Royaume-Uni: Cameron veut sortir de la convention européenne des droits de l’homme

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« Les conservateurs disent qu’ils vont passer outre les verdicts des droits de l’homme », titre The GuardianLe quotidien britannique note que le parti du Premier ministre a annoncé à sa conférence de Birmingham son projet de retirer le pays de la convention européenne des droits de l’homme. Par conséquent, les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg ne seraient plus applicables au Royaume-Uni. A la place, Cameron souhaite faire passer une nouvelle loi britannique des droits de l’homme afin de « rétablir la souveraineté à Westminster ».

General view of the European Court of Human Rights building in Strasbourg

Si la loi passe, les décisions de la CEDH – qui dépend du Conseil de l’Europe – ne pourraient être appliquées si le Parlement britannique donnait son accord. Dans les faits, « nous voulons transformer [la CEDH] en un organisme consultatif », explique Chris Grayling, ministre de la Justice, cité par le journal. The Guardianprécise que le projet de loi sera publié d’ici la fin de l’année.

L’impression que justice n’est pas faite

The Daily Telegraph passe en revue plusieurs décisions de la CEDH qui ont donné à l’opinion publique britannique l’impression que justice n’avait pas été faite. Un des cas les plus saillants est celui de Mohammed Ibrahim, un immigré clandestin venu d’Irak et débouté du droit d’asile à deux reprises, qui avait réussi en 2003 à éviter son expulsion du Royaume-Uni en invoquant son droit à une vie de famille. La cour estimait qu’Ibrahim, qui avait été condamné pour avoir renversé une jeune fille de 12 ans et l’avoir laissé mourir sous le véhicule, ne pouvait être expulsé, étant donné qu’après sa condamnation il était devenu père de deux enfants au Royaume-Uni. Son expulsion aurait donc nui à sa vie de famille, laquelle constitue un droit de l’homme selon l’article 8.

Dans un éditorial, The Daily Telegraph salue la proposition des conservateurs. Le journal déplore que la convention des droits de l’homme ait été détournée en « un moyen pour des juges déraisonnables d’étendre les droits [de l’homme] d’une façon qui n’était pas l’intention première. [...] Le projet des conservateurs vise non seulement à rétablir l’équilibre judiciaire, mais aussi à ramener les droits de l’homme à leur noble but initial. Tous les Britanniques devraient le soutenir à 100 %. ».

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3 commentaires

  1. Posté par Vautrin le

    Attitude raisonnable que celle du Prime Minister. D’une part, il est indispensable de revenir sur les traités échevelés qui n’ont apporté que du désordre : le droit national droit primer sur le droit international. D’autre part, les “droits de l’homme” ne sont qu’une fiction à la fois libératrice et mortifère. Je veux dire par là que si quelques principes sont nobles, ils peuvent aussi être complètement détournés de leurs objectifs et, in fine, servir l’assujettissement des peuples. Ce n’est pas un mince paradoxe. On comprend que les Conservateurs veuillent leur redonner leur but originel, et en finir avec les dérives dangereuses dont la CEDH n’a cure.

  2. Posté par Aude le

    A la Rédaction,
    J’ai été on ne peut plus surprise d’entendre au TJ soir de ce jour une accusation assez déroutante sur l’UDC, précisant que celle-ci à d’emblée refusé un nouvel accord sur les bi-latérales avec l’UE.
    Et d’argumenter cette déclaration avec statistique à l’appui, considérant qu’une majorité de Suisses sont d’accord avec un renouvellement des bi-latérales Soit, que l’UDC , par sa position devient incrédible et est en perte de vitesse électorale de par son entêtement. Peut-être???
    Néanmoins, revisitons l’histoire.
    Après le vote du 9.2.14, le gouvernement suisse se battait afin de trouver une solution acceptable avec l’UE.
    Il proposa, pour se faire, un nouvel accord sur les bi-latérales. Accord refusé par l’UE, prétextant qu’on ne pouvait avoir le beurre et l’argent du beurre..et que la libre-circulation était la condition inhérente et impérative de cet accord.
    C’est précisément à ce moment-là que C.Blocher déclara que si tel était le cas, on pouvait se passer des bi-latérales..
    Ai-je tort?
    Dès lors, les déclarations télévisées de la RTS ne sont pas exactes? Car elles font fi de la chronologie des événements..Une matière plutôt directe de discréditer l’UDC et de faire bloc avec les socialistes autres partis gouvernementaux…pour nous faire passer une autre pillule pouvant être plus amère..
    Sait-on aujourd’hui où en la position de notre gouvernement concernant l’UE?? Et que contiendrait ce nouvel accord? Que nenni! Ou ai-je louper un épisode?

  3. Posté par Aude le

    C’est très simple.
    Si la Grande Bretagne décide de sortir de la Convention européenne des droits de l’homme elle possède des arguments suffisamment étayés pour se faire. (en Suisse aussi) Il n’y a rien d’utopique à imaginer qu’un fanatique islamiste accusé de meurtre sur civils ou militaires sur le territoire et expulsé de celui-ci (nationalité de papier ou pas) peut s’adresser à la CDEH et faire valoir ses droits de regroupement familial afin éviter l’expulsion. Dans ce registre, imaginons aussi que des milliers de fanatiques empruntent le même chemin juridique en Europe….c’est la gabegie totale.(la CDEH à accompli une jurisprudence mortifère)
    Non..mais il suffit!!!
    Je suis convaincue que la Suisse doit également dénoncer cette convention qui ne répond plus au défis actuels en matière de délinquance grave commis par des migrants aussi bien que les dangers que représentent aujourd’hui les porteurs de l’islamisme radical dans notre pays.
    Que de courageux politiciens mettent en oeuvre une initiative dans ce sens.Elle sera la bienvenue dans l’ensemble de la population…j’en suis sûre.

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