«Pour limiter le port du voile, les entreprises vont devoir se creuser la tête pour trouver une justification»

Alors que l’avocate générale de la Cour européenne de justice a qualifié de discriminatoire le licenciement d’une femme voilée, l’avocate Maï Le Prat décrypte les principes qui s’appliquent dans ce genre d’affaires.

L’avocate générale dit qu’il n’y a pas de raison de faire primer la liberté d’entreprendre sur la liberté religieuse. Si les entreprises veulent continuer à limiter le port du voile, il va falloir qu’elles se creusent la tête pour trouver une justification. Le simple intérêt économique ne suffit pas.

 

La CJUE avait été saisie par la Cour de cassation française sur l’affaire Asma Bougnaoui, une ingénieure d’études licenciée en juin 2009. Après une rencontre avec des clients de son entreprise, Micropole, un client avait assuré que le voile de cette salariée avait «gêné» ses collaborateurs et demandé qu’elle ne le porte plus à l’avenir. Ce que l’intéressée avait refusé. [...]

En résumé, empêcher quelqu’un de porter un signe religieux est discriminatoire. Pour le justifier, il faut pouvoir démontrer que l’atteinte à la liberté religieuse est proportionnée à la tâche à accomplir. Ce sera le cas par exemple pour un sikh qui porte un turban et ne peut pas effectuer des tâches sur un chantier quand il faut porter un couvre-chef de protection. Ou pour une ouvrière à la chaîne qui porte un voile un peu lâche. Ces cas posent des problèmes de sécurité, donc ils sont assez évidents. [...]

Quand on entend parler de problèmes de laïcité dans l’entreprise, cela concerne plutôt l’islam. Est-ce qu’on se focalise davantage sur les musulmans que sur les autres ?

J’ai souvenir du cas d’une infirmière qui n’avait pas le droit de porter une chaîne avec une croix de taille importante. On avait justifié l’interdiction par des raisons pratiques, hygiéniques, qu’on peut comprendre. En France, il n’y a pas beaucoup de cas de port du turban chez les sikhs. Et je n’ai pas connaissance de problèmes liés au port de la kippa dans la sphère professionnelle.Mes clients me font remonter de plus en plus de crispations sur le fait religieux. Le port du voile était moins fréquent avant. Les salariés revendiquent davantage leur appartenance religieuse dans la sphère professionnelle, il y a moins d’étanchéité avec le privé. [...]

Libération

6 commentaires

  1. Posté par Marie le

    L’ouverture d’esprit ça vous parle ? Je n’arrive pas à comprendre en quoi le port du voile d’une employée peut amener à tant de débat. Fait-elle correctement son boulot ? Est-elle une bonne employée ? Si oui alors je ne vous aucun problème.
    Quand on voit des femmes voilées qui “ne s’intègre pas” car elles restent à la maison, on fait des débats car manque d’intégration. Quand elles font des études et travaillent avec un simple bout le tissus sur la tête, on fait encore des débats.
    Heureusement que mon beau pays qu’est la Suisse n’interdit pas le port du voile.

  2. Posté par Anne Lauwaert le

    Où est le problème? chaque entreprise peut avoir son code d’habillement . Dans telle banque les employés sont tous habillés de la même façon car ils ont un uniforme, les femmes ne peuvent pas mettre plus de 5 “bijoux” : 2 boucles d’oreilles, 1 montre, 1 bague, 1colier ça fait déjà 5 – pas question de couvre chef – les chaussures doivent être des escarpins sombres et sans décoration, ni trous, ni coutures – Renseignez-vous dans votre banque, vous verrez. Si dans une entreprise il y a des femmes voilées c’est que la direction ne veut pas l’interdire ou que les autres employés n’utilisent pas leur droit de eux aussi porter leur couvre chef préféré : parure de plumes indienne, stetson cow boy, bibi à voilette, casquette, béret basque, bonnet phrygien, il y a le choix : en démocratie ou tout le monde ou personne. Croyez-vous qu’on va laisser une femme africaine travailler seins nus ? ou un ressortissant de Bornéo avec un étui pénien ? ou une flamande avec ses sabots en bois ? Pourtant c’est aussi leur tradition. C’est la direction qui impose le code d’habillement et c’est tout. L’employé qui postule accepte le code d’habillement ou n’est pas embauché.

  3. Posté par Jean le

    le voile en entreprise comme toutes les autres tentatives d’imposition de la part des musulmans de leurs lois archaïques et barbares est politique.
    Aucune femme, saine d’esprit, ne se voilerait, si elle avait vraiment le choix. Le but est d’islamiser l’entreprise et de faire croire que voiler les femmes est normal.
    Ceux qui veulent la sharia n’ont qu’a aller vivre dans des pays ou c;est la coutume comme cette grande démocratie qu’est l’Iran ou l’Arabie saoudite.

  4. Posté par G. Vuilliomenet le

    Un homme averti en vaut deux. Le sujet semble abondamment discuté. Un site parle de ce problème et émet quelques conclusions.

    https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/

    https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/

    Que conclure?

    Que l’islam est un système de pensée qui corrompt une société. Si nous n’y prenons vraiment pas garde, nos sociétés vont imploser.

  5. Posté par Icing le

    Une preuve de plus ! Jamais la Suisse ne doit se soumettre aux paltoquets de Bruxelles et sa cour de marionnettes ! Vive la Suisse libre et sus a L’EU

  6. Posté par Marcassin le

    Il vaut effectivement mieux pour les saboteurs de notre société privilégier le port du voile ostentatoire, quitte à perdre des clients et fermer l’entreprise. L’intérêt économique est totalement secondaire pour les naufrageurs.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.