La politique d’immigration du Canada devant les tribunaux?

Le gouvernement conservateur pourrait être appelé à défendre devant les tribunaux les modifications qu’il veut apporter aux lois sur l’immigration.

Des groupes de défense des droits de la personne et des membres de l’opposition ont qualifié de discriminatoire et d’inconstitutionnel un projet de loi du gouvernement parce qu’il rend plus difficile l’obtention de la citoyenneté canadienne  et permet au gouvernement de retirer ce privilège aux personnes à qui il a été accordé.

Une association canadienne de défense des réfugiés a indiqué qu’elle contestera le projet devant les tribunaux.

Le projet de loi permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne à une personne qui possède une double citoyenneté qui serait condamnée d’un acte criminel ou de terrorisme au Canada ou ailleurs dans le monde.

Canoe.ca

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