Par Pascale Burnier
Afin de rendre la mesure compatible avec les droits de l’homme, le Tribunal cantonal vaudois s’est écarté de la vision du peuple.
Il y a huit jours, les juges de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal confirmaient la condamnation de Claude Dubois à la perpétuité, ainsi qu’à l’internement à vie. De quoi penser que la mesure la plus lourde du Code pénal était ainsi légitimée. Pour certains, dont les avocats de l’assassin de Marie, les juges venaient pourtant d’effectuer un tour de passe-passe qui abolissait l’internement à vie.
Trahison de la volonté populaire?
Le Tribunal cantonal vaudois s’est prononcé sur la compatibilité de l’internement à vie au droit supérieur. Une première en Suisse. Et de conclure qu’il respectait la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dernière impose qu’un condamné puisse, à intervalle régulier, demander un réexamen de sa situation. Dans le Code pénal suisse, l’internement à vie retient que seules de «nouvelles connaissances scientifiques» peuvent amener à reconsidérer la situation d’un détenu. Or, les juges vaudois ont estimé que par «nouvelles connaissances scientifiques», il fallait aussi comprendre l’évolution personnelle du condamné. N’auraient-ils pas ainsi trahi la volonté populaire?
Suite : 24heures.ch
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