Un tribunal de l’Ontario a rejeté l’appel de Jordan Peterson d’une décision antérieure qui donnait raison à l’Ordre des psychologues de l’Ontario.
Jordan Peterson affirme que « la guerre vient à peine de commencer » après avoir échoué dans sa tentative visant à faire interdire par les tribunaux la décision de l’Ordre des psychologues de l’Ontario de l’obliger à suivre une formation corrective sur les médias sociaux.
Mardi, un groupe de trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la demande d’autorisation d’appel de M. Peterson contre une décision antérieure de la Cour divisionnaire de l’Ontario. Aucun motif n’a été donné, ce qui est habituel pour la cour d’appel.
« Un tribunal supérieur au Canada a décidé que l’Ordre des psychologues de l’Ontario avait le droit de me condamner à un camp de rééducation. Il n’y a plus d’autres voies légales qui s’offrent à moi maintenant », a écrit Peterson sur X. « Le choix est de capituler devant les petits bureaucrates et la foule en colère ou de perdre ma licence professionnelle ».
M. Peterson a déclaré que l’université avait « gagné cette manche », mais que la guerre n’était pas terminée.
« Il n’y a rien que vous puissiez me prendre que je ne sois pas prêt à perdre », a-t-il écrit. « Alors, faites attention. Sérieusement. Vous êtes prévenus. »
Howard Levitt, qui représentait le célèbre psychologue et auteur de livres à succès, a déclaré qu’ils n’étaient pas en mesure d’interjeter appel.
« Je pense que cela va permettre aux organismes de réglementation d’être plus agressifs », a déclaré M. Levitt, avocat spécialisé dans le droit du travail à Toronto et chroniqueur au Financial Post.
Dans un autre gazouillis, posté mercredi matin, M. Peterson a déclaré qu’il souhaitait que « l’ensemble des sous-fifres actuels de l’Ordre des psychologues s’excusent publiquement et démissionnent ». Il a lancé un sondage sur X afin que ses partisans puissent parier sur le fait que cela se produira ou que son permis d’exercer la psychologie sera suspendu.
Dans un article publié dans le National Post, M. Peterson affirme qu’il maintient tout ce qu’il a dit et qui a été à l’origine des plaintes déposées auprès de l’université.
« Je ne regrette aucune de ces actions. Je répéterais exactement les mêmes choses », a-t-il écrit.
Il a ajouté que s’il perdait sa licence, cela ne l’affecterait pas.
« Je suis indépendant de fortune », a écrit M. Peterson. « Je ne suis pas non plus dépendant de mon statut officiel de psychologue. Je suis donc très différent de mes collègues et confrères professionnels, pour qui la menace de perdre leur licence est une menace intolérable pour leurs moyens de subsistance, leur réputation et la stabilité familiale, financière ou autre ».
Il a poursuivi en mettant en garde contre les atteintes à la liberté d’expression au Canada. Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, s’est fait l’écho de ces propos.
« Une nouvelle attaque scandaleuse contre la liberté d’expression », a écrit M. Poilièvre, sur X. « C’est la culture de la censure que Trudeau a créée et que je renverserai ».
Historique
En août, la Cour divisionnaire de l’Ontario a déclaré que le collège avait le droit de demander à Peterson de suivre une formation sur les médias sociaux.
« Le fait d’exiger une formation à la suite d’un avertissement qui n’a apparemment pas été pris en compte semble être une étape raisonnable, qui met en balance de manière proportionnée les objectifs de la loi et les droits garantis par la Charte, auxquels la décision du collège d’exiger une formation ne porte qu’une atteinte minimale, si tant est qu’elle y porte atteinte », peut-on lire dans la décision de 18 pages de la Cour.
Peterson avait tenté de faire annuler la décision du mois d’août en s’adressant à la cour d’appel.
La bataille juridique remonte à plus de deux ans.
Au cours de l’année 2022, l’Ordre — qui régit la conduite des psychologues exerçant en Ontario — a reçu un certain nombre de plaintes concernant le comportement en ligne de M. Peterson. Ces plaintes portaient notamment sur ses tweets concernant un « mannequin » de taille forte de Sports Illustrated, au sujet de laquelle il a déclaré qu’elle n’était « pas belle », et sur la transition de genre d’Elliot Page, dont il a dit qu’elle « s’était fait enlever les seins par un médecin criminel ». Des plaintes ont également été déposées concernant ses opinions sur le changement climatique et son comportement « agressif » à l’égard de Gerald Butts, l’ancien secrétaire principal du Premier ministre Justin Trudeau. Ces plaintes n’émanaient pas de la part de clients de M. Peterson et ne portaient pas sur des remarques faites lors de l’exercice de ses fonctions comme psychologue, lors de consultations ou lors de réunions.
En janvier 2023, Peterson a mis en ligne un document détaillant plusieurs des plaintes déposées contre lui.
Les plaintes portent principalement sur les commentaires politiques de M. Peterson et sur le langage qu’il utilise sur les médias sociaux. Au moins un plaignant a déclaré être membre du même collège de psychologues que M. Peterson, bien que les noms soient caviardés dans le document publié par M. Peterson, de sorte qu’on ne puisse vérifier cette affirmation.
M. Peterson a déclaré qu’aucune des plaintes n’émanait de ses clients et que nombre d’entre elles provenaient de l’étranger. Il a affirmé que certains des plaignants ont faussement prétendu être ses clients.
Peterson, qui est également professeur émérite de psychologie à l’Université de Toronto, a mis sa pratique en veilleuse en 2017, mais il est toujours psychologue agréé.
En réponse aux plaintes, l’ordre a mené une enquête et a ordonné à Peterson de suivre une formation sur les médias, à ses frais, sous peine de suspension de son permis d’exercer en Ontario.
M. Peterson a refusé de suivre cette formation et a demandé aux tribunaux d’examiner si l’ordre avait une telle autorité. Il a maintenu que son discours était politique et ne relevait pas de l’autorité de l’ordre, et qu’il avait mis en place sa propre équipe pour surveiller sa conduite.
Les commentaires de M. Peterson n’ont enfreint aucune loi canadienne.
Ils ont plutôt été jugés contraires aux règles spécifiques qui s’appliquent aux psychologues, une profession réglementée.
« Lorsqu’un individu rejoint une profession réglementée, il ne perd pas son droit à la liberté d’expression garanti par la Charte », indique le jugement rendu en août par la Cour divisionnaire de l’Ontario. « En même temps, cependant, ils assument des obligations et doivent se conformer aux règles de leur organisme de réglementation qui peuvent limiter leur liberté d’expression.
« L’ordonnance n’est pas disciplinaire et n’empêche pas le Dr Peterson de s’exprimer sur des sujets controversés.
M. Levitt s’est dit surpris, compte tenu de l’attention que l’affaire Peterson a suscitée dans les médias internationaux, que les tribunaux n’aient pas voulu se prononcer sur la mesure dans laquelle les organismes de réglementation professionnelle peuvent contrôler la liberté d’expression de leurs membres.
» La liberté d’expression existe-t-elle au Canada ? Dans quelle mesure les limites de la liberté d’expression au Canada s’appliquent-elles aux propos qui ne sont ni criminels ni délictueux et qui ne constituent pas une violation de la loi ? Dans quelle mesure les professionnels et les métiers réglementés sont-ils concernés par ce qu’ils peuvent dire dans un forum public ? a déclaré M. Levitt. « Ce sont des questions importantes et le Canada a été largement critiqué pour la décision de la cour divisionnaire. »
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