Les recours d'Helvetia Nostra sont-ils abusifs? L'Union des indépendants du Valais (UDI) en est persuadée, à la lumière de plusieurs oppositions déposées par l'organisation écologique suite à des demandes de construction de résidences principales. Philippe Nante
rmod, le secrétaire de l'UDI, par ailleurs député libéral-radical, déposera ainsi lundi au Grand Conseil un postulat visant à supprimer le droit de recours d'Helvetia Nostra.
"Nous voudrions que le Conseil d'Etat demande au Conseil fédéral de se pencher sur l'opportunité du maintien du droit de recours accordé à l'organisation écologique"
, précise Philippe Nanter
mod.

Helvetia Nostra perd au Tribunal cantonal

Une récente décision du Tribunal cantonal valaisan conforte encore l'UDI dans le bien-fondé de sa bataille. Le Tribunal cantonal vient en effet de rejeter le recours d'Helvetia Nostra concernant le projet de construction d'une résidence principale d'un jeune couple en Valais. Il a même condamné l'organisation écologique à payer 1100
francs de dépens et 300
francs de frais. A noter que l'avocat du couple avait demandé à Helvetia Nostra de retirer son recours, mais Pierre Chiffelle, l'avocat de l'association écologique, avait dit qu'il le ferait moyennant un paiement de 500
francs. Un "arrangement" refusé par l'avocat du couple. Cette pratique avait déjà fait réagir l'Union des indépendants du Valais, via son président Didier Favre, pour une situation similaire (voir "Le Nouvelliste" du 9
août 2013).

Forte de ce rejet du Tribunal cantonal, l'UDI repart donc au combat contre Helvetia Nostra, avec pour seul objectif: ôter le droit de recours à l'organisation écologique.
"Trop, c'est trop! Monsieur Chiffelle doit comprendre qu'il n'a pas été nommé pour s'occuper des affaires de la Lex Weber, sinon Helvetia Nostra n'est plus une organisation écologique mais devient une organisation partisane qui se prend pour une instance politique. Et dans ce cas-là, elle n'a
plus le droit de recourir!"
, lance Didier Favre avec force.

Le président de l'UDI s'appuie notamment sur un article du code civil concernant l'abus de droit.
"Le Conseil fédéral est tenu de retirer le droit de recours à une organisation qui en fait un usage abusif"
, a confirmé le Conseil fédéral suite à une récente interpellation de Jean-René Germa
nier sur ce sujet.

Monnayer un recours: illicite!

Par ailleurs, il est illicite qu'une organisation monnaie sa renonciation à un recours, selon un autre article issu de la loi de la protection de la nature.
"Il est donc tout à fait légitime de demander le retrait du droit de recours à Helvetia Nostra"
, souligne Didier Favre.

Le président de l'UDI espère ainsi pouvoir compter sur le soutien du Conseil d'Etat la semaine prochaine au Grand Conseil.
"Il faut qu'il prenne position. Cela fait longtemps qu'on ne l'a plus entendu se prononcer sur ce sujet"
, ajoute le président de l'UDI.

Quant à Philippe Nantermod, il a bon espoir d'être entendu par le Conseil d'Etat.
"Le droit de recours est un privilège accordé à une trentaine d'associations seulement en Suisse qui doivent donc en faire bon usage. Il faut qu'Helvetia Nostra arrête de se prendre pour le Superman de la nature! Il y a des centaines de personnes qui perdent des milliers de francs en ce moment à cause des recours injustifiés de cette organisation écologique, cela doit cesser!"
, s'emporte Philippe Nantermod.

La balle est désormais dans le camp du Conseil d'Etat.

Lire la suite