dans son «Histoire de la Suisse» le Conseil fédéral comme la plus haute instance exécutive de la Confédération.

Le Conseil fédéral exécute ce pourquoi il est mandaté par le peuple. Ces temps sont révolus. Depuis peu, l'organe exécutif s'attribue des pouvoirs de chef, les subordonnés s'érigent en supérieurs. Le pilier de l'État de la démocratie directe est scié par le haut. Des juges décident que le peuple et les cantons ne sont plus le constituant suprême, qu’ils sont remplacés par des cours internationales de justice extérieures à notre processus démocratique. Les conseillers fédéraux font échec aux décisions populaires et veulent soumettre la Suisse aux instances de l'UE par des «accords-cadres». Les autorités privent le peuple et les cantons de leur pouvoir pour accroître leur propre pouvoir. La résistance est le premier devoir du citoyen.

Source et auteur : Die Weltwoche, 21 février 2015, Roger Koeppel, Red en chef,  Editorial