Nous devons préserver et développer nos atouts et notre position de force. Le partenariat social doit être renforcé : il permet d’équilibrer de manière pragmatique les intérêts des travailleurs et des employeurs et de mettre en œuvre des conditions de travail adaptées aux besoins de chaque branche et de chaque entreprise.

A la tête du département de la solidarité et de l’emploi du canton de Genève, j’entends favoriser la conclusion de conventions collectives de travail (CCT) afin de prévenir tout différend relatif aux conditions de travail et de salaires. Ce principe présente deux avantages indéniables :

D’une part, celui de laisser au partenariat social la compétence de négocier avec pragmatisme et rigueur les salaires minima par catégories professionnelles dans chaque secteur économique où il le juge nécessaire et de requérir ensuite l’extension de ces salaires afin de les rendre de force obligatoire, conformément à la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la CCT.

D’autre part, celui de régler, par ce biais, non pas la seule question d’un plancher salarial mais également de nombreuses autres conditions de travail associées : treizième salaire et autres indemnités, durée du travail et du repos, vacances, jours fériés, perte de gain en cas de maladie, prestations complémentaires aux assurances sociales obligatoires, etc.

Actuellement, plus de 50% des travailleurs actifs à Genève sont couverts par une CCT étendue. Ce taux est particulièrement élevé si l’on considère que les CCT conclues concernent les secteurs économiques les plus sensibles en matière de détérioration potentielle des conditions de travail et de salaire.

Lorsque les associations professionnelles ne parviennent pas à s’organiser pour réguler les conditions de travail, le tripartisme prend le relais dans le cadre du Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) que je préside. En cas de sous-enchère salariale abusive et répétée dans un secteur non conventionné, le CSME propose à la Chambre des relations collectives de travail d’édicter un contrat type de travail (CTT) avec salaires minima impératifs. Le CSME a d’ores et déjà fait édicter trois CTT dans les secteurs de l’économie domestique, de l’esthétique et du commerce de détail. Genève est à cet égard un canton pionnier puisqu’il est le premier en Suisse à avoir adopté cette mesure d’accompagnement.

Le contrôle du marché du travail en Suisse repose largement sur le partenariat social. C’est aux commissions paritaires qu’incombe le contrôle du respect des conventions collectives de travail (CCT) déclarées de force obligatoire. Dans les branches non couvertes par une CCT étendue, ce sont les commissions tripartites cantonales qui procèdent aux contrôles. A Genève, cette compétence est déléguée à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). L’office est également en charge de la constatation des conditions de travail en usage et du contrôle du respect des usages dans le cadre de la passation des marchés publics. Dans ce domaine, la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) institue l’OCIRT comme organe de contrôle, même dans les secteurs régis par une CCT étendue.

Le dispositif mis en place par le canton de Genève repose sur une collaboration étroite entre autorités cantonales et partenaires sociaux. Il permet une surveillance stricte du marché du travail. Le nombre de cas de sous-enchère reste ainsi stable et contrôlé et la pression sur les salaires faible. Les contrôles menés par l’OCIRT sont concentrés sur les employeurs suisses, au vu du faible volume représenté par les travailleurs détachés. En 2012 par exemple, le canton de Genève a effectué, à lui seul, 15% de tous les contrôles d’entreprises suisses effectués par l’ensemble des cantons.

Par Isabel Rochat, Conseillère d’Etat, PLR, en charge de l’emploi et de la solidarité, candidate