Aux yeux des juges, l’homme est trop dépendant de l’aide sociale pour faire venir son épouse, de même nationalité
La place qu’il faut reconnaître au droit international continue à diviser le Tribunal fédéral. Mais la majorité tient bon. La plus haute juridiction continuera à appliquer fidèlement la Convention européenne des droits de l’homme. Saisis par un réfugié érythréen qui voulait faire venir son épouse de même nationalité en Suisse, les juges de la IIe Cour de droit public ont refusé jeudi, par quatre voix contre une, de faire passer à l’arrière-plan la jurisprudence de Strasbourg sur la question sensible du regroupement familial.
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Tiens ! Des juges suisses qui ne marchent pas sur la tête ! Merci.