Signeriez-vous un tel contrat à titre privé ?

Le Conseil fédéral et la majorité des autres partis souhaitent que la Suisse signe un nouvel accord avec l’UE. L’ensemble du paquet de traités avec l’UE compte plus de 2’200 pages auxquelles s’ajoutent quelque 20’000 pages de règlements européens que nous devrions adopter d’un seul coup, ainsi que l’ensemble du droit européen futur.

J’ai pris le temps cet été d’examiner attentivement l’accord prévu avec l’UE. Plus je me penche sur cet accord monstrueux, plus je deviens sceptique.

Ces accords avec l’UE auront des conséquences graves pour notre pays. Nos droits démocratiques seront bafoués. Le droit européen primera sur le droit suisse. En cas de litige, c’est la Cour de justice européenne qui aura le dernier mot. Si nous ne reprenons pas docilement tout, l’UE pourra même nous infliger des sanctions. Mais ce n’est pas tout : la Suisse s’engage contractuellement à verser des milliards de francs à l’UE. Pourquoi donc ? La Suisse est pourtant l’un des principaux clients de l’UE.

Le propriétaire fixe la température du chauffage…
En lisant ce document, je me suis demandé à plusieurs reprises : comment peut-on approuver des contrats dans lesquels la partie adverse peut fixer de nouvelles règles à tout moment ? Imaginez que vous signiez un contrat de location et que le propriétaire puisse à tout moment modifier le montant du loyer ou fixer la température dans l’appartement.

Et si vous ne respectez pas ces consignes, le propriétaire peut également vous sanctionner par des « mesures compensatoires », pouvant ainsi par exemple vous couper l’eau pendant quelques heures ou même quelques jours. Et si vous vous sentez traité injustement et que vous allez devant les tribunaux, vous vous retrouvez alors face à un juge choisi par le propriétaire…

Dans le monde des affaires, un tel contrat ne serait jamais conclu
Signeriez-vous un tel contrat à titre privé ? C’est exactement ainsi que fonctionne l’accord prévu avec l’UE : la Suisse doit adopter unilatéralement l’ensemble du droit communautaire existant, ainsi que toute la bureaucratie européenne. À cela s’ajoute l’ensemble du droit communautaire futur : là encore, l’UE peut adopter unilatéralement de nouvelles règles, lois et réglementations, que la Suisse doit reprendre. Tout cela est pudiquement appelé « reprise dynamique du droit ».

En cas de litige, c’est la Cour de justice européenne – c’est-à-dire le tribunal de la partie adverse – qui aura le dernier mot. Si la Suisse ne respecte pas le droit européen, l’UE pourra la sanctionner. Cela fait également partie de l’accord.

Au cours de ma carrière, j’ai souvent dû lire et étudier des contrats volumineux. Mais je n’ai jamais vu autant de partialité. Je suis très surpris que le Conseil fédéral et les négociateurs suisses aient pu négliger à ce point les intérêts de notre pays. Dans le monde des affaires, un tel accord ne serait jamais conclu.