2 commentaires

  1. Posté par Socrate@LasVegas le

    Je constate que le point principal – DESTRUCTION PURE ET SIMPLE DE NOTRE CONSTITUTION – est totalement passée sous silence, à dessein!

    Ce sera donc au peuple de ne pas se laisser voler par le conseil fédéral qui a décidé de le trahir, à l’instar de ce qu’à commencé à faire Pasmalin lors de son voyage, déclarant que c’était un point acquis des négociations comme si le Souverain l’avait décidé!
    C’est encore une fois la “tactique du salami” pour endormir le Souverain faisant diversion par 3 autres points de désaccord, purement financiers donc marchandables… Acte de trahison au sens du CODE PENAL SUISSE:

    Art. 266
    Atteinte à l’indépendance de la Confédération
    1. Celui qui aura commis un acte tendant à porter atteinte à l’indépendance de la Confédération ou à mettre en danger cette indépendance, ou à provoquer de la part d’une puissance étrangère, dans les affaires de la Confédération, une immixtion de nature à mettre en danger l’indépendance de la Confédération,
    sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins.

    Art. 275
    3. Mise en danger de l’ordre constitutionnel
    Atteintes à l’ordre constitutionnel
    Celui qui aura commis un acte tendant à troubler ou à modifier d’une manière illicite l’ordre fondé sur la Constitution ou la Constitution d’un canton, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

    Une idée pour définitivement stopper l’accord cadre serait de soumettre au peuple suisse la question directement: “Etes-vous d’accord de renoncer à la Constitution Suisse pour reprendre le droit passé, présent et futur de l’ue ainsi que de soumettre notre Droit à la CJUE, de renoncer également aux initiatives et référendum – dont le droit resterait mais vidés de leurs effets -sanctionnés par la CJUE si contraire à la CJUE qui serait donc juge et partie!”

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