Taxe à 75 % : les PME en première ligne

Article publié le 22.11.2013

Près de 70 % des entreprises qui paieront la taxe font moins de 250 millions de chiffre d’affaires.

Il n’est pas certain que l’objectif initial de la fameuse taxe à 75 % était de faire payer les petites entreprises. Pourtant, d’après les éléments obtenus par le rapporteur socialiste de la commission des Finances du Sénat, François Marc, qui a publié son rapport sur le budget ce jeudi, plus des deux tiers des entreprises qui seront soumises à la taxe ont un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros. Et les plus petites d’entre elles ne sont pas épargnées, puisque celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions représentent 40 % des redevables. On est loin de l’idée d’une taxe frappant les patrons du CAC 40 ou les traders de grandes banques d’affaires.

« De nombreuses entreprises de taille intermédiaire versent des rémunérations individuelles supérieures à 1 million d’euros par an, argumente le rapport. Il peut s’agir, par exemple, d’entreprises de conseil financier ou d’audit, de petites banques d’affaires, mais aussi des clubs de football qui, bien que de taille réduite, emploient des salariés bénéficiant de rémunérations très élevées ». Les cabinets de conseil, d’audit ou les banques d’affaires sont généralement des petites structures, parfois affiliées à des groupes étrangers, mais avec des effectifs assez réduits, et des rémunérations élevées formant l’essentiel de leurs charges.

Lire la suite

Un commentaire

  1. Posté par Thomas Decaux le

    Sur le papier ça fait peur mais en réalité comme d’habitude il y aura soit des régimes spéciaux, soit des niches qui permettront de le zapper …. Ou sinon il suffit de faire un don au PS ou à l’UMP et hop ! Bercy égare votre dossier ^^

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.