Initiative populaire rétroactive: un ovni constitutionnel…

Suzette Sandoz dans Le Temps du jour.

"Proposer un impôt rétroactif, comme le fait l’initiative sur les successions, est une trahison inacceptable de la bonne foi, pilier de l’Etat de droit. Les Chambres fédérales doivent avoir le courage de déclarer nulle l’initiative pour un impôt sur les successions avec effet rétroactif en 2012.

La meilleure manière de tromper les citoyens quand il s’agit d’exercer les droits démocratiques fondamentaux que sont le référendum et l’initiative, c’est d’autoriser les tricheries. La plus vicieuse de toutes, peut-être, consiste à glisser une clause rétroactive dans une initiative populaire.

[...] Or un impôt rétroactif, c’est pourtant exactement ce que propose l’initiative populaire sur les successions «lancée par le Parti évangélique, avec le soutien des Verts, du Parti socialiste et des syndicats» (LT du 14.09.2013). Cette initiative, «pour financer notre AVS», au moyen d’une «fiscalité successorale», n’a pas encore été étudiée par le parlement; on ne sait pas quand elle sera soumise au vote du peuple et des cantons, mais elle prévoit, entre autres, de calculer un nouvel impôt sur certaines successions et donations dans toute la Suisse, en y ajoutant les donations faites depuis le 1er janvier 2012, donc avant même que les 100 000 signatures aient commencé à être récoltées."

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2 commentaires

  1. Posté par Jacouille le

    Encore une idée fumeuse des hyènes rouges !…Quant on a jamais crée de richesse, ni de fortune, ni d’emplois, voilà encore un raisonnement de gens qui ne sont que des jaloux, des frustrés et des incompétents !..pomper le fric des autres dument gagné pour entretenir des hordes de fonctionnaires et de profiteurs (l’AVS est la bonne excuse)…et au bout d’un moment, c’est à se demander si ces *saboteurs* ont une once de cervelle dans leur tête et ce qui est le plus inquiétant, c’est qu’il y a encore des gens pour élire cette peste du 21ème siècle !…on a jamais enrichi les pauvres en appauvrissant les riches…se casser le cul toute une vie afin d’avoir un agréable niveau de vie et entendre des choses pareille par des abrutis qui la plupart du temps n’ont encore même pas payé 1.- d’impôt me révolte au plus haut point.

  2. Posté par Ben Palmer le

    ‘Cette initiative, «pour financer notre AVS», au moyen d’une «fiscalité successorale»’ .
    En bon père de famille j’ai fait des économies pour assurer la “survie” confortable de mes proches en cas de mon décès, accidentel (peut-être demain) ou pour raisons de santé. J’ai même créé une petite entreprise qu’un de mes enfants pourrait reprendre. Et voilà qu’il y a des voleurs qui veulent s’emparer d’une partie de mes économies dès que je ferme les yeux.
    Il est si facile de s’emparer du patrimoine des autres pour son propre bénéfice …

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