La votation sur la naturalisation facilitée est prévue le 12 février 2017.

Dans cette perspective, nous avons mis en avant deux choses dans un article précédent intitulé «Naturalisation, le petit alinéa qu’il faut découvrir avant de voter» :

1. Le texte de loi intègre la naturalisation facilitée des enfants apatrides.

2. Des flyers ont été distribués en arabe et en turc par le parti socialiste.

La naturalisation facilitée d’enfants apatrides

Dans le texte publié sur le site de la Confédération, l’arrêté fédéral soumis à votation prévoit deux alinéas concernant la population qui bénéficierait d’une naturalisation facilitée. Il y est dit:

Elle facilite la naturalisation:

a. des étrangers de la troisième génération;

b. des enfants apatrides.

Il était légitime de penser que la communication autour de la votation avait occulté la population des enfants apatrides. Or, il fallait aller chercher le matériel de votation pour tirer la chose au clair. Un petit point 4 a été rajouté pour préciser au votant que l’alinéa b est d’ores et déjà légalisé…

En réalité, cet alinéa b a été ajouté dans la Constitution réformée de 1999. Cette Constitution que personne n’avait lue et que le peuple a approuvée par excès de confiance. C’est grâce à elle que la restructuration de la Suisse a été rendue possible. Elle a en effet octroyé des pouvoirs très étendus au Conseil fédéral, grâce à des tournures de phrases qui permettent de larges interprétations.

Bref, revenons à notre alinéa b. Il faut rappeler qu’à l’époque la notion d’enfants apatrides était plus que limitée. Personne n’y a sans doute pris garde.

Pourtant force est de constater -18 ans plus tard – que les réformateurs de la Constitution ont été de grands visionnaires puisque les enfants sont actuellement les premières victimes des guerres et des déplacements massifs de populations.

Mais pas seulement.

Il existe des pays où les naissances ne sont pas forcément enregistrées pour diverses raisons. L’enfant se retrouve démuni de documents officiels, ce qui peut générer des difficultés telles que ces enfants sont appelées « invisibles ». Le sujet d' »enfants apatrides » est grave et lourd. Et Human Rights rapporte qu’un tiers des naissances de par le monde est potentiellement concerné par la chose:

« Dans le monde, environ un tiers des nouveau-né-e-s ne sont pas officiellement enregistré-e-s. Dépourvus d’acte de naissance, ces enfants ne sont cependant pas d’office apatrides. Ils le deviennent seulement plus tard, au moment de fournir la preuve de leur nationalité qui leur sera alors niée.« (Source HR)

[…]

A cette problématique, il convient d’ajouter la politique migratoire voulue par le patronat et soutenue par l’ONU qui demande dans le point 10.7 de son programme « Transformer notre monde:le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » de « Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées ».

Ainsi la naturalisation facilitée d’un nombre potentiellement important d’enfants apatrides pourrait un jour changer le pays. Nous pouvons imaginer que par un concours de circonstances voulues ou imprévues, la population suisse puisse être transformée en nombre d’abord puis en caractéristiques sociologiques. Une révolution démographique est potentiellement en cours de réalisation!

Des flyers ont été distribués en arabe et en turc par le parti socialiste.

Dans le cadre de cette votation, le parti socialiste suisse a distribué des flyers qui semblaient destinés à la votation. En fait, nous avons retrouvé le document de base qui a été traduit. Il s’agit d’un manifeste, l’Appel du 1er août, porté par le PS Migrant-e-s qui finit par une invitation à la naturalisation.

[…]

[Fin du texte du flyer du PS :]

Conjointement avec le PS Migrant-e-s, le PS Suisse lance un appel et une campagne pour la naturalisation des personnes au bénéfice d’un permis B. Nous voulons informer, encourager et aider. Nous voulons plus de Suisse pour toutes et tous. Ceux qui désirent entrer en contact avec une conseillère en naturalisation ou un conseiller en naturalisation peuvent s’inscrire ici.

[…]

Article complet : Liliane Held-Khawam