Article du Temps où l'on apprend en toute fin la raison véritable... dormez bien bonnes gens.
«La multiplication des initiatives qui heurtent les principes fondamentaux de l’Etat de droit nécessite un examen approfondi des critères d’invalidation», a ainsi annoncé la présidente de la Commission de l’économie du Conseil des Etats, Verena Diener Lenz (PVL/ZH), qui a saisi la Commission des institutions politiques.
S’agissant d’articles constitutionnels comme celui pour le renvoi des étrangers criminels, Raphaël Comte admet pour sa part qu’il faut élargir les critères d’invalidation, qui se limitent aujourd’hui à trois: unités de la forme et de la matière, respect des règles impératives du droit international.
Lui-même serait assez partisan d’élargir les causes de nullité au non-respect de quelques droits fondamentaux – dignité humaine, égalité, proportionnalité des actes de l’Etat, propriété –, et au droit international impératif. Il s’agirait, en quelque sorte, de procéder à une «sanctuarisation» de principes fondamentaux intouchables.
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La démocratie c’est “Ferme ta gueule”?
Les initiatives naissent de problèmes récurrents ceux d’un chaos organisé…
De quoi s’agit-il?
Si j’ai bien compris…de soumettre le plus possible le droit suisse au droit international. Comme par ex. La Cour européenne des droits de l’homme.
Nous devrions de plus en plus abandonner notre droit au profit d’organes internationaux…Et pour quelles raisons? Notre droit suisse est-il insuffisant ou si mal conçu par nos législateurs parlementaires ? A-t-il tellement de lacunes pour que les ponces du Conseil des Etats viennent y mettre le grain de sel?
Devrions-nous abandonner peu à peu notre souveraineté au profit d’un mastodonte qui veut régner sur les états européens et imposer partout ses lois?
Non…pas d’accord!
On a eu quelques aperçus assez choquants, ces dernières années concernant l’asile. La conclusion était on ne peut plus claire: Le droit d’un individu multirécidiviste prime (au nom du droit au regroupement familial) (remis d’ailleurs en cause par la France) sur le droit de sécurité de toute la collectivité …On se fout royalement de la gueule du peuple…
Il y a des politiciens qui ont décidément perdu tout sens de notre Liberté, de notre Démocratie al fine de notre SOUVERAINETE.
Ce qui était, tout d’abord, une recommandation de la part de cette Cour européenne devient un impératif exécutoire..Aucun citoyen suisse n’a élu cette Cour..pour quelle raison devrions-nous nous y plier?
Lorsque l’ONU édicte ses résolutions à l’Etat d’Israël, celui-ci s’y soumet? Non..Pour la simple raison qu’Israël défend son territoire et son peuple.
Nous avons le droit légitime de défendre le nôtre et ses citoyens.