Les travaux de la Constituante genevoise touchent à leur fin. La dernière
séance plénière aura lieu le 31 mai. On peut être raisonnablement optimiste. Qui l'aurait dit il y a encore quelques mois? En tout cas pas les médias habituels, oiseaux de mauvais
augure qui prédisaient le fiasco.

Il est vrai que les signes n'étaient pas encourageants. Il faut savoir gré à quelques chefs de file des groupes, particulièrement les chefs des groupes libéral et socialiste, d'avoir
travaillé en coulisses afin d'aboutir à des propositions de convergences. Naturellement, il en découle des frustrations, des irritations, des sentiments d'avoir trop cédé aussi bien à gauche qu'à droite. Et la première difficulté, après une approbation majoritaire espérée le 31 mai, sera
d'obtenir le préavis positif des partis; singulièrement du PLR et du Parti socialiste.
En fait, la Constituante n'aura pas pu s'attaquer franchement à une
réorganisation du territoire, à un nouveau découpage des communes et à une
remise en question des compétences de la Ville par rapport au Canton. C'est
la plus grande déception. Mais l'opposition déclarée des communes face à ce
qu'elles ressentaient comme un coup de force a empêché toute majorité de se
dégager sur cet enjeu pourtant essentiel.

Le droit au logement

Les discussions ont été très vives à propos du chapitre sur les droits fondamentaux. Un exemple: le droit au logement. Il y sera inscrit mais sans entrainer une sorte de devoir immédiat de l'Etat, pour chaque cas, de mettre un logement à disposition. La droite a pu relier ce droit au chapitre sur les tâches de l'Etat où se déclinent les mesures que l'Etat doit prendre dans le cadre d'une meilleure politique du logement. Le type même d'un compromis sur un sujet brûlant.

Compromis aussi quant au nombre de signatures requis pour le Référendum et l'Initiative. Pas d'augmentation à court terme comme le demandait la Droite, pas de diminution définitive comme le demandait la Gauche: mais l'inscription de pourcentages. A terme cela devrait quand même tenir compte de l'évolution démographique. Sur les législatures portées à cinq ans et la création d'une présidence du Conseil d'Etat pour cinq ans, il ne devrait plus y avoir de débats.
En revanche, deux points d'accrochage très aigus subsistent. La Gauche a renoncé de mauvais gré à donner des droits politiques aux étrangers à l'échelon cantonal. Elle a exigé, au moins, qu'à l'échelon communal, les étrangers n'aient plus seulement le droit de vote mais aussi le droit
d'éligibilité dans les exécutifs après huit ans de résidence. C'est le cas dans les cantons de Vaud, de Fribourg et de Neuchâtel. Mais, la question des étrangers est plus chaude à Genève. Des partis y sont résolument opposés. Pas seulement l'UDC et le MCG mais très probablement le PLR. De là à ce que ce point entraîne une opposition à tout le projet et fasse donc tout tomber
il n'y a qu'un pas que la Constituante hésite finalement à franchir. A l'inverse, c'est la Gauche qui se voit mal convaincre ses Partis (on pense au Parti socialiste et aux Verts) de voter pour le principe de l'imposition du lieu de domicile, principe pourtant complété par l'exigence d'une
peréquation intercommunale à revoir. La Gauche y voit, elle, une attaque contre la Ville et s'agite aussi dans d'autres communes, notamment les grandes suburbaines.
Bref, l'idée se fait jour, maintenant, de mettre ces deux points dans des dispositions transitoires. Et le Conseil d'Etat aurait la charge de soumettre au peuple ces deux points dans les deux ans suivant l'adoption de la nouvelle Constitution. Le peuple, lui, prendrait connaissance du préavis
de la Constituante mais saurait que lui seul aurait à décider, ultérieurement, si le droit d'éligibilité communal des étrangers et le principe de l'imposition au lieu de domicile devront, ou non, être inscrits dans la nouvelle Constitution. C'est ce que l'on appelle tirer en corner
afin d'éviter de prendre un but fatal.Si La Constituante se résout à cela afin de faire passer l'ensemble, ce ne sera pas très glorieux, ce sera juridiquement un peu biaisé mais cela traduira une volonté d'aboutir et un sens de l'opportunité politique.
Evidemment, lorsque l'on parle d'efforts de convergence, on n'inclut pas l'extrême gauche, soit Solidarité, ni l'AVIVO dont seuls trois chefs de file, d'extrême gauche aussi, s'expriment à la Constituante et toujours pour vitupérer contre ces convergences scélérates. Quant à ce que feront l'UDC et le MCG, on verra. Mais une nette majorité devrait approuver le projet de
Constitution. Il sera alors soumis au peuple genevois le 14 octobre prochain, juste quatre ans après l'élection de la Constituante.