Conflit Israël-Hamas : la France gèle les avoirs des chefs de la branche militaire du Hamas pour une durée de 6 mois ; Mohammed Deïf, est présenté comme l’architecte de l’attaque du 7 octobre 2023

 

Ce que l’on sait de Mohammed Deïf, architecte des attaques terroristes du Hamas et ennemi numéro un de Tsahal

Le leader des Brigades Ezzedine al-Qassam, âgé d’une soixantaine d’années, a échappé à de multiples tentatives d’assassinat. Israël le traque depuis des années.

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Le Figaro

Cette sanction financière à l’encontre de Mohammed Deïf et de Marwan Issa a pris effet le 13 novembre pour une durée de six mois.

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Le Figaro

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 13 novembre 2023, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Mohammed DEIF, alias Muhammad AL-DAYF, ou encore Mohammed AL-MASRI, né entre le 1er janvier 1963 et le 31 décembre 1965 à Khan Younès dans la bande de Gaza, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Mohammed DEIF ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l’utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de cette personne et des personnes morales ou de toutes autres entités qu’elle contrôle, détient ou qui agissent sciemment pour son compte ou sur son instruction sont interdites pour une durée de six mois.

Arrêté du 13 novembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

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2 commentaires

  1. Posté par Anthony le

    Heuh!? Et pourquoi pas une confiscation pure, simple et définitive. Après tout ce Mohammed Raif, quel que soit son nom est un terroriste avéré, non?

  2. Posté par maury le

    Six mois seulement? le pôvre pourquoi il avait son avoir chez nous?ah j’oubliais que même les terroristes qui ont massacrés sur notre sol ,en France, y touchaient des allocs!Oh bonne mére !!!mais pas avec nous les fds
    ,

    ?

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