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Écosse : adoption de la loi controversée punissant les discours haineux dans le privé y compris au domicile, mais les juges devront s’en tenir aux cas les plus graves

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Le projet de loi du gouvernement écossais sur l’incitation à la haine a finalement été adopté à Holyrood après des mois de controverse sur son impact sur la liberté d’expression.

Le projet de loi, qui consolide les lois antérieures sur les crimes de haine et ajoute de nouvelles infractions d'”incitation” à la haine contre des caractéristiques protégées telles que la religion, l’âge, le handicap et l’identité transgenre, a été adopté par 82 voix pour, 32 contre et quatre abstentions. […]

The Scotsman

Humza Yousaf a déclaré que les oncles “rétrogrades” qui racontent des blagues déplacées ou qui tiennent des propos racistes n’ont rien à craindre de la nouvelle loi, et a tweeté qu’il était possible d’utiliser un langage fort pour le dénigrer “toute la journée”.

Les députés ont adopté hier soir la loi qui crée un délit pénal d’incitation à la haine contre des groupes protégés, en élargissant un délit similaire basé sur la race qui existe depuis des décennies, et en consolidant un certain nombre de textes législatifs sur les crimes de haine.

M. Yousaf a déclaré que la loi comporte un seuil “très élevé”, ce qui signifie que seules les infractions les plus graves seront déclarées illicites.

M. Yousaf a déclaré à la BBC Good Morning Scotland : “Le seuil de tolérance sera très élevé. Vous devrez avoir l’intention d’attiser la haine, et cela doit être prouvé au-delà de tout doute raisonnable.

“Mais il faut aussi que votre comportement soit considéré par une personne raisonnable comme menaçant ou abusif. Si l’on combine ces deux éléments, on obtient un seuil d’infraction très élevé.” […]

“L’infraction est quand votre comportement est menaçant ou abusif et destiné à susciter la haine – donc une blague raciste ne passera pas le seuil”. […]

The Scotland Herald

Via Fdesouche

Rappels

Écosse : le projet de loi du ministre de la justice Humza Yousaf criminalisera les propos privés incitant à la haine contre des minorités, y compris chez soi

Écosse : Rowan Atkinson proteste contre une loi de Humza Yousaf, ministre de la Justice, qui rendrait toute expression « incitant à la haine » passible de 7 ans de prison ferme

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Mathieu Bock-Côté : L’Écosse et la police de la pensée

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Humza Yousaf est le ministre écossais de la Justice. Et il s’est engagé dans une lutte contre les « propos haineux » en proposant un projet de loi très ambitieux, le « Hate Crime and Public Order (Scotland) Bill ».

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Dans cet esprit, Humza Yousaf entend contrôler les conversations privées dans les maisons.

Sa théorie ? Pourquoi ce qui est interdit à la tribune, au restaurant ou au pub devrait être autorisé dans une demeure privée ?

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Humza Yousaf entend ainsi créer les conditions d’une délation généralisée des conversations privées qui pourraient heurter la sensibilité des groupes jugés minoritaires par l’idéologie dominante. 

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Journal de Montréal

Écosse : le projet de loi du ministre de la justice Humza Yousaf criminalisera les propos privés incitant à la haine contre des minorités, y compris chez soi

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Le projet de loi écossais sur les crimes de haine pénalisera quiconque attise la haine contre les “groupes protégés”. Cela inclut les personnes qui font des remarques “insultantes” dans leur propre maison, a révélé le ministre de la justice Humza Yousaf.

Interrogé sur le projet de loi par la commission de la justice du Parlement écossais mardi, Yousaf a assuré les critiques que la législation proposée protégerait le “droit d’être offensant”. Toutefois, toute personne “attisant la haine” contre d’autres personnes sur la base de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’identité transgenre ou de “variations des caractéristiques sexuelles” sera poursuivie dans toute la mesure de la loi, a-t-il déclaré.

Cela inclut les conversations à table avec des amis et des membres de la famille. A la question de savoir si les gens seraient autorisés à parler librement dans leur propre maison, M. Yousaf a répondu qu’il était en désaccord “en termes de principe et de politique” avec l’idée de maintenir la loi hors du salon. […]

RT

Via Fdesouche

Rappel :

Écosse : Rowan Atkinson proteste contre une loi de Humza Yousaf, ministre de la Justice, qui rendrait toute expression « incitant à la haine » passible de 7 ans de prison ferme

Écosse : Rowan Atkinson proteste contre une loi de Humza Yousaf, ministre de la Justice, qui rendrait toute expression « incitant à la haine » passible de 7 ans de prison ferme

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Écosse – Rowan Atkinson, la star de la série Mr. Bean, a protesté contre une nouvelles loi « contre la haine » préparée par Humza Yousaf, le ministre écossais de la Justice.

L’acteur s’est associé à un groupe de 20 autres artistes, dessinateurs de bandes dessinées et personnalités du monde de la culture pour faire part de leurs préoccupations concernant les propositions du ministre de la justice.

Dans une lettre, le groupe a fait part de ses inquiétudes concernant l’impact de la loi sur la « liberté d’expression ».

M. Yousaf a décrit cette législation comme une « étape importante » dans la lutte contre les préjugés.

Mais les critiques craignent qu’un nouveau délit d’« incitation à la haine » ne conduise à une augmentation des poursuites contre ceux qui expriment des opinions controversées, avec une peine de prison maximale de sept ans.

La lettre, coordonnée par la Humanist Society Scotland, dit : « Les conséquences involontaires de ce projet de loi bien intentionné risquent d’étouffer la liberté d’expression et la capacité d’exprimer ou de critiquer les croyances religieuses (…) Le droit de critiquer les idées, philosophiques, religieuses doit être protégé pour permettre à une société artistique et démocratique de s’épanouir ».

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The Scottish Sun

via Fdesouche

Rappels :

Le ministre écossais de la Justice, Humza Yousaf, trouve qu’il y a beaucoup trop de Blancs dans les postes à responsabilités en Écosse

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Le ministre écossais de la Justice, Humza Yousaf, trouve qu’il y a beaucoup trop de Blancs dans les postes à responsabilités en Écosse

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Écosse – Le ministre de la Justice a déclaré que non seulement les membres de la communauté noire et les minorités ethniques devaient supporter des « insultes racistes », mais que le racisme « tuait littéralement les minorités ».

Abordant la question de la race en Écosse, M. Yousaf a déclaré que la mort de M. Floyd « nous obligent à nous regarder dans un miroir ».

Il a ajouté : « C’est le moment où nous devrions tous commencer à nous sentir mal à l’aise. »

(…) Le ministre de la Justice a ensuite indiqué que les personnes avec lesquelles il traite quotidiennement dans le cadre de son poste ministériel sont toutes blanches.

En récitant les noms des responsables du monde judiciaire et de la police, M. Yousaf les a ponctués du mot « Blanc », avant de passer à la profession médicale, aux syndicats et aux directeurs généraux du gouvernement écossais.

« Nous devons accepter la réalité et les preuves qui nous sont présentées, à savoir que l’Écosse a un problème de racisme structurel. »

M. Yousaf s’est ensuite adressé directement aux Blancs, en disant « en tant que personnes de couleur, nous n’avons pas besoin de vos gestes ».

(…) Il a ajouté : « Ne vous contentez pas de nous dire que vous n’êtes pas raciste – je considère cela comme le strict minimum – vous devez être antiraciste. »

Evening Express

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Rappel :

Attaque au couteau à Glasgow : le ministre écossais de la Justice, Humza Yousaf, dénonce la « haine » de l’extrême-droite « qui divise »

 

Attaque au couteau à Glasgow : le ministre écossais de la Justice, Humza Yousaf, dénonce la « haine » de l’extrême-droite « qui divise »

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La police écossaise a tué, vendredi 26 juin, le suspect d’une attaque à Glasgow ayant fait six blessés, dont un membre des forces de l’ordre, dans un hôtel accueillant des réfugiés.

(…) Les faits ne relèvent pas du « terrorisme », selon la police. Ce qui n’a pas empêché, selon le ministre de la justice écossais, Humza Yousaf, la « déprimante » instrumentalisation de « cet horrible incident » par des soutiens de l’extrême droite. « Glasgow ne vous soutiendra pas dans votre haine qui divise, alors n’essayez même pas », a-t-il ajouté dans un tweet.

 

 

 

(…)

Le Monde

via Fdesouche

Nos remerciements à Wilhou