Le député PS Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale voulue par Christiane Taubira, a présenté, lundi, à l'Assemblée, devant la presse, des cas d'application de la nouvelle «contrainte pénale», censée fournir une alternative à l'incarcération.
Le secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, syndicat réputé proche de l'opposition, dénonce des «propos hallucinants».
Interrogé sur le fait que les auteurs d'agressions sexuelles, punies de 5 ans d'emprisonnement, peuvent faire l'objet d'une contrainte pénale, Dominique Raimbourg, a répondu :
«Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière».
La contrainte pénale pourra donc concerner, par exemple,
«un oncle qui, à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce».
«des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit, c'est grave et cela peut justifier l'incarcération».
Patrice Ribeiro estime que
«le message d'indulgence qui va être envoyé sera reçu cinq sur cinq par les délinquants». «On peut ainsi tripoter sa petite nièce, ce n'est pas bien grave pour M. Raimbourg, et cela ne mérite au fond, selon lui, qu'une petite contrainte pénale. Mais on nage en plein délire!»
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