La question urgente du député UDC genevois Patrick Lussi:

"Ces derniers jours, en vue de la campagne de votation du 9 février 2014, les membres du Conseil d’Etat se sont offerts, à coup de pleines pages d’annonces publicitaires dans les principaux journaux genevois et romands, une vaste campagne de promotion personnelle en s’engageant dans cette campagne.

A titre d’exemples, le 15 janvier 2014, le Conseiller d’Etat en charge du département de la sécurité (DS) a plaidé sur un quart de page dans le quotidien 20 minutes contre l’initiative de l’UDC. Le lendemain, son collègue en charge du département des finances (DF) est apparu tout sourire dans ce même quotidien. Le 21 janvier, M. Maudet est apparu dans un encart publicitaire signé « bilaterales.ch ». Enfin, le Conseiller d’Etat en charge du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) s’est exprimé sur une demi-page payante dans la Tribune de Genève contre l’initiative précitée.

Cette nouvelle façon de s’immiscer dans une campagne politique inaugure peut-être un changement dans la communication du Conseil d’Etat, mais influence de manière inadmissible la formation de l’opinion publique. Les autorités doivent garantir aux citoyens de se former une opinion libre, sans la fausser, notamment, par d’incessants matraquages publicitaires.

D’ailleurs, le Tribunal fédéral a rappelé dans sa jurisprudence que les autorités politiques doivent faire preuve de retenue lors de votations, car la formation de l’opinion publique appartient, en démocratie du moins, aux acteurs politiques et sociaux.

Dans la mesure où les membres du Conseil d’Etat ne financent pas de leur poche ces annonces publicitaires, divers problèmes se posent. S’agit-il de l’argent du contribuable ? S’agit-il alors de dons de tiers, que les membres du personnel de l’Etat ne peuvent pas accepter ?

Mes questions sont les suivantes :

1. Qui a financé les campagnes d’annonces du Conseil d’Etat contre l’initiative « contre l’immigration de masse » ?

2. Le Conseil d’Etat est-il en mesure d’assurer que l’argent du contribuable n’a d’aucune manière financé les annonces publiées ?

3. Lorsqu’un membre du Conseil d’Etat reçoit ou bénéficie de montants de plusieurs dizaines de milliers de francs pour promouvoir son image et ses idées lors d’une campagne de votation ordinaire, ne devrait-il pas déclarer au fisc les sommes perçues ?

4. En dehors des élections de renouvellement du Conseil d’Etat, quelles règles applique notre Gouvernement avant d’accepter des financements de campagne d’annonces qui le concerne directement ?

5. Le Conseil d’Etat est-il en mesure de garantir que les prestations reçues sous la forme du financement d’annonces publicitaires ne pourront d’aucune manière influencer de futures décisions dans l’attribution de mandats publics ou d’autres engagements du Conseil d’Etat ?

6. Pourquoi le Conseil d’Etat s’immisce-t-il sans retenue dans une campagne pour y influencer de manière inadmissible l’opinion publique ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse."

Et nous aussi.