Fisc américain: ça commence

Crédit photo : DR / Article publié le 05.07.2013

Les trois coups de la plus sombre comédie économique du moment résonne. Le TF vient de livrer son premier client au fisc américain.

Le Tribunal fédéral (TF) a donné vendredi pour la première fois son feu vert à une demande d'entraide groupée au fisc de Washington (IRS). Il a débouté des clients du Credit Suisse suspectés d'avoir trompé les autorités fiscales américaines avec la complicité de la banque.
Le TF jugé que la demande d'entraide remplit les critères légaux. Même si elle ne comporte pas l'identité des citoyens suspectés d'avoir fraudé le fisc, une demande d'entraide est recevable si elle décrit de manière suffisamment précise un comportement susceptible de constituer une fraude fiscale.
Y en a un peu plus, je vous le mets quand même ?
La suite sur rts.ch

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