Genève a engagé une frontalière à la direction de son service fiscal: Elle aura accès à toutes les données sensibles.

Christian Hofer: On notera toute la naïveté de ces responsables censés prendre des décisions alors que la France mène une guerre économique à la Suisse depuis des années. Ils n'ont strictement rien appris des expériences passées, leurs arguments n'ont aucune validité dans la situation actuelle.

Il ne serait pas étonnant d'apprendre que cette Française a été spécifiquement envoyée pour espionner le secteur des impôts à Genève. En tout état de cause, l'Etat français s'intéressera tôt ou tard à cette ressortissante et les pressions pour acquérir ces informations peuvent s'articuler sous diverses formes.

En outre, les Suisses ont clairement choisi de stopper l'immigration et la libre circulation effrénée. Ici, c'est un poste important avec un très gros salaire qui tombe dans les poches d'une frontalière. Quant aux diplômes, la Suisse possède d'excellentes écoles comme le relève le socialiste Velasco. Cette nomination est un affront de plus à la décision du peuple suisse.

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Impôts. Voilà une nomination qui n’a pas fini de faire parler d’elle. Le Département genevois des finances (DF), dirigé par le PDC Serge Dal Busco, a nommé début mars charlotte Climonet en tant que directrice générale adjointe de l’Administration fiscale cantonale (AFC). A la tête des affaires juridiques du fisc depuis 2012, elle prend la succession de la très renommée Sarah Busca Bonvin, partie dans le privé. « Il s’agissait du meilleur dossier de candidature, soutient Roland Godel, porte-parole du DF. Mme Climonet a une double expertise très pointue de juriste (avocate) et de fiscaliste (experte fiscale CSI). Elle connait parfaitement les problématiques les plus complexes de l’AFC et a une grande maitrise des dossiers en cours du droit fiscal. » Le hic, c’est que cette ancienne manager de chez Ernst & Young, binationale franco-suisse et diplômée de l’Institut de Lyon, habite la France voisine.

« Au-delà des compétences de Mme Climonet, je regrette qu’un tel choix se soit porté sur une personne résidant en France, réagit Yvan Zweifel, député PLR membre de la commissions fiscale. On ne peut pas occulter la sensibilité de cette nomination. Il s’agit d’un poste délicat avec accès à des données sensibles. Que se passerait-il si elle perdait son téléphone portable en France ? Ou si son ordinateur était hacké une fois passé de l’autre cô9té de la frontière ? Ce sont des choses qui peuvent arriver. Je ne suis pas certain que le Conseil d’Etat ait mesuré cet aspect. J’aimerais en tout cas l’entendre là-dessus. »

La nouvelle directrice générale adjointe de l’AFC a en effet accès à des dizaines de milliers de données confidentielles. Elles concernent tous les contribuables du canton, personnes physiques comme morales. Elle peut traiter des dossiers sensibles tels que les forfaitaires fiscaux ou les sociétés dont le poids est considérables pour le fisc genevois (on parle de 30% des recettes fiscales du canton).

Depuis plusieurs années, la Suisse est sujette à de l’espionnage économie et à des vols de données fiscales. Si bien que les banques rechignent désormais à engager du personnel résidant hors du pays. En 2013, un employé frontalier de la banque Pictet était convoqué par les douanes hexagonales après avoir fait l’objet d’une surveillance à Genève. On se souvient également de l’affaire Falciani du nom de ce banquier français, salarié de HSBC à Genève, qui avait substitué des milliers de données pour les livrer au fisc français. Comment être certain dès lors que de telles mésaventures n’arrivent pas ici ?

« Mme Climonet est soumise au secret fiscal en plus du secret de fonction, répond Roland Godel. En outre, la problématique des banques n’est pas similaire à celle de l’AFC, puisqu’il s’agissait pour celle-ci de gérer la problématique de clients qui n’avaient pas déclaré leurs avoirs au fisc. Par ailleurs, le lieu de travail de Mme Climonet se situe en Suisse, et elle n’emporte pas de données sensibles à son domicile. »

Une réponse qui ne rassure pas le député socialiste et membre de la Commission des finances, Alberto Velasco. « Si elle devait posséder des informations délicates, elle n’aurait même pas à l’inquiéter : la France n’extrade pas ses ressortissants, sourit-il. Je ne comprends pas comment le Conseil d’Etat peut faire une bêtise pareille. Le MCG a déjà une vingtaine de députés et le contexte international est propice aux souverainistes. Pourquoi provoquer en engageant une frontalière alors que les Suisses sont des gens très bien formés ?

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