Première décision contre le mariage homosexuel

Une cour d'appel couvrant les Etats du Michigan, de l'Ohio, du Tennessee et du Kentucky, a confirmé l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Une décision qui sera probablement renvoyée devant la cour suprême.

Une cour d'appel américaine, couvrant quatre Etats du pays, a, pour la première fois, confirmé jeudi une interdiction du mariage entre personnes de même sexe, résistant à la tendance actuelle. Sa décision sera probablement renvoyée devant la cour suprême.

La cour d'appel couvre quatre Etats du centre du pays: le Michigan, l'Ohio, le Tennessee et le Kentucky. Son jugement souligne que la constitution du pays n'interdit pas aux Etats américains de définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme.

Sa décision va à l'encontre de la tendance actuelle aux Etats-Unis de légaliser le mariage homosexuel. Le mois dernier, le gouvernement américain a ainsi indiqué que le mariage entre personnes de même sexe était désormais reconnu dans six Etats supplémentaires, portant le total à 32 sur 50, plus la capitale fédérale Washington.

La décision de jeudi sera certainement portée devant la cour suprême des Etats-Unis, qui a récemment décidé de ne plus se saisir d'appels de jugements de cours inférieures qui avaient autorisé ces unions.

Pas le bon moyen

La cour d'appel a estimé que même si la définition du mariage était clairement en train de changer aux Etats-Unis, les décisions de justice n'étaient pas le moyen le plus approprié de procéder à ce changement.

Le système fédéral américain fait que les Etats du pays sont devenus des "laboratoires d'expérimentation". Il permet "à un Etat d'innover dans un sens et à un autre d'innover dans un autre sens", peut-on lire dans la décision.

Le 26 juin 2013, les neuf juges de la cour suprême avaient pris une décision historique en invalidant la loi fédérale de défense du mariage, qui réservait le mariage à un homme et une femme. Ils avaient autorisé du même coup les couples homosexuels légalement mariés au niveau d'un Etat à percevoir les mêmes aides nationales que tous les époux hétérosexuels. La haute cour avait cependant laissé à chaque Etat le soin de légaliser ou non le mariage homosexuel.