Cenator : Les chiffres ci-dessous ne tiennent pas compte des jeunes de moins de 15 ans. Or nous savons que dans certaines régions du pays, les Suisses sont minoritaires dans cette classe d’âge.
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Par Gerhard Lob, le 18 décembre 2018
Autrefois rare, la double nationalité est entrée dans les mœurs. Les trois-quarts des Suisses de l’étranger possèdent au moins un second passeport. Ce taux est de 13% pour les Suisses vivant en Suisse. Bien qu’elle se normalise, la double nationalité continue de susciter des controverses au niveau politique. La Commission fédérale des migrations CFM a consacré une étude détaillée à ce statut.
Peu avant son élection au Conseil fédéral en 2017, le politicien tessinois Ignazio Cassis avait renoncé à sa double nationalité et rendu son passeport italien. Il ne voulait pas s’exposer au reproche de servir deux maîtres, ou deux États, s’il arrivait au gouvernement suisse.
Sa décision a provoqué une controverse. Certains lui ont reproché de renier ses racines par opportunisme politique, afin de ne pas perdre les voix de la droite nationaliste. D’autres ont approuvé ses arguments et applaudi: il voulait ainsi éviter tout risque de conflit d’intérêts.
Il y a pourtant toujours plus de binationales et de binationaux. La double nationalité est maintenant normale. Aujourd’hui, un quart du total des Suissesses et des Suisses qui vivent dans le monde et en Suisse possèdent au moins deux nationalités. Donc 25%.
Les mononationaux en minorité
«Il est fort probable que ce chiffre soit en réalité plus élevé, car les données disponibles ne concernent que la population âgée de 15 ans et plus», relève l’étude «Nationalité et démocratie en période de migrations transnationales: contexte, opportunités et risques de la double nationalité», que la Commission fédérale des migrations CFM publie aujourd’hui (18.12) à l’occasion de la Journée internationale des migrants.
La partie statistique de l’étude montre qu’au début des relevés en 1926, 200’000 Suissesses et Suisses de l’étranger étaient enregistrés et presque tous déclaraient ne détenir que la nationalité suisse. En 2016 cependant, 570’000 des 775’000 Suissesses et Suisses annoncés auprès des représentations suisses à l’étranger possédaient au moins un autre passeport. Cela représente 75% du total.
Cette évolution est moins marquée en Suisse, mais toute aussi évidente. Le nombre des binationaux ne cesse d’augmenter. Pour les auteurs de l’étude, il «faut s’attendre à ce que cette tendance se poursuive et qu’à moyen terme, les Suisses mononationaux deviennent une minorité en Suisse – comme cela est déjà le cas parmi les Suisses de l’étranger».
Les émigrants conservent leur citoyenneté
Bien que le débat politique dans le grand public concerne en général l’immigration, la progression de la double nationalité est due essentiellement aux émigrantes et aux émigrants, autrement dit, à ceux et celles qui ont quitté la Suisse pour vivre dans un autre pays tout en conservant leur passeport helvétique. L’étude relève que cela se reflète déjà simplement dans le fait que «l’administration recueille les données relatives à la double nationalité parmi les Suisses de l’étranger depuis bien plus longtemps qu’elle ne le fait pour les binationaux en Suisse».
La forte augmentation du nombre des Suisses de l’étranger et donc des binationaux vient du fait que les Suisses de l’étranger peuvent transmettre de manière presque inconditionnelle la citoyenneté helvétique aux générations suivantes. Toutefois, cette progression ne peut pas être expliquée sans mentionner l’évolution du cadre juridique, la meilleure acceptation des binationaux et l’amélioration du statut de la femme dans la société.
Outre l’acceptation de la double nationalité liée à un mariage, l’égalité entre femmes et hommes associée au principe du droit du sang («ius sanguinis») dominant dans la plupart des pays mène à ce que les enfants nés de mariages binationaux reçoivent généralement la double nationalité. En Suisse, tous les enfants nés dans le pays d’un parent suisse reçoivent la nationalité suisse.
Désormais, un mariage sur trois est un mariage binational. Les enfants nés à l’étranger d’un mariage binational doivent être enregistrés avant leur 22e anniversaire ou signer une déclaration de conservation de la nationalité. Aucun autre lien avec la Suisse n’est nécessaire pour transmettre la nationalité suisse aux futures générations.
Déficit démocratique
Alors que les Suisses de l’étranger prennent facilement une deuxième nationalité dans leur pays d’émigration, y accèdent par filiation ou se font naturaliser, ce phénomène n’est pas aussi marqué pour les étrangers en Suisse. Au cours des dernières années, le nombre d’étrangers a progressé bien plus fortement que le nombre des naturalisations.
Cette disparité explique également la très forte proportion d’étrangers en Suisse et n’est pas sans conséquences. Les étrangers qui ne sont pas naturalisés n’ont pas de droits politiques en Suisse. Ils ne peuvent donc pas participer aux votations ou aux élections dans un pays pourtant réputé pour sa démocratie directe et sa participation populaire. «En excluant un quart de la population résidente permanente du corps électoral, la Suisse présente l’un des déficits démocratiques les plus importants en comparaison européenne», relève l’étude de manière critique.
Chances et risque
Les progrès de la double nationalité représentent une chance pour l’intégration, en particulier par le biais des droits politiques, mais l’étude montre qu’il y a aussi des risques.
Pour les émigrants qui se laissent naturaliser et acquièrent ainsi la double nationalité, ce statut reflète une double appartenance – à leur pays d’origine et leur pays d’accueil. Mais pour un nombre non négligeable de personnes disposant d’une double nationalité, on peut partir de l’idée qu’elles ne vivent leur citoyenneté du pays d’origine que comme une double nationalité latente. Elles en sont certes encore titulaires, mais n’entretiennent pas de lien essentiel avec leur pays d’origine et n’y exercent donc certainement aucune activité politique.
C’est dans une large mesure le cas des émigrés de deuxième ou de troisième génération. En France et en Suède, on a pu constater que les descendants d’immigré turcs ne se sentent plus que symboliquement liés au pays d’origine de leurs parents. Ce constat devrait également s’appliquer aux Suissesses et Suisses de l’étranger de la deuxième ou de la troisième génération.
(Traduction de l'allemand: Olivier Hüther) Source: Swissinfo ************ RTS/Forum, 18.12.2018Près d'un Suisse sur quatre possède plusieurs nationalités
« Près d'un Suisse sur quatre détient un autre passeport que le rouge à croix blanche, selon une étude de la Commission fédérale des migrations publiée mardi. De plus en plus de personnes deviennent binationales par naissance. Interview d'Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale des migrations. »
Résumé Cenator :
Selon Camille Degott, correspondante à Berne, cette étude chiffrée dépassionne le débat. La double nationalité permet de garder un lien fort avec le pays d'origine.
Pour Étienne Piguet, lui-même binational. les conflits de loyauté sont anecdotiques voire inexistants. C'est un vieux phantasme.
Pour lui, l'étude pose les vraies questions. Par exemple, pourquoi certains doubles nationaux votent deux fois alors que certains étrangers ne votent pas en Suisse.
La double nationalité pose problème avec des extra-européens tout particulièrement si ce sont des musulmans parce que le musulman pratiquant, lorsqu’il est immigré, tient à être reconnu d’abord comme musulman; il fait partie d’abord de sa nation supra-nationaliste, l’oumma ou de sa tribu musulmane qui se veut être ou devenir une nation ou une tribu dans notre nation, puis la remplacer. Pour les Européens, leur nation vient en premier, puis l’Europe; les Européens se perçoivent tout d’abord comme Espagnols, Suisses ou Polonais. De plus, vu l’évolution de la société depuis le cardinal de Richelieu (1585-1642) pour qui la loyauté nationale du citoyen devait prévaloir clairement sur les loyautés religieuses quelles qu’elles soient, les Suisses préfèrent leur pays à ceux qui partagent leur foi. Pour les musulmans pratiquants accueillis en Europe, l’islam vient en premier puis vient le pays de leur shopping migratoire. Les musulmans pratiquants préfèrent les pays qui partagent leur foi à leur pays d’accueil en Occident. Pour eux les règles de leur islam-idéologie sont toujours supérieures aux règles de la communauté politique réelle de leur pays d’accueil, ce qu’illustre le terrorisme « religieux » musulman. A part quelques exceptions, les Européens n’ont pas d’attachement affectif ou émotionnel envers l’UE, ils acceptent l’UE pour des considérations utilitaristes ou parce qu’ils sont manipulés. Les musulmans pratiquants, eux, n’ont pas d’attachement affectif ou émotionnel pour leur pays d’accueil ou l’Europe; ils acceptent un pays européen pour des considérations utilitaristes et égoïstes et pour en profiter. Voilà pourquoi un musulman pratiquant et la majorité des extra-européen avec une double nationalité sont soumis à deux systèmes juridiques et à deux systèmes de devoirs, ce qui entraîne des contradictions et leurs insupportables conséquences pour les autochtones et les immigrants choisis et assimilés. Comme l’a affirmé Dalil Boubakeur dans son « Traité moderne de théologie islamique » aux éditions Maisonneuve et Larose en 2003: « La nationalité musulmane est une supranationalité, essentiellement morale et indivisible, fondée sur l’accord des âmes et des cœurs. Elle est au-dessus de toutes les nationalités fondées sur la race, la langue, la politique, l’intérêt, les données de l’histoire ou de la géographie. » Bien que très claire, la prise de position de ce musulman, qui se dit « moderne » dans le titre de son traité et disciple de l’oxymoron islam de France, n’est toujours pas comprise par la majorité des dirigeants de l’Europe. Pire, selon les photos de presse, lors de l’investiture du Président islamo-collabo François Hollande, le 16 mai 2012, ce haut dignitaire de la oumma musulmane en France était à la gauche de ce président de gauche. C’est ce Recteur Dalil Boubakeur qui affirma que « seul allah pardonne les erreurs humaines ».
«En excluant un quart de la population résidente permanente du corps électoral, la Suisse présente l’un des déficits démocratiques les plus importants en comparaison européenne», relève l’étude de manière critique.
Qui sont-ils, ceux qui ont fait cette étude ?
D’abord, les systèmes démocratiques des pays européens ne sont pas comparables à celui de la Suisse où la population peut se prononcer sur de nombreux sujets deux à trois fois par an.
Surtout, résider en Suisse ne fait pas le citoyen ! Ni le fait de payer des impôts (quand je pars en vacances, je paie mon hôtel et cela ne me donne aucun droit citoyen du pays concerné). Ni obtenir un emploi (qui donne droit aux prestations de chômage), ni être entretenu par les couvertures sociales.
Quid des patrons et RH étrangers qui emploient préférentiellement leurs compatriotes ?
Quid de tous ces résidents qui n’articulent pas un mot de la langue vernaculaire ? (Il faut même faire des traductions pour certains naturalisés!) ?
Quid des réseaux criminels (multiplication des “blanchisseries”, prolifération des réseaux de prostitution) qui ont pignon sur rue ?
Quid de ces adeptes d’idéologies qui mettent leurs lois au-dessus de la législation suisse ?
La démocratie suisse exige un rapport très élevé de confiance, ce qui garantit la sécurité au sein de la communauté. Celui-ci s’est effondré.