La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celles-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.
Mais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, le second excluant la première.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via leur jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Bien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soient apparentées au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en sous-entendant lourdement le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

Christoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

Stéphane Montabert, 13 août 2014 - Sur le web