Cour de justice de l’UE et reprise dynamique de droit

Article publié le 29.08.2014

Reprise dynamique de droit UE par la Suisse

Un Etat est contraint de reprendre du droit étranger s'il n'est pas considéré comme un partenaire équivalent tel que c'est le cas dans de véritables négociations bilatérales. La Suisse serait contrainte à la reprise incontrôlée de droit étranger.  

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4 commentaires

  2. Posté par jessica le

    Anne, vous oubliez l’Angleterre! Concernant le referendum vos avez raison. Mais en Suisse malheureusement on s’en rapproche de plus en plus depuis quelques années, puisque notre gouvernement ne met pas en application les décisions du peuple quand elles leur déplaisent. Il les retardent pendant des années et ensuite supprime tout ce qui les dérangent, sous prétexte de droit international, droit de l’homme etc etc. Tous les prétextes sont bons pour détourner les décisions populaires qui ne leur plait pas! Quand, après des années, ces décisions populaires sont mises en application elles n’ont plus rien à voir avec le choix du peuple, seul le choix du CF est pris en compte!

  3. Posté par Anne Lauwaert le

    si en Belgique et en France tout le monde veut sortir de l’UE il y aura bien une bonne raison?
    surtout une bonne raison pour ne pas y entrer !
    première bonne raison qui crève les yeux : quand dans l’UE les citoyens disent ce qu’ils pensent dans un referendum on annule le referendum

  4. Posté par Vautrin le

    Ne les laissez pas faire ! Le droit d’une nation n’a pas à être subverti par le droit d’un conglomérat comme l’Europe. Nous, en France, constatons chaque jour les méfaits de la pratique “communautaire”.

Et vous, qu'en pensez vous ?

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