OUI à la propriété, NON au bailli fédéral !
Sur mandat de son Comité directeur et d’une claire majorité des membres de la Chambre suisse des arts et métiers, l’Union suisse des arts et métiers, usam, a lancé le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). En tant que président de la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, je suis convaincu que toutes les forces libérales et fédéralistes du pays participeront à la récolte des signatures et s’engageront dans la campagne de vote.
La révision de la LAT est une mauvaise réponse du Parlement à l’initiative rose-verte pour le paysage. Le contre-projet indirect que nous voulons faire échouer va même à certains égards au-delà des exigences formulées par les initiants. Trois points essentiels sont en l’occurrence tout à fait inacceptables : l’obligation de déclasser les zones à bâtir surdimensionnées, l’obligation de construire dans un délai donné et la réglementation fédérale de la taxe sur la plus-value restreignent en effet lourdement le droit de propriété garanti par la constitution. Les cantons se retrouvent littéralement sous tutelle ; le bailli fédéral n’est pas loin !
Ces mesures coercitives, discutables sur le plan de l’aménagement du territoire et hostiles à la propriété, entraîneront une raréfaction et donc un renchérissement des terrains à bâtir. Ainsi, nous assisterons à une hausse des prix des logements et des locaux artisanaux et à une hausse généralisée des prix de l’immobilier. Ce phénomène ne touchera pas d’abord les riches et les spéculateurs, mais bien la grande majorité des locataires et des PME : la classe moyenne sera donc la première à subir les conséquences de cette révision ratée.
L’usam refuse en outre avec vigueur l’augmentation des impôts, taxes et redevances comme l’introduction de nouvelles ponctions. Nous nous opposons par ailleurs au gonflement de la bureaucratie et à l’établissement de procédures compliquées que la mise en œuvre de ce projet ne manquerait pas de provoquer. Et les communes : pourront-elles verser les indemnités exorbitantes liées au déclassement des zones à bâtir surdimensionnées ? Le prélèvement des plus-values sera dans tous les cas insuffisant pour en assurer le financement. Dans les cantons et les communes dominés par des majorités roses-vertes, l’adoption de la révision ouvrirait donc grand la porte à des hausses d’impôts, de taxes ou de redevances.
Notre opposition à ce projet n’est cependant pas synonyme de refus d’un aménagement raisonnable du territoire ; car nous sommes nous aussi contre le mitage du paysage et prônons l’application de réglementations très strictes en matière de construction hors zones à bâtir. L’usam favorise la densification de l’habitat et, à ce titre, est elle-même à l’origine d’un projet de revitalisation des centres des villes et des localités. La révision de la loi sur l’aménagement du territoire va toutefois beaucoup trop loin.
Je lance donc un appel à tous les citoyens qui partagent nos valeurs libérales et fédéralistes : battez-vous avec nous contre ce projet et signez le référendum ! L’enjeu est de taille; nous comptons sur un large front tant pour la récolte des signatures que pour la campagne de vote ! Merci de votre soutien !
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