Un rapport de la CGT, révélé mardi par le site Les Jours et consulté par Le Monde, fait état de propos jugés racistes, sexistes et homophobes tenus par des juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), première juridiction française en volume de décisions. Ces propos auraient été prononcés face à des demandeurs d’asile ou lors de délibérés internes.

Le document syndical repose sur un questionnaire diffusé entre juillet et septembre 2025, auquel ont répondu 288 agents de la cour, dont une partie des 318 rapporteurs chargés d’analyser les dossiers. La CGT y dénonce de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges ». Sont notamment cités : « S’il est mauritanien, il est forcément pour l’excision », « Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible », « Pourquoi ne vous êtes-vous pas débattue pour éviter d’être violée ? », ou encore « Vous êtes quel type de gay ? ».

Sollicité, le président de la CNDA, Thomas Andrieu, reconnaît que « les propos cités sont extrêmement graves », tout en affirmant qu’ils « ne représentent pas le quotidien de la cour », qui examine chaque année plus de 38 000 demandeurs d’asile lors de 5 500 audiences. Des juges, s’exprimant anonymement, disent n’avoir jamais été témoins directs de tels propos, tout en reconnaissant l’existence de remarques déplacées ou islamophobes lors de certains délibérés.

La juridiction compte environ 500 juges vacataires pour 26 magistrats professionnels permanents. Plusieurs interlocuteurs évoquent un « déficit de formation » des vacataires et des assesseurs. Une formation initiale obligatoire d’une semaine a été instaurée en 2025. Thomas Andrieu indique également travailler à l’élaboration de règles déontologiques et à une éventuelle formation continue obligatoire. Ces initiatives sont saluées par la CGT.

Le Monde

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)