A l’époque où Sarkozy était ministre, le ténor de la place Beauvau l’emportait. Quelque soit sa volonté de ressembler à son prédécesseur, M. Valls qui a dû reconnaître la montée de la délinquance, notamment pour les cambriolages et les vols, s’en tient à la répétition impuissante du mot « inacceptable ». Voilà toute sa réponse lorsque plusieurs centaines d’habitants d’un quartier prétendent contester le contrôle d’identité parfaitement légal d’une femme en niqab et justifier la violence du mari à l’encontre des représentants de l’ordre. A Trappes, comme ailleurs, la République n’est désormais plus partout chez elle. Et c’est dans ce climat que la terrible Mme Taubira concocte une loi laxiste pour éviter la prison, école de la récidive à ces chers délinquants, victimes de l’injustice sociale, qui ont déjà peu l’habitude d’y aller avant un certain nombre de récidives, justement. Dans le duo, elle a depuis longtemps pris le pas sur son partenaire pour imposer l’idéologie au pragmatisme.

Car la Garde des sceaux est avant tout une idéologue. Elle est animée par un ressentiment profond contre l’ordre établi qui lui dicte une volonté farouche de le renverser, comme si cet ordre n’était pas avant tout celui de la République : cette République qui a montré sa capacité de réaliser la Justice en Guyane comme ailleurs. Le premier gouverneur à se rallier à De Gaulle était un guyanais, Félix Eboué, et l’un de ses principaux opposants, Président du Sénat, et donc second personnage de l’Etat, Gaston Monnerville était aussi guyanais. Néanmoins, Madame Taubira a attaché son nom à une loi en 2001, qui concentre l’esclavage sur l’Atlantique, incrimine clairement notre pays, impose l’enseignement de cette page de l’histoire et menace de poursuites pénales qui la mettrait en cause. Cette loi mémorielle et liberticide, que la droite n’a pas abrogée ni soumise au Conseil Constitutionnel, contrairement au malheureux amendement sur le rôle positif de la présence de la France outre-mer, est avant tout le cri d’une « communauté » qui s’estime victime de la France, qui n’était d’ailleurs pas encore la République. Depuis, une seconde loi Taubira a été votée. Là encore, une « communauté » prétendument victime d’une société pourtant connue pour être très tolérante à son égard, a obtenu un renversement des perspectives, faisant droit à ses revendications contre la résistance de l’ordre établi « hétérosexuel ». Après la France des colons et la sexualité traditionnelle, à quoi va-t-elle encore s’attaquer ?

Le troisième acte va se jouer à la rentrée avec une nouvelle loi Taubira qui veut démanteler le dispositif répressif hérité de Sarkozy. L’idéologie est toujours la même : la société injuste crée la délinquance qu’elle réprime par l’enfermement qui entraîne la récidive. Il faut donc renverser le système. Avec un total aveuglement sur les faiblesses du système carcéral, notre ministre révolutionnaire rend la prison responsable du crime, veut donc en diminuer l’usage, et comme d’habitude multiplier les agents de probation et de réinsertion, souvent eux-aussi pétris d’idéologie et dont l’efficacité est pour le moins douteuse. Ce choix idéologique absurde mérite cependant un triple éclairage : d’abord, il correspond à l’impératif budgétaire constant qui fait que la France, loin d’incarcérer davantage que les pays comparables a en fait construit moins de cellules. La surpopulation carcérale n’est pas un effet de lois trop répressives, mais de l’impossibilité matérielle de les appliquer. Tous les gouvernements, y compris sous Sarkozy ont donc répondu à un impératif de gestion hôtelière entraînant peines de substitution, non application des sanctions prononcées et libérations anticipées. En 2011, 85000 peines de prison étaient « en attente » ! En second lieu, la politique pratiquée sous le mandat présidentiel précédent était moins cohérente qu’ on le dit. Certes, il y a eu le concept de « peine plancher » mais les magistrats en ont fait ce qu’ils ont voulu. Certes, il y a les « rétentions de sûreté », mais il y a eu aussi la Loi Pénitentiaire qui dégoulinait de bons sentiments à l’égard des malheureux condamnés et avait développé les peines excluant l’incarcération pour des actes justifiant deux ans de prison. Comme dans tous les domaines, Sarkozy a fait tout et son contraire. Le bracelet électronique, ce gadget paraissait alors la meilleure des solutions. On sait aujourd’hui qu’elle a des failles.

Enfin, une réforme courageuse et efficace passe par deux étapes : d’abord, l’application la plus rapide et sans coup férir des peines. Ce n’est pas la prison, mais l’impunité et le laxisme qui règne dans les lieux d’enfermement qui font croître la criminalité. Ensuite l’utilisation systématique du travail dans la répression de la délinquance. Le Travail d’Intérêt Général doit être mis en œuvre méthodiquement pour les primo-délinquants condamnés à six mois au plus. La Suisse a développé avec succès ce type de sanction, qui doit pouvoir se situer dans des lieux spécifiques. Le travail doit être obligatoire dans les prisons. Il doit servir d’abord à l’indemnisation des victimes, ensuite à la couverture des frais d’hébergement et enfin à la réinsertion du condamné à travers une qualification professionnelle obtenue durant sa détention. L’idée que la privation de liberté, avec télévision, sport et détente, formation, vivre et couvert assurés, constitue la totalité de la peine est absurde. Cette conception justifie d’ailleurs la longueur des peines pendant l’exécution desquelles les victimes sont effectivement à l’abri des récidives. La rigueur de la vie carcérale et l’obligation imposée de réparer les dommages subis par les victimes, le tort fait à la société et de se réparer soi-même par le travail devraient être au cœur de la Justice pénale.

Christian Vanneste