Les règles pour la réintroduction de contrôles systématiques aux frontières intérieures de l'espace de Schengen seront précisées.
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation la reprise de deux règlements de l'Union européenne concernant les contrôles aux frontières. Les milieux intéressés ont jusqu'au 20 février pour faire connaître leur avis.
Le développement de l'acquis de Schengen a été entériné début octobre par les 28 ministres de justice de l'Union européenne (UE). Les règles applicables aux événements exceptionnels ont été explicitées après la crise en Afrique du Nord, au printemps 2011, et l'afflux de réfugiés.

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