Situation fiscale tendue pour plusieurs députés

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NEUCHATEL
Après l'affaire Béguelin.

Le socialiste Matthieu Béguelin n'est pas le seul député neuchâtelois à connaître des problèmes avec le fisc. Une analyse du Service des contributions sur les membres du Grand Conseil révèle que trois dossiers font l'objet de poursuites pour des créances impayées contre quatre en 2011.

Quatre autres (18 en 2011), qui ne bénéficient pas de facilités de paiement, se caractérisent par des retards. Trois autres cas (6 en 2011) bénéficient de facilités de paiement pour régulariser leur situation avec le fisc, a annoncé hier le Conseil d'Etat neuchâtelois. Enfin, quatre dossiers de députés sont taxés d'office et feront l'objet d'examens plus approfondis. Cette analyse fiscale porte sur les situations pour les exercices 2012 et antérieurs. Le Service des contributions va rencontrer les députés pour leur demander de régulariser leur situation.

Face à des cas de mauvais payeurs, le Conseil d'Etat pourrait envisager des compensations entre les créances fiscales et les indemnités dues aux députés. Matthieu Béguelin a démissionné à la mi-avril du Grand Conseil et au Conseil général de la Ville de Neuchâtel après des révélations sur ses difficultés financières. Le socialiste avait des actes de défaut de biens et de poursuites pour plus de 100
000
francs.
ATS

 

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