Refus de mariage : la maire d’Arcangues dans son droit

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Le juge des référés du tribunal de Bayonne n'a pas fait droit à la demande d'indemnisation formulée par les 2 hommes qui ont essuyé le refus public du maire d'Arcangues, au Pays basque, de les marier.
Les deux hommes demandaient au juge de condamner le maire et ses adjoints à leur verser 10.000 euros au titre du préjudice moral
.
Le juge a estimé que

"le préjudice moral relève de l'appréciation exclusive et souveraine des juges du fond et non du juge des référés".

Il souligne aussi que les demandeurs ont finalement pu se marier, le 22 juillet, "soit moins d'un mois après le second dépôt de la demande le 24 juin".

Me Henri de Beauregard, avocat de Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues, et de ses adjoints, a déclaré que cette décision était un "soulagement", avant de défendre le principe de la "liberté de conscience des maires".

Le lobby LGBT ne compte pas en rester là : le dossier continue sur le plan pénal, avec une plainte pour discrimination.

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2 commentaires

  1. Posté par Le pragmatique le

    Les procès contre les insoumis au régime sont usuels pour épuiser les réfractaires. Le club de la pédale aurait tors de s’en priver, c’est financé par les subventions du contribuable.

    A relever que la justice a de plus en plus de disponibilité, depuis qu’elle a décrété que “les délinquants qui sont dedans restent dehors”.

  2. Posté par P.M. Vergères le

    Le lobby LGBT “ne compte pas en rester là”. Où la dictature des déviances. Ils sont toujours en train de se plaindre. Et ils se plaignent, accident délicieux, de ce qu’ils infligent constamment aux autres. Le règne du nombril, des tordus et, surtout, des anti-chrétiens qui, à l’instar des femens, et qui sont financés par qui vous savez!

Et vous, qu'en pensez vous ?

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