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Washington : un rapport du Congrès accuse l’Union européenne d’avoir influencé la censure de contenus politiques jusque sur le sol américain
Un long thread intitulé « EU Censorship Files, Part II », publié le 3 février 2026 par le compte officiel du Comité judiciaire républicain de la Chambre des représentants des États-Unis, accuse l’Union européenne d’exercer depuis près de dix ans une pression structurelle sur les grandes plateformes numériques afin d’étendre leurs politiques de modération à l’échelle mondiale. Le fil s’appuie sur plus de vingt publications accompagnées de captures d’écran de documents internes, principalement issus de TikTok, obtenus par voie de subpoenas.
Selon ces documents, la Commission européenne aurait, dès 2015, utilisé des codes de conduite dits « volontaires » et des forums institutionnels pour inciter les plateformes à renforcer la suppression de contenus liés à des sujets politiques sensibles, notamment la migration, les questions de genre, la pandémie de Covid-19 et les vaccins. Durant la crise sanitaire, des échanges mentionnent des demandes explicites de responsables européens pour lutter contre des « narratifs établis ». Entre 2022 et 2024, plus de 90 réunions auraient été tenues dans le cadre du Code de bonnes pratiques contre la désinformation, parallèlement à l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA).
Le rapport met en avant une mise à jour mondiale des règles de modération de TikTok en 2024, explicitement présentée comme destinée à se conformer au DSA. De nouvelles catégories de contenus y apparaissent, telles que les « discours marginalisants », les « affirmations codées », les informations présentées hors contexte ou celles jugées comme sapant la confiance du public. Ces changements, appliqués globalement pour des raisons de coûts et de conformité, auraient conduit à la suppression de contenus politiques aux États-Unis, pourtant protégés par le Premier Amendement, selon les auteurs du rapport.
Les élus républicains citent plusieurs exemples concrets, dont la modération de messages conservateurs lors des élections slovaques de 2023, des suppressions liées aux débats sur la vaccination des enfants aux États-Unis, ou encore des échanges concernant la préparation de l’élection présidentielle américaine de 2024. Le thread évoque également l’absence de preuves établies d’ingérence russe coordonnée sur TikTok lors de l’élection présidentielle roumaine de 2024, malgré des allégations ayant conduit à son annulation.
La Commission européenne, de son côté, défend le DSA comme un outil proportionné visant à limiter les risques systémiques, sans imposer de censure politique globale. Elle souligne que les plateformes conservent le choix des mesures de mitigation et que des mécanismes de transparence et de recours sont prévus. Le rapport conclut néanmoins à une influence européenne « réelle et significative » sur les règles mondiales des plateformes, tout en reconnaissant que ces effets découlent aussi de choix commerciaux opérés par les entreprises concernées.
In February 2025, the Committee subpoenaed Big Tech to understand how foreign censorship laws are hindering Americans’ free speech rights.
Thousands of internal Big Tech documents and communications with European regulators, released today for the first time, paint a clear…
Put simply, the boundaries of debate on political topics like mass migration, men in women’s sports, and more are set by community guidelines.
When governments pressure platforms to change their community guidelines, they are changing what Americans are allowed to post *in the… pic.twitter.com/xRB73FCqTE
By 2022, the Commission had formalized its pressure campaign.
In more than 90 meetings organized under the Disinformation Code between 2022 and 2024, the Commission pressured platforms to change their global content moderation rules and censor more content.
The clearest form of the Commission meddling in U.S. elections was Commissioner @ThierryBreton’s letter threatening X with regulatory retaliation for hosting a live interview with President Trump in the United States in August 2024.
Internal platform documents show that after these meetings, TikTok censored “common” conservative political claims about transgender issues, such as “there are only two genders.” pic.twitter.com/kvAUJrRyWS
And new, nonpublic documents cast doubt on the allegations of Russian interference that led a Romanian court to undo the country’s 2024 presidential election results.
TikTok told the European Commission that it found “no evidence” of a coordinated a Russian campaign to boost… pic.twitter.com/wB8styfmSV
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(@JudiciaryGOP) February 3, 2026
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