Les Suisses diront s'ils veulent faire un cadeau fiscal pour les frais de garde extrafamiliale.

Les Suisses diront le 24
novembre s'ils veulent faire un cadeau fiscal aux familles qui n'ont pas de frais de garde extrafamiliale pour leurs enfants. Le comité interpartis de promotion de l'initiative en ce sens, qui compte des membres UDC, PDC, PBD, UDF et de la Lega, a présenté hier à Berne ses arguments aux médias.

Pour les défenseurs de l'initiative, il n'est pas juste que seules les familles qui ont des frais de garde puissent les déduire des impôts. Les parents qui ne paient rien pour la garde de leur progéniture devraient bénéficier d'un allégement fiscal
"au moins aussi important"
, estiment-ils.

Les familles qui ne placent pas leurs enfants dans une crèche subventionnée coûtent moins cher à la société, argumente le comité. Les parents gardant eux-mêmes leurs enfants, ou qui les font garder gratuitement par les grands-parents, voire les voisins, devraient donc être
"honorés pour ce service"
et récompensés fiscalement.

Parents à la maison

"Halte à l'étatisation des enfants"
, lancent aussi les partisans de l'initiative.
"La politique actuelle pousse tous les parents au travail en ne voyant comme seule valeur que l'aspect financier"
, a dénoncé le conseiller national Yanick Buttet (PDC /VS).

L'Etat pousse à placer les enfants en crèche, a-t-il poursuivi.
"Or les parents qui créent la vraie richesse de notre pays sont ceux qui choisissent de s'investir, plutôt que d'investir, dans l'éducation de leurs enfants."

Pourtant, les grands gagnants du système proposé par l'initiative dite "pour les familles" sont les parents qui travaillent tous les deux et peuvent s'appuyer sur un système de garde gratuit. Ils bénéficieraient en effet d'un double revenu et d'une déduction fiscale, mais sans devoir assumer les frais de garde.

Un effet qui ne dérange pas les initiants.
"Pour nous, la déduction fiscale doit être la même pour tous, peu importe la solution de garde trouvée par les parents"
, a dit en substance la conseillère nationale Nadja Pieren (UDC /BE).

Face aux opposants à l'initiative qui annoncent des pertes fiscales, le comité rétorque que ce manque à gagner est
"parfaitement supportable pour la Confédération"
. Pour le compenser, il suffirait de réduire l'aide au développement, suggère-t-il.

Quant aux cantons, ils pourraient par exemple introduire un système dégressif, en fonction du revenu, a suggéré le conseiller d'Etat zougois Heinz Tännler (UDC).

Dans le système actuel, les parents qui recourent à un système d'accueil extra-familial peuvent déduire des impôts les frais effectifs de garde, mais seulement jusqu'à un certain montant. La limite est fixée à 10
100
francs par an et par enfant pour l'impôt fédéral direct (avec une moyenne entre
4800 et
6000 francs).

Facture salée

Une forte diversité règne concernant les plafonds cantonaux, variant entre une déduction maximale de 10
300
francs dans les Grisons et un plafond de 3000
francs en Valais. De nombreux parents paient ainsi davantage que le montant qu'ils peuvent déduire des impôts.

Dans les crèches publiques subventionnées, le tarif moyen est en effet d'une centaine de francs par jour, selon les chiffres du surveillant des prix. Une place à plein temps coûte donc dans les 25
000
francs par an. Et la facture peut être nettement plus salée pour les parents qui ne bénéficient pas d'une place subventionnée.

ATS

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