Chaque année apporte son cortège de nouveautés législatives plus ou moins compréhensibles ou utiles.

Sélection non exhaustive de celles qui pourraient vous toucher de près en 2020 :

Vignette antipollution: les conducteurs genevois passeront à la caisse
Le macaron antipollution est disponible à Genève. Cette vignette, valable un an et vendue 5 francs et concernant également les frontaliers vaudois ou français, n’est pas obligatoire. Mais sa présence sur le pare-brise constitue une condition préalable pour qu’un véhicule puisse circuler au centre du canton lorsque la circulation différenciée est instaurée, c’est-à-dire en cas de pics de pollution de l’air dès le 15 janvier.

On paiera plus d’amendes d’ordre
A côté des contraventions simples à la LCR (Loi sur la circulation routière) et certaines contraventions à la LStup (Loi sur les stupéfiants), les infractions mineures à 16 autres lois fédérales pourront être sanctionnées par une amende d’ordre dès le 1er janvier pour un montant maximal de 300 francs.

Fin des sacs en plastique gratuits
Dès 2020, fini les sacs en plastique gratuits aux caisses des magasins genevois. Cette mesure, décidée à l’unanimité par le Grand Conseil, vise notamment à encourager l’utilisation de sacs réutilisables. Elle s’inscrit dans la feuille de route 2018-2023 du Département du territoire qui veut réduire la production de déchets incinérables de 25% à l’horizon 2024.

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Travailleurs et employeurs paieront davantage d’AVS

Selon la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS qui entrera en vigueur le 1er janvier, les cotisations AVS prélevées sur le salaire augmentent de 8,4% à 8,7%. Employeurs et employés continueront à en payer chacun une moitié.

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GHI.ch