GB : des peines de cent années pour contrer la Cour européenne

Article publié le 02.01.2014

Extrait:

 

Le combat de David Cameron contre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se poursuit. Selon The Telegraph, les autorités britanniques envisageraient d’établir des peines de prison de centaines d’années. Le but est de contourner la jurisprudence de la Cour strasbourgeoise, pour qui les peines de perpétuité réelle doivent prévoir une possibilité de réexamen. L’institution judiciaire définitive en Europe avait considéré par un jugement rendu le 9 juillet 2013 que la loi britannique sur la prison à vie sans appel est une violation de l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, lequel interdit les traitements inhumains et dégradants.

 

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Un commentaire

  1. Posté par Bernard le

    Cette Cour européenne de Strasbourg oublie, tout comme notre TF, beaucoup trop souvent les victimes. Bravo M. Le ministre britannique. Si Seulement nous avions plus de dirigeants comme lui en Suisse.

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