Dominique Giroud n’est sans doute pas un saint, mais la campagne de presse dont il a été la victime ces derniers mois pose la question des relations incestueuses entre médias et juges dans la Confédération helvétique. En cause, la commission de gestion du Grand conseil du Canton du Valais (Cogest), qui aurait eu accès à l’intégralité du dossier fiscal du producteur de vin valaisan, en violation des règles du secret fiscal, et sans laisser l'opportunité au justiciable de se prononcer sur la question. C'était sans compter sur la pugnacité du vigneron qui a déposé un recours devant le tribunal cantonal du Canton du Valais pour déni de justice.                   

Quand un déni de justice entache le sacro-saint secret fiscal helvétique
Depuis le dépôt de ce recours, le porte-parole de Dominique Giroud, Marc Comina, interpelle les institutions.
Pour le Gouvernement valaisan, et son président Jean-Michel Cina, l'Etat a respecté la loi. En effet, selon de dernier: "La loi sur l'organisation des pouvoirs des Conseils et des rapports entre les pouvoirs du canton du Valais précise que la commission de gestion du Grand Conseil (Cogest), en tant qu'autorité de haute surveillance, peut consulter tous les dossiers quels qu'ils soient."
Sur cette base, le Conseil d’État valaisan a donc «décidé de délier du secret de fonction et du secret fiscal les collaborateurs concernés».
Oui, mais sans avoir donné l'occasion à Dominique Giroud et ses avocats de se prononcer sur la question, et c'est là tout ce qui est reproché au Conseil d’État et que la justice devra trancher prochainement.
Selon des proches du dossier, la pression médiatique générée par cette affaire a conduit l'Etat valaisan à trop d'empressement, ce qui a nécessairement conduit à la violation des droits du citoyen Giroud.

Quelles garanties pour l’Etat de droit en Suisse ?

L’attractivité de la Suisse repose en partie sur l'importance que cette dernière accorde aux secrets, qu'ils soient bancaire, fiscal ou des affaires ainsi qu'aux droits fondamentaux.

Or, les affaires Giroud révèlent une sorte de dérive judiciaire qui ne fait les affaires de personne. L'insécurité juridique et les erreurs grossières qui entachent ce dossier pourraient commencer à inquiéter individus et entrepreneurs, à l'heure où la stabilité des institutions suisses est la meilleure carte de visite du pays.
Il serait fâcheux pour l’îlot suisse de voir sa réputation écornée pour une affaire fiscale qui ne concerne finalement que 2% du chiffre d’affaires d’une exploitation viticole locale. D’autant que l’encaveur ne conteste pas fondamentalement l’action du Gouvernement cantonal, mais uniquement la violation de ses droits fondamentaux de procédure, droits dont il est sensé bénéficier comme n'importe quel citoyen.

Source : EKONOMICO, 16 septembre 2014