La commission de dangerosité a été oubliée

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Article publié le 18.09.2013

Le système a bel et bien dysfonctionné.

Fabrice A. a bénéficié de conduites accompagnées sans qu’un regard extérieur à la prison se pose sur lui, en accord avec les procédures.

Chaque mois, trois des neuf membres de la commission d’évaluation de la dangerosité siègent. Ces procureurs, psychiatres et fonctionnaires de l’Office de la détention ont traité cent dossiers depuis 2008. Ce cénacle peut décider de lever une mesure, un internement, ou d’assouplir les conditions d’exécution d’une peine. Il n’a rien de «L’école des fans»: seuls 40% de préavis favorables ont été délivrés. Fabrice A. est absent de cette statistique: il n’a jamais été reçu par le trio, qui procède toujours à des auditions.

Nous apprend le quotidien 20 minutes, qui ajoute:

"En autorisant le meurtrier présumé d’Adeline à effectuer des conduites accompagnées sans saisir la commission, le Service d’application des peines et mesures (SAPEM) a-t-il fauté? En termes de procédure, non: Fabrice A. n’était pas sous le coup d’une mesure ou d’un internement, mais exécutait une «simple» peine. Le recours à la commission était donc facultatif."

Le gros oeuvre de justification ubuesque commence

Suite

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