Le Conseil fédéral veut que le peuple s’exprime en 2018 sur une adhésion de la Suisse à un accord institutionnel avec l’UE. Pour l’UDC, il n’y a aucun doute qu’un accord qui obligerait la Suisse à appliquer le droit de l’UE sous le contrôle d’une Cour étrangère violerait la Constitution, puisqu’elle mettrait fin à la souveraineté du pays et paralyserait la démocratie directe dans les domaines couverts par le droit de l’UE.
Le Conseil fédéral n’aura pas besoin de chercher un texte à soumettre au peuple. Ce teste existe, c’est l’initiative UDC d’autodétermination. Notre initiative rappelle que la Constitution fédérale, et non les traités, constitue la source ultime du droit, elle interdit par conséquent à la Confédération de contracter des obligations de droit international en conflit potentiel avec la Constitution et lui fait obligation d’adapter les traités existants à la Constitution et à ses évolutions. Le texte a été déposé le 12 août 2016, le Conseil fédéral l’a déclaré valable, puis transmis au parlement le 5 juillet 2017 en lui recommandant de le rejeter sans contreprojet. Il ne manque donc que la prise de position des chambres pour pouvoir voter.
La Constitution, ADN de l’Etat
ADN de l’Etat, la Constitution ne peut être adoptée ou modifiée que par le peuple et les cantons. En cas de modification, les lois doivent être adaptées de même que les engagements internationaux. Seul le droit international impératif coutumier s’impose indépendamment des textes.
L’idée d’une primauté générale du droit international sur celui des Etats est née dans les salles universitaires. Cette conception a fait souche dans les esprits des étudiants soucieux de réussir leurs examens, ils l’ont popularisée dans leurs travaux pour devenir à leur tour professeurs, ou juges ou juristes des adminis-trations fédérales et cantonales.
La démocratie directe est le levier contre la mondialisation
Alors que les frontières s’effacent sous la pression du droit international économique, les peuples d’aujourd’hui rêvent de leviers politiques aptes à juguler la mondialisation. Ce levier existe en Suisse, c’est la démocratie directe. L’initiative d’autodétermination est donc nécessaire et elle vient à point nommé répondre à la question la plus actuelle et la plus importante qui se pose à la Suisse de 2018.
Notre droit suisse doit être considéré comme SUPÉRIEUR au droit de l’UE !
Je suis pour l’initiative de l’UDC qui défend NOTRE droit !
Je ne fais pas partie d’aucun parti politique, notre PAYS n’est pas à vendre, ce n’est PAS négociable.
M. Cassis, vous avez été nommé pour défendre les intérêts du peuple !
Rajout:
Déjà que l’explosion des demandes de naturalisations ont le plus souvent comme motivation des raisons purement économiques et non pas la défense de notre entité helvétique.
On ne doit pas acheter des facilités économiques en vendant notre Constitution.
Et Macron qui se permet de donner un avertissement à la Suisse (il se prend pour qui, celui-là) devant un Rochebin arborant ce sourire bête de son Pardonnez-moi.
Sans vouloir me mêler, restez donc comme vous êtes. De toute façon, ils continuent de tous venir cacher leur argent chez vous, non?
Le Conseil Fédéral fera comme à son habitude. Enfumage, simulacre de discussion, propos fermes, puis aplaventrisme et soumission basse et graveleuse.
Notre conseil fédelair est complètement pourri. Ecoutez ce que le sauveur cassis a déclaré à Davos … c’est affligeant.
Signer cette initiative est absolument CAPITAL!
Je ne fais partie d’aucun parti (c’est anachronique) mais je vote sans à priori sur les sujets et celui-ci est le plus important depuis ce fameux vote de 1992…
Le monde nous envie notre démocratie directe qui n’a pas de prix! Ne laissons jamais personne nous faire croire qu’elle n’a pas de valeur!
Ils vous mentiront, parleront de « petits arrangements nécessaires avec la Constitution », de « nécessité pour ne pas s’isoler” ou pour un ou l’autre avantage économique qui ne profitera SURTOUT JAMAIS aux Citoyens…qui perdront leurs droits à tout jamais !
Le nouveau code du travail officiel s’intitulera dumping salarial poussé au maximum avec son corollaire: la perte de qualité irréversible dans TOUS les domaines. Cela garantira une surpopulation galopante sans plus aucun garde-fou avec ses corollaires de perte définitive de toute qualité de vie: pollution, bruit de trafic de plus en plus dense, et saturation de toutes les infrastructures…
Cela ouvrira la voie l’ACCEPTATION TACITE DES TRAITES INIQUES NEGOCIES PAR L’ue ANTERIEUREMENT et auxquels nous, Suisses, ne nous sommes jamais intéressés puisqu’ils ne nous concernaient pas: DIRECTIVE SUR LE SECRET DES AFFAIRES, CETA, TAFTA (stoppé de justesse par M. Trump),…. Que chaque Suisse qui a voté pour une alimentation de proximité favorisant une production locale aille lire ce que promettent ces traités!!
Il n’y aura (en pratique) plus AUCUNE initiative AUCUN referendum, AUCUNE chance d’infléchir même un minimum notre avenir dicté par cette association de malfaiteurs non-élus à la solde des multinationales qui ONT TOUT PREVU pour que vous deveniez leurs esclaves 2.0, voir l’unanimité requise pour changer une ligne d’un traité donc droit de véto d’un seul pays, le Lichtenstein paradis fiscal par exemple, d’où junker est issu!!
*** Pour rappel: les traités sont au dessus des Constitutions donc PLUS de voix au Peuple, cela se passera entre les “élites” suisses – ceux qui nous trahissent en nous poussant vers l’ue – et les instances européennes de gens que personne n’a élu et que personne ne peut virer!!
Amis suisses ! Ne commettez pas la faute politique de la France et autres pays de l’UE ! Conservez votre Constitution comme référence suprême. Le droit de l’UE est vérolé par la Convention CEDH de 1950, ses droits-créances qui seront à vos dépens, comme ils le sont déjà aux dépens des européens intra-UE. Tous les politiciens professionnels et clientélistes de l’UE (sauf ceux d’Europe centrale) nous disent qu’ils ne peuvent rien faire contre l’invasion migratoire – c’est sans doute vrai tant que la CEDH et ses droits-créances demeurent les tables de la loi humanitariste. (est-ce la raison cachée du Brexit ?) L’UE ne sert à rien au plan commercial, sans préférence communautaire, l’OMC suffit. Par contre le droit supra-national humanitariste et ses impacts sociaux, scolaire, sécuritaire, coûte le tiers du budget de l’Etat en France, combien ailleurs ? Un grand patron chinois a récemment déclaré :” l’Europe est sur le déclin, son système social lui coûte trop cher !” En effet ! et au profit de qui ?
http://www.24heures.ch/suisse/preference-indigene-menace-bilaterales/story/26423227
J’ose juste espérer que le bon sens des électeurs dictera que nous avons tout intérêt à garder notre totale indépendance vis-à-vis des gangsters de Bruxelles.
alors cette votation tombe a point nommé ???? ou il suffirait juste que le conseil fédéral dise non a bruxelles sur le droit suisse il me semble