Pour convaincre les Genevois d’approuver le douteux et coûteux plan d’assainissement de la CIA et de la CEH qu’ils avaient concocté de manière si injuste pour les contribuables, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil en avaient été réduit à utiliser exclusivement le levier de la peur. « Le temps manque pour toute autre solution, ont-elles asséné sans discontinuer, et en refusant le projet de fusion le peuple ouvrirait la voie à une double catastrophe, l’une pour les finances publiques, l’autre pour le fonctionnement des services de l’Etat ». Les partis politiques (année électorale oblige !) ayant renoncé à jouer leur rôle de critiques et s’étant rangés unanimement derrière les autorités, les citoyens, laissé dans l’impossibilité de saisir l’ampleur du problème complexe qui leur était soumis, ont suivis dans une confiance aveugle.

Pas d’urgence ?

Or un nouvel épisode de la saga des institutions de prévoyance publiques attend le canton, celui concernant la caisse de pension des TPG. Curieusement personne au sein du gouvernement ne semble pressé de le traiter alors que l’urgence n’a pas changé, que le délai à disposition pour « sauver » cet organisme est le même que celui fixé par la Confédération pour la CIA et la CEH, soit le 31 décembre 2013.

Certains prétendront que le cas de la caisse des TPG est bien moins lourd que celui de la CIA et de la CEH réunies. C’est vrai mais le déséquilibre de la caisse des TPG est aussi grave que celles de ses deux grandes sœurs avec un taux de couverture qui était inférieur à 60 % à fin 2011. Par ailleurs l’institution est elle aussi au bénéfice de la garantie subsidiaire de l’Etat, donc des contribuables, et le montant de la recapitalisation requise s’avère considérable.

Un déficit de 400 millions

Au milieu de la dernière décennie un rapport interne aux TPG faisait ressortir que l’insuffisance de couverture de l’institution par rapport aux objectifs fixés par les autorités fédérales dépassait les 260 millions de francs. On peut considérer aujourd’hui que ce découvert atteint la barre des 400 millions. Quant à sa cause, elle est identique à celle qui a péjoré et continuera malheureusement à péjorer la gestion de la nouvelle caisse CIA/CEH : les cotisations ne suffisent tout simplement pas à couvrir les généreuses conditions de retraites offertes aux rentiers des TPG.

On le sait, les gestionnaires de la caisse de la police ont avec la complicité des autorités entrepris dès les années 1960 de combler régulièrement, en catimini, le trou qui ne pouvait manquer de se creuser. Mais, aux TPG comme au Conseil d’Etat, personne n’a voulu au cours des dernières années empoigner un problème politiquement encombrant. Il aurait en effet fallu informer la population puis soit accroître le subventionnement des TPG soit augmenter les tarifs imposés aux usagers.

Questions au Conseil d’Etat

Pourtant les faits sont têtus et qu’il le veuille ou non le Conseil d’Etat est désormais contraint d’agir. On se réjouit donc de l’entendre sur cette affaire. On attend en particulier avec impatience de connaître sa réponse aux questions suivantes :

1. Sous quelle forme entend-il combler le trou de 400 millions présenté par la caisse des TPG ? Reprendra-t-il la formule choisie pour la CIA et la CEH, c’est-à-dire voudra-t-il à nouveau faire supporter la quasi entièreté de l’effort par les contribuables ?
2. Pour assurer un équilibre durable à la caisse des TPG, ce qu’il n’a pas su faire pour la nouvelle caisse CIA/CEH, mettra-t-il à profit cette opportunité pour supprimer le principe intenable de la primauté des prestations ?

Un déficit budgétaire 2013 sous-évalué de 400 millions

Il n’est pas inutile de préciser en conclusion que, selon le droit comptable en vigueur pour les entreprises comme pour les collectivités publiques, une créance avérée doit être provisionnée. C’est désormais le cas pour les 400 millions que l’Etat devra verser et on se demande comment le Conseil a osé présenter un budget 2013 sans prévoir la constitution d’une telle provision. Serait-ce parce que, poussé par les difficultés qui s’accumulent suite à l’envolée incontrôlée des charges et des investissements de ces dernières années, il s’est rapproprié les techniques du camouflage comptable et financier qui étaient si courantes à Genève jusqu’au début du 21^ème siècle ?