Yann Galut veut harceler les Français en Suisse

Francis Richard
Resp. Ressources humaines

Yann Galut, après dix ans d’absence à l’Assemblée nationale française, retrouve son siège de député PS en juin 2012, siège à la Commission des lois et assiste à des séances de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire quand il est question d’exil fiscal et d’évasion fiscale, des sujets qui le font saliver.

Socialiste pur jus, né le 14 mars 1966 à Antony – il aura 47 ans dans 15 jours – il est membre du MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes) à 15 ans, membre à 22 de l’UNEF, le syndicat étudiant (pendant ses études de droit à Paris), avocat de SOS Racisme à 25, élu député PS du Cher à 26. Un parcours sans faute de goût politique et sans saveur...

En 2002, il n’est pas réélu et ouvre – il faut bien vivre – un cabinet d’avocat, spécialisé dans le droit du travail et dont la clientèle est, selon ses dires, composée de salariés et d’ouvriers du département…

En 2008 il est élu conseiller général du Cher et devient vice-président de l’assemblée départementale, chargé de l’Education et de la Culture, et rapporteur du budget.

Le 11 décembre 2012, Yann Galut, choqué par l’exil fiscal de Gérard Depardieu, le menace d’être déchu de la nationalité française s’il n’acquitte pas un impôt différentiel entre l’impôt qu’il aurait acquitté en France s’il y était resté et l’impôt qu’il acquittera en terre d’exil (à l’époque la Belgique)...

Lorsque le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, lui propose une semaine plus tard, de présider un groupe de travail pour trouver des limites à l’exil fiscal, il accepte avec enthousiasme. Dès le mois de mai prochain ce groupe de travail socialiste déposera des propositions de loi en ce sens.

Dans un entretien accordé au Matin Dimanche du 24 février 2013, Yann Galut en donne un avant-goût. Son groupe d’assaut fiscal pourrait proposer que les contribuables français, qui s’expatrient dans un pays à plus faible imposition – par exemple, la Belgique, la Suisse ou le Royaume Uni – continuent à payer leurs impôts en France pendant quelques années, sur le modèle allemand de l’« obligation fiscale limitée étendue » [sic].

Dans ce même entretien, Yann Galut, à propos de la convention fiscale franco-suisse, déclare que la France pourrait bien apporter de nouvelles modifications (après l’abolition unilatérale des forfaits fiscaux décidée fin 2012):

« Il va falloir que la Suisse se montre beaucoup, beaucoup plus coopérative. L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards par an [sur quoi repose cette large estimation fantasmée ? mystère], dont 30% iraient directement en Suisse. C’est inacceptable ».

Sur son site, Yann Galut envisage également de réviser encore l’« exit tax », décrétée in extremis le 6 avril 2012 par Nicolas Sarkozy.

Pour mémoire cette « exit tax » frappe au jour de leur départ les plus-values latentes des valeurs mobilières et des droits sociaux des Français qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Elle est rétroactive au 3 mars 2011…

Cette « exit tax » a déjà été aménagée par la loi de finances rectificative pour 2012. La taxe est passée de 19 à 24% à partir du 28 septembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2012. Pour les départs en exil à compter du 1er janvier 2013, les plus-values sont intégrées dans l’impôt sur le revenu, dont les taux sont progressifs et peuvent atteindre, pour le moment, le taux de 60,5% avant que celui de 75% ne soit remis en bonne et due place…

Selon Yann Galut, « on pourrait aussi envisager d’élargir l’assiette de l’Exit tax »… Chez les socialistes, plus on a de rentrées fiscales, plus on rit…

Pourquoi Yann Galut harcèle-t-il donc les exilés fiscaux français en général, ceux qui s’installent en Suisse en particulier ?

« Contrairement à ce que je peux lire et entendre ici ou là il ne s’agit pas de pénaliser globalement les expatriés fiscaux d’autant que certains d’entre eux quittent la France pour des raisons familiales mais bien de demander à chaque citoyen français – les exilés fiscaux y compris – une juste contribution à l’effort national de redressement de nos comptes publics. C’est une question de solidarité nationale et de justice fiscale », dit-il sur son site.

Comme il n’est pas possible d’installer des miradors et des barbelés pour empêcher les Français de partir sous des cieux plus cléments, Yann Galut veut faire en sorte que l’exil fiscal coûte le plus cher possible à ceux qui l’entreprennent, aussi bien au moment de leur départ que pendant quelques années après leur arrivée à destination…

Yann Galut ne se demande pas pourquoi tant de Français sont candidats à l’exil, fiscal ou pas ? Il ne se rend même pas compte que la France est devenue un enfer, fiscal ou pas, qu’il est légitime de fuir puisque les droits naturels de propriété n’y sont pas protégés par l’Etat (au contraire, il est le premier spoliateur) et que les impôts y sont confiscatoires.

La solidarité nationale, dont Yann Galut se gargarise, n’est pas une véritable solidarité puisqu’elle n’est pas volontaire. La justice fiscale, qu’il réclame, si tant est qu’il puisse y avoir une justice en la matière, ne se trouve pas dans l’imposition progressive, ni dans la redistribution massive aux uns des biens dérobés aux autres sous la contrainte, tout au plus dans une imposition proportionnelle et limitée, comme le périmètre de l’Etat devrait l’être.

Comme Yann Galut et ses semblables ne veulent pas comprendre que l’Etat doit faire une cure d’amaigrissement sévère pour atteindre une taille minimale et svelte, assortie d’une forte baisse des impôts, la France n’est pas près de retrouver le chemin de la croissance et de redresser ses comptes publics. Ne parlons même pas de la résorption du chômage…

Quand on choisit la route de la servitude plutôt que celle de la liberté, il faut s’attendre à en payer indéfiniment le prix…

Francis Richard   

5 commentaires

  1. Posté par marcel clerc le

    À MARTIN DESMARETZsaid contrla – Comme vous,je suis choqué par la photo mais en rêvant d’une ”démocratie ” où les femmes seraient absentes, vous donnez raison aux deux idiots qui sont sur la photo.

  2. Posté par Ueli Davel le

    Spécialité Française? Si une affaire majeur traitée par la police (accident, crime,etc…) est commantée sur la télé ou à la radio, c’est le plus souvent un syndicats de police! Les portsparlé de la police en France sont ils vraiment les syndicats?Encore une spécialité Franco-Française. A quand UNIA chez nous?

  3. Posté par Certegny le

    La France est un Etat TOTALITAIRE… aucune démocratie, chaque jour nous avons de la peine à croire ce que nous lisons : tous les chiffres sont truqués par la police et le pouvoir pour se donner raison… Holande ?, ignoble, le pays ?, une république bananière. La Suisse souveraine et démocratique a des lois que nos ministres doivent respecter et imposer sans les négocier et qu’ils mettent en opposition tous les paradis fiscaux de la France et ce Galut qu’il fasse le ménage d’abord chez lui. Vraiment y en a marre!

  4. Posté par François Henri Jolivet le

    La fraude et l’évasion fiscale sont les deux mamelles de la France gauchiste.
    Du temps de Mitterrand passer des francs français sous les sapins rapportaient une commission de 5 % au minimum. Aujourd’hui les euros sont transformés en francs suisses et investis en plaques d’or coulées en Suisse munies d’un certificat ad hoc.

  5. Posté par MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS le

    Je suis choqué par la photo ! Je suis choqué maintenant tellement souvent que j’ai renoncé à regarder les chaînes de télés dites “grandes”… Pour moi, la chose est claire : mettre en place et dialoguer avec des malades mentaux n’apporte rien d’autre que perte de temps, d’argent, de sueur, de travail réel. Il est urgent de revenir à la seule VRAIE démocratie entre CITOYENS pleins et entiers à l’exception des Hongres, des sodomites, des gouines et des femmes en général comme des étrangers, suivant le modèle de la Grèce. Sinon tout s’écroule dans le fracas de dépenses énormes, subversives, inutiles et dommageables.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.